Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
« Les conditions de la discussion du texte sont éclairées » s’est félicité, au micro de Public Sénat, Hervé Marseille, le président du groupe centriste du Sénat. Quelques heures plus tôt, le gouvernement a annoncé son choix d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le 15 mars, la proposition de loi, de la sénatrice centriste Annick Billon, visant à criminaliser les relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de 13 ans.
Le texte du Sénat prévoit un seuil d’âge de 13 ans en dessous duquel un mineur de peut consentir à une relation sexuelle avec un majeur. Ce choix avait été motivé par une décision du Conseil d’Etat de 2018 (voir notre article). Le gouvernement a indiqué vouloir criminaliser tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans, tout en prévoyant « une exception » pour les relations sexuelles entre adolescent grâce à un écart d’âge de 15 ans.
« Il y a une discussion qui est ouverte, j’espère que nous pourrons trouver un aboutissement » a indiqué Hervé Marseille qui n’est pas opposé au seuil de 15 ans. Au Sénat, le seuil de 15 ans est plébiscitée par la gauche. « L’actualité a un peu dopé la discussion et je crois que les militants associatifs, les parlementaires comme le gouvernement ont trouvé matière, ces jours-ci à trouver rapidement une solution car il y avait urgence » a conclut le sénateur.
Politique
L’ancien ministre de l’Intérieur fait son retour au Sénat, après que les LR ont claqué la porte du gouvernement. Si certains y ont vu une sortie ratée, ses soutiens estiment au contraire que les événements lui donnent raison. Bruno Retailleau, qui se représentera aux sénatoriales de septembre 2026, se partagera entre la Haute assemblée et la présidence du parti. Il entame un tour de France et a lancé un « travail de fourmi » pour préparer le projet de 2027.
Le
Politique
L’Assemblée nationale valide la suspension de la réforme des retraites
Les députés ont adopté ce 12 novembre l’article du budget de la Sécurité sociale qui suspend jusqu’au 1er janvier 2028 la réforme des retraites de 2023, par une large majorité (255 voix contre 146).
Le
Politique
Alger a fini par accéder à une demande de l’Allemagne de libérer l’écrivain franco-algérien de 76 ans, emprisonné depuis un an. La ligne dure tenue sur ce dossier par l’ancien ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, n’avait pas permis d’obtenir d’avancées significatives. Le sénateur LR François-Noël Buffet, qui a été ministre à ses côtés, estime toutefois qu’il était « nécessaire d’afficher un élément de fermeté » vis-à-vis des autorités algériennes.
Le
Politique
Alors que les députés s’apprêtent à voter les amendements relatifs à la suspension de la réforme des retraites, les communistes ont fait savoir qu’ils voteraient en majorité contre celle-ci. Une position partagée par leurs collègues sénateurs.
Le
Sens Public