Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
« Les conditions de la discussion du texte sont éclairées » s’est félicité, au micro de Public Sénat, Hervé Marseille, le président du groupe centriste du Sénat. Quelques heures plus tôt, le gouvernement a annoncé son choix d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le 15 mars, la proposition de loi, de la sénatrice centriste Annick Billon, visant à criminaliser les relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de 13 ans.
Le texte du Sénat prévoit un seuil d’âge de 13 ans en dessous duquel un mineur de peut consentir à une relation sexuelle avec un majeur. Ce choix avait été motivé par une décision du Conseil d’Etat de 2018 (voir notre article). Le gouvernement a indiqué vouloir criminaliser tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans, tout en prévoyant « une exception » pour les relations sexuelles entre adolescent grâce à un écart d’âge de 15 ans.
« Il y a une discussion qui est ouverte, j’espère que nous pourrons trouver un aboutissement » a indiqué Hervé Marseille qui n’est pas opposé au seuil de 15 ans. Au Sénat, le seuil de 15 ans est plébiscitée par la gauche. « L’actualité a un peu dopé la discussion et je crois que les militants associatifs, les parlementaires comme le gouvernement ont trouvé matière, ces jours-ci à trouver rapidement une solution car il y avait urgence » a conclut le sénateur.
Politique
Plusieurs centaines d’avocats ont manifesté leur rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui démarre son examen au Sénat lundi. Au premier rang des griefs du texte soulevés par la profession, l’instauration d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.
Le
Politique
Justice criminelle : que contient le projet de loi controversé en examen au Sénat ?
Le Sénat entame l’examen du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte prévoit notamment la mise en place d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits. Une réforme qui divise les magistrats et est surtout contestée par de nombreux barreaux qui manifestent, ce lundi, devant la haute assemblée. Que prévoit le texte ?
Le
Politique
Quelques jours après le cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l’Iran, Sébastien Lecornu a annoncé, ce vendredi, une série de mesures destinées à tirer les leçons » de la crise énergétique. Afin de dépendre moins des énergies fossiles, l’installation de chauffages au gaz serait interdite « dès la fin de cette année » dans les constructions neuves. Le gouvernement va aussi doubler son soutien à l’électrification des usages de 5,5 milliards à 10 milliards d’euros par an d’ici 2030.
Le
Politique
Le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, parti chez Renaissance en 2022, a annoncé par surprise sa candidature aux sénatoriales de septembre prochain, entendant jouer un rôle au plan national, pour la présidentielle. Il veut mener une liste d’union avec la droite. Du côté de la sénatrice LR sortante, Valérie Boyer, on confirme que les discussions sont engagées.
Le