Par Public Sénat
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28 amendements ont été adoptés cette semaine par la commission. Première modification, la plus notable, la suppression de l’article 21 sur « l’encadrement » de l’instruction en famille. La majorité sénatoriale s’oppose fermement à la mise en place d’une autorisation préalable du rectorat, contre une simple déclaration actuellement. « Il porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’enseigner, en souhaitant instaurer un régime d’autorisation. Nous pensons que les objectifs du gouvernement, en matière de lutte contre le séparatisme, peuvent être atteints en conservant le principe de la déclaration et en le modifiant à la marge », a expliqué devant la commission des lois, mercredi, Stéphane Piednoir, rapporteur LR du texte pour la commission de la culture, saisie pour avis.
« Le régime d’autorisation préalable entraîne un climat de suspicion généralisée à l’égard des familles qui pratiquent l’instruction à domicile, qui est une liberté fondamentale. Il y a un amalgame qui est fait entre l’instruction en famille et les écoles clandestines. Nous avons donc fait un pas en direction du ministère pour montrer que nous n’étions pas contre accentuer la recherche des cas délictueux », affirme Stéphane Piednoir à publicsenat.fr.
En effet, la Haute assemblée conserve le système déclaratif avec un contrôle du rectorat plus resserré, comme l’interdiction d’instruire à domicile pour une personne inscrite au FIJAIS (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) ou condamnée pour crimes et délits à caractère terroriste ou, en cas d’absence de déclaration ou de fraude. Une possibilité est aussi introduite pour le recteur d’un entretien avec la famille au moment de la déclaration d’instruction en famille.
Dans le cas où un enfant serait découvert dans une école clandestine, les parents n’auront pas la possibilité de recourir à l’enseignement en famille jusqu’à la fin de l’année scolaire et l’année suivante.
La Haute assemblée s'est penchée sur l’université. A la suite de plusieurs cas d’annulation de conférences ou de colloques ces derniers mois, la commission a adopté un amendement visant à interdire les comportements et actions de prosélytisme ou de propagande de nature à perturber les activités d’enseignement et de recherche, la tenue de conférences ou de débats autorisés par le président d’université ou le directeur de l’établissement. Un autre amendement interdit les activités cultuelles dans les lieux d’enseignement. D’autres amendements sur ce sujet devraient être déposés en séance indique le rapporteur.
Dans le domaine du sport, le Sénat veut accentuer la lutte contre les certificats de complaisance qui permettent, par exemple de soustraire certaines jeunes filles de la piscine. En cas de doute sur l’inaptitude de l’élève, le chef d’établissement ou l’enseignant peuvent demander la réalisation d’une visite médicale par un médecin scolaire. Les médecins de santé scolaire seront destinataires des certificats médicaux en cas d’inaptitude supérieure à un mois contre trois mois dans le texte de l’Assemblée nationale.
Les sénateurs souhaitent que toute personne sollicitant une licence sportive s’engage à respecter un contrat d’engagement républicain comme les dirigeants de ces associations et fédérations. Un contrat où est inclut la « promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité.
Enfin, en séance un amendement sera déposé afin de contrôler « l’honorabilité » des encadrants des activités physiques et sportives par la consultation du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT), et du FIJAIS (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes). Il fait suite à la vague de témoignages, l’année dernière, de plusieurs athlètes abusés sexuellement dans leur jeunesse par leurs entraîneurs.
De même, après avoir été rejeté en commission des lois, un nouvel amendement imposant la neutralité des accompagnants scolaire sera de nouveau débattu en séance publique.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Le
Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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