Par Public Sénat
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« Les conditions de la discussion du texte sont éclairées » s’est félicité, au micro de Public Sénat, Hervé Marseille, le président du groupe centriste du Sénat. Quelques heures plus tôt, le gouvernement a annoncé son choix d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le 15 mars, la proposition de loi, de la sénatrice centriste Annick Billon, visant à criminaliser les relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de 13 ans.
Le texte du Sénat prévoit un seuil d’âge de 13 ans en dessous duquel un mineur de peut consentir à une relation sexuelle avec un majeur. Ce choix avait été motivé par une décision du Conseil d’Etat de 2018 (voir notre article). Le gouvernement a indiqué vouloir criminaliser tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans, tout en prévoyant « une exception » pour les relations sexuelles entre adolescent grâce à un écart d’âge de 15 ans.
« Il y a une discussion qui est ouverte, j’espère que nous pourrons trouver un aboutissement » a indiqué Hervé Marseille qui n’est pas opposé au seuil de 15 ans. Au Sénat, le seuil de 15 ans est plébiscitée par la gauche. « L’actualité a un peu dopé la discussion et je crois que les militants associatifs, les parlementaires comme le gouvernement ont trouvé matière, ces jours-ci à trouver rapidement une solution car il y avait urgence » a conclut le sénateur.
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Après l’arrestation de onze suspects, dans le cadre de l’enquête sur la mort du jeune militant nationaliste Quentin Deranque, le Parisien révèle que l’un d’eux est un deuxième collaborateur parlementaire du député LFI et fondateur du mouvement antifa, Raphaël Arnault. Mais, il a été recruté sous pseudonyme. « Inacceptable », pour le sénateur Claude Malhuret.
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Quelques jours après la mort du militant nationaliste Quentin Deranque lors d’une agression à Lyon, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a appelé à la démission du député insoumis Raphaël Arnault, fondateur de la Jeune Garde. Il dénonce les « ambiguïtés » de La France insoumise.
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Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a annoncé qu’il comptait faire passer un texte visant à introduire une peine d’inéligibilité en cas de condamnation pour violences. Un texte qui pourrait avoir le soutien de la droite sénatoriale.
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Les interventions se sont multipliées au Sénat, ce mercredi, pendant la séance de questions d’actualité au gouvernement, autour de la mort du militant nationaliste Quentin Deranque. Les élus de droite et du bloc central ont largement reproché à LFI sa proximité avec la mouvance d’ultra gauche, citée dans cette affaire. Le garde des Sceaux a annoncé vouloir assortir les condamnations pour incitation à la violence d’une peine d’inéligibilité, visant explicitement le député LFI Raphaël Arnault.
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