Séparatisme : quelles sont les modifications du Sénat dans le domaine éducatif ?
Respect du principe de neutralité à l’université, maintien du système déclaratif pour l’instruction à domicile mais avec un contrôle renforcé, lutte contre les certificats médicaux de complaisance… A quelques jours de l’examen du projet de loi séparatisme au Sénat, la commission de la culture du Sénat a largement modifié les dispositions qui concernent le portefeuille du ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de l’Enseignement supérieur.

Séparatisme : quelles sont les modifications du Sénat dans le domaine éducatif ?

Respect du principe de neutralité à l’université, maintien du système déclaratif pour l’instruction à domicile mais avec un contrôle renforcé, lutte contre les certificats médicaux de complaisance… A quelques jours de l’examen du projet de loi séparatisme au Sénat, la commission de la culture du Sénat a largement modifié les dispositions qui concernent le portefeuille du ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de l’Enseignement supérieur.
Public Sénat

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

28 amendements ont été adoptés cette semaine par la commission. Première modification, la plus notable, la suppression de l’article 21 sur « l’encadrement » de l’instruction en famille. La majorité sénatoriale s’oppose fermement à la mise en place d’une autorisation préalable du rectorat, contre une simple déclaration actuellement. « Il porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’enseigner, en souhaitant instaurer un régime d’autorisation. Nous pensons que les objectifs du gouvernement, en matière de lutte contre le séparatisme, peuvent être atteints en conservant le principe de la déclaration et en le modifiant à la marge », a expliqué devant la commission des lois, mercredi, Stéphane Piednoir, rapporteur LR du texte pour la commission de la culture, saisie pour avis.

« Il y a un amalgame qui est fait entre l’instruction en famille et les écoles clandestines »

« Le régime d’autorisation préalable entraîne un climat de suspicion généralisée à l’égard des familles qui pratiquent l’instruction à domicile, qui est une liberté fondamentale. Il y a un amalgame qui est fait entre l’instruction en famille et les écoles clandestines. Nous avons donc fait un pas en direction du ministère pour montrer que nous n’étions pas contre accentuer la recherche des cas délictueux », affirme Stéphane Piednoir à publicsenat.fr.

En effet, la Haute assemblée conserve le système déclaratif avec un contrôle du rectorat plus resserré, comme l’interdiction d’instruire à domicile pour une personne inscrite au FIJAIS (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) ou condamnée pour crimes et délits à caractère terroriste ou, en cas d’absence de déclaration ou de fraude. Une possibilité est aussi introduite pour le recteur d’un entretien avec la famille au moment de la déclaration d’instruction en famille.

Dans le cas où un enfant serait découvert dans une école clandestine, les parents n’auront pas la possibilité de recourir à l’enseignement en famille jusqu’à la fin de l’année scolaire et l’année suivante.

Principe de neutralité renforcé à la Haute assemblée

La Haute assemblée s'est penchée sur l’université. A la suite de plusieurs cas d’annulation de conférences ou de colloques ces derniers mois, la commission a adopté un amendement visant à interdire les comportements et actions de prosélytisme ou de propagande de nature à perturber les activités d’enseignement et de recherche, la tenue de conférences ou de débats autorisés par le président d’université ou le directeur de l’établissement. Un autre amendement interdit les activités cultuelles dans les lieux d’enseignement. D’autres amendements sur ce sujet devraient être déposés en séance indique le rapporteur.

Dans le domaine du sport, le Sénat veut accentuer la lutte contre les certificats de complaisance qui permettent, par exemple de soustraire certaines jeunes filles de la piscine. En cas de doute sur l’inaptitude de l’élève, le chef d’établissement ou l’enseignant peuvent demander la réalisation d’une visite médicale par un médecin scolaire. Les médecins de santé scolaire seront destinataires des certificats médicaux en cas d’inaptitude supérieure à un mois contre trois mois dans le texte de l’Assemblée nationale.

Les sénateurs souhaitent que toute personne sollicitant une licence sportive s’engage à respecter un contrat d’engagement républicain comme les dirigeants de ces associations et fédérations. Un contrat où est inclut la « promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité.

Sport : contrôle de l’honorabilité des encadrants renforcé

Enfin, en séance un amendement sera déposé afin de contrôler « l’honorabilité » des encadrants des activités physiques et sportives par la consultation du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT), et du FIJAIS (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes). Il fait suite à la vague de témoignages, l’année dernière, de plusieurs athlètes abusés sexuellement dans leur jeunesse par leurs entraîneurs.

De même, après avoir été rejeté en commission des lois, un nouvel amendement imposant la neutralité des accompagnants scolaire sera de nouveau débattu en séance publique.

Partager cet article

Dans la même thématique

Radio France Info brings together the main candidates for the presidential election around the theme of public services
8min

Politique

La main tendue de Marine Tondelier à Jean-Luc Mélenchon peut-elle faire imploser les Écologistes ?

En se disant prête à bâtir une coalition autour de la candidature de Jean-Luc Mélenchon, la secrétaire nationale des Écologistes a rebattu les cartes du rassemblement à gauche. Une ouverture saluée par La France insoumise, mais qui suscite de vives résistances dans son propre camp et contrarie les ambitions de Raphaël Glucksmann. À quelques semaines d’un vote décisif des militants, Marine Tondelier a choisi de prendre les devants.

Le

Séparatisme : quelles sont les modifications du Sénat dans le domaine éducatif ?
5min

Politique

Affaire Lyhanna : « Les gendarmes reçoivent une plainte d’enfant toutes les quinze minutes, liée aux violences sexuelles et sexistes », précise Hubert Bonneau, le directeur général de la gendarmerie

La commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Lyhanna auditionnait ce jeudi les patrons de la police nationale et de la gendarmerie. Ils ont indiqué aux sénateurs que les affaires de violences intrafamiliales et violences sexuelles sur mineurs représentaient « un contentieux de masse » qui mobilisait la plus grande partie des services enquêteurs.

Le

IMG_3056
5min

Politique

Budget 2027 : « La droite veut amplifier les injustices fiscales et sociales », accusent les sénateurs communistes

À la veille du début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat, le groupe communiste (CRCE-K) redoute que la copie s’inspire « quasiment exclusivement de la copie sénatoriale », sur laquelle la droite et leurs alliés centristes auront la main. Le groupe alerte également sur la perspective d’un budget par ordonnance, et donc d’un Parlement contourné.

Le

Photo illustration police nationale
5min

Politique

Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre : le Sénat se divise sur cette proposition de loi polémique

Ce jeudi, le Sénat examine une proposition de loi, défendue par le gouvernement, la droite et le RN, qui vise « à reconnaître une présomption de légitime défense » pour les forces de l’ordre. En face, les différents groupes de gauche ont déposé plusieurs motions de rejet de ce texte qui s’inscrit dans un contexte de mobilisation des policiers pour obtenir une revalorisation de leur prime de risque après des semaines de contestation lycéenne et sociale.

Le