Le Sénat continue l’examen du projet de loi visant à conforter les principes de la République. Les sénateurs ont adopté ce vendredi matin un amendement, déposé par le groupe LR, visant « à renforcer la lutte contre le séparatisme en faisant obstacle à la délivrance et au renouvellement des titres de séjour des individus dont il est établi qu’ils ont manifestement exprimé un rejet des valeurs des principes de la République », a expliqué la sénatrice Agnès Canayer, qui a défendu l’amendement. « Ces principes mêmes que le titre du projet de loi déposé par le gouvernement appelle à protéger, et qui justifient le renforcement des efforts contre la polygamie » ajoute la sénatrice. Cet amendement a été adopté dans le cadre de l’article 14, qui vise à renforcer la lutte contre la polygamie.
« Risque constitutionnel »
« Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) comprend déjà à divers endroits une réserve à la délivrance des titres de séjour relative aux menaces pour l’ordre public. Les auteurs de cet amendement proposent simplement de prolonger celle-ci, en l’étendant aux situations où des personnes ont exprimé de manière indéniable leur rejet des principes républicains », explique Agnès Canayer. Elle estime que « cela donnera aux autorités préfectorales et aux juges les outils nécessaires pour agir dans les cas où une personne a, par ses actions ou ses paroles, manifestement choisi de se désolidariser radicalement des valeurs et principes mêmes fondant la République ».
« Cet amendement est complètement en cohérence avec le texte » a salué la rapporteure, la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio. Le sénateur LR Jérôme Bascher a résumé l’esprit de l’amendement :
Quelqu’un qui voudrait séparer la République française, et bien que ce soit la République, qui s’en sépare.
La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a pour sa part émis un « avis de sagesse, car nous partageons complètement les objectifs proposés ». Mais « caractériser le degré de rejet des valeurs de la République nous semble difficile et nous expose à un risque constitutionnel », met en garde la ministre. « Mais sur le fond, nous sommes en accord avec ce que vous proposez ».
La socialiste Marie-Pierre de La Gontrie pointe un risque « d’arbitraire »
Difficultés juridiques soulevées aussi par Arnaud de Belenet, sénateur apparenté au groupe Union centriste, et ancien du groupe LREM. « Qui établira que la personne concernée a exprimé un rejet des principes de la République, et dans quel cadre ? Ça mérite d’être calibré pour être incontestable », souligne l’élu de Seine-et-Marne.
La sénatrice socialiste Marie-Pierre de La Gontrie note aussi un « contour juridique totalement imprécis » et « qui dit imprécis, dit possibilité d’arbitraire ». Si elle « partage l’objectif », « tout ça, est très embêtant car ça pose un problème de constitutionnalité ».
L’ancien président de la commission des lois, le sénateur LR Philippe Bas, a plutôt regretté de son côté « la tiédeur du gouvernement qui se borne à exprimer un avis de sagesse », ce qui ne lui paraît « pas justifié ». « C’est simplement une attention de constitutionnalité », a répété Marlène Schiappa, qui s’étonne : « C’est la première fois qu’on qualifie un propos du gouvernement sur ce sujet de tiède. On n’est absolument pas tièdes. Sur la défense des valeurs de la République, au contraire, le reproche qui nous est fait par une majorité de personnes, c’est d’être dur, d’aller loin et d’être volontariste sur cette question ».
