Seuil d’âge de non consentement à 15 ans : « La discussion est ouverte » pour Hervé Marseille

Seuil d’âge de non consentement à 15 ans : « La discussion est ouverte » pour Hervé Marseille

Après l’adoption à l’unanimité du Sénat d’une proposition de loi visant à criminaliser les relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de 13 ans, le gouvernement s’est engagé à reprendre le texte de la sénatrice centriste Annick Billon en l’inscrivant à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale le 15 mars. « Le gouvernement a répondu à notre attente » se félicite le président du groupe centriste, Hervé Marseille.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

« Les conditions de la discussion du texte sont éclairées » s’est félicité, au micro de Public Sénat, Hervé Marseille, le président du groupe centriste du Sénat. Quelques heures plus tôt, le gouvernement a annoncé son choix d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le 15 mars, la proposition de loi, de la sénatrice centriste Annick Billon, visant à criminaliser les relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de 13 ans.

Le texte du Sénat prévoit un seuil d’âge de 13 ans en dessous duquel un mineur de peut consentir à une relation sexuelle avec un majeur. Ce choix avait été motivé par une décision du Conseil d’Etat de 2018 (voir notre article). Le gouvernement a indiqué vouloir criminaliser tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans, tout en prévoyant « une exception » pour les relations sexuelles entre adolescent grâce à un écart d’âge de 15 ans.

« Il y a une discussion qui est ouverte, j’espère que nous pourrons trouver un aboutissement » a indiqué Hervé Marseille qui n’est pas opposé au seuil de 15 ans. Au Sénat, le seuil de 15 ans est plébiscitée par la gauche. « L’actualité a un peu dopé la discussion et je crois que les militants associatifs, les parlementaires comme le gouvernement ont trouvé matière, ces jours-ci à trouver rapidement une solution car il y avait urgence » a conclut le sénateur.

Dans la même thématique

Seuil d’âge de non consentement à 15 ans : « La discussion est ouverte » pour Hervé Marseille
7min

Politique

Panthéonisation du résistant communiste Missak Manouchian : « Vous entrez ici en soldat avec vos camarades », salue Emmanuel Macron

« La France reconnaissante vous accueille », a déclaré le président de la République pour la panthéonisation de Missak Manouchian et de sa femme Mélinée, lors d’une cérémonie émouvante. A travers lui, ce sont ses 23 compagnons d’armes fusillés par les nazis, et tous les Francs-tireurs et partisans - main-d’œuvre immigrée, les FTP-MOI, à qui la France rend hommage. « La France de 2024 se devait d’honorer ceux qui furent 24 fois la France », a affirmé Emmanuel Macron.

Le

Des agriculteurs bloquent le peage de l’autoroute A43 a Saint-Quentin Fallavier en direction de Lyon et Grenoble – Farmers block the toll of the A43 motorway in Saint-Quentin Fallavier towards Lyon and Grenoble
4min

Politique

Sondage : 91% des Français soutiennent le mouvement des agriculteurs

Selon un sondage Odoxa – Backbone Consulting pour le Figaro, les personnes interrogées soutiennent très largement la mobilisation des agriculteurs. Pire encore, le soutien au mouvement n’a jamais été aussi haut avec 91% des Français (en hausse de 2 points) déclarant approuver le mouvement lancé il y a près de 3 mois.

Le

Seuil d’âge de non consentement à 15 ans : « La discussion est ouverte » pour Hervé Marseille
3min

Politique

Passe d’armes entre le Premier Ministre et le RN sur l’agriculture : « Le Rassemblement National dit tout et son contraire » tacle Gabriel Attal

Au cours de sa conférence de presse et quelques heures après avoir proposé un débat à Marine le Pen sur l’agriculture dans le journal Le Figaro, le Premier Ministre est revenu sur la passe d'armes qui l'oppose à la présidente du groupe RN à l’Assemblée. Critiquant les « changements de pied incessants » du RN, le Premier Ministre a taclé l'ex-finaliste à l’élection présidentielle, l'accusant de ne pas être « très à l'aise sur ces questions » et d'avoir « peur que cela se voit ».

Le