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Seuil d’âge de non consentement à 15 ans : « La discussion est ouverte » pour Hervé Marseille
Après l’adoption à l’unanimité du Sénat d’une proposition de loi visant à criminaliser les relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de 13 ans, le gouvernement s’est engagé à reprendre le texte de la sénatrice centriste Annick Billon en l’inscrivant à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale le 15 mars. « Le gouvernement a répondu à notre attente » se félicite le président du groupe centriste, Hervé Marseille.

Seuil d’âge de non consentement à 15 ans : « La discussion est ouverte » pour Hervé Marseille

Après l’adoption à l’unanimité du Sénat d’une proposition de loi visant à criminaliser les relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de 13 ans, le gouvernement s’est engagé à reprendre le texte de la sénatrice centriste Annick Billon en l’inscrivant à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale le 15 mars. « Le gouvernement a répondu à notre attente » se félicite le président du groupe centriste, Hervé Marseille.
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« Les conditions de la discussion du texte sont éclairées » s’est félicité, au micro de Public Sénat, Hervé Marseille, le président du groupe centriste du Sénat. Quelques heures plus tôt, le gouvernement a annoncé son choix d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le 15 mars, la proposition de loi, de la sénatrice centriste Annick Billon, visant à criminaliser les relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de 13 ans.

Le texte du Sénat prévoit un seuil d’âge de 13 ans en dessous duquel un mineur de peut consentir à une relation sexuelle avec un majeur. Ce choix avait été motivé par une décision du Conseil d’Etat de 2018 (voir notre article). Le gouvernement a indiqué vouloir criminaliser tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans, tout en prévoyant « une exception » pour les relations sexuelles entre adolescent grâce à un écart d’âge de 15 ans.

« Il y a une discussion qui est ouverte, j’espère que nous pourrons trouver un aboutissement » a indiqué Hervé Marseille qui n’est pas opposé au seuil de 15 ans. Au Sénat, le seuil de 15 ans est plébiscitée par la gauche. « L’actualité a un peu dopé la discussion et je crois que les militants associatifs, les parlementaires comme le gouvernement ont trouvé matière, ces jours-ci à trouver rapidement une solution car il y avait urgence » a conclut le sénateur.

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