Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En proposant d’assurer un « droit de suite » aux pétitions qui lui sont adressées (relire notre article), Gérard Larcher a donné un coup de projecteur à un outil démocratique qui reste très peu utilisé. Actuellement, il est même anecdotique.
On l’a vu ces derniers mois, les pétitions en ligne (sur Change.org par exemple) se comptent en centaines et mobilisent les Français. Mais peu d’entre elles sont envoyées au Sénat pour attirer l’attention des parlementaires. Ce droit, prévu par une ordonnance de 1958 et encadré par le règlement du Sénat, reste peu employé par les citoyens, sans doute car il est peu connu.
Les données que nous avons obtenues montrent que seulement 33 pétitions ont été étudiées par la commission des Lois (la commission permanente compétente pour leur examen) depuis le 1er octobre 2008. Le nombre de pétitions sur les quatre dernières sessions parlementaires (2014-2018) est même moins important en proportion, avec 6 pétitions recensées sur l’ensemble de cette période.
Le nombre de pétitions reçues était sensiblement plus important dans la seconde moitié des années 2000, avec 10 pétitions pour la session 2007-2008, et autant pour la précédente (2006-2007).
Un droit similaire existe à l’Assemblée nationale. Au cours de la 12e législature (2002-2007), en moyenne 6 pétitions ont été réceptionnées chaque année par les services du palais Bourbon.
À 16h45, retrouvez notre débat, en direct dans Sénat 360, sur le renforcement du droit de pétition devant le Parlement.
Politique
A Paris, Montpellier ou Avignon, quelques élus des Ecologistes prennent leur distance avec le parti pour rejoindre LFI. Ils dénoncent la stratégie d’alliance locale avec le PS. « C’est marginal », minimise le sénateur Thomas Dossus, qui y voit un mouvement d’humeur « opportuniste » de certains. Malgré les tensions, il espère encore des rapprochements avec les Insoumis au second tour.
Le
Politique
Violence dans le périscolaire : « l’omerta » au cœur de la bataille municipale parisienne
Depuis plusieurs mois, les signalements d’agressions sexuelles et de comportements suspects se multiplient dans le périscolaire. L’enquête de Cash Investigation en a révélé les failles, derrière ce service public du quotidien, fréquenté chaque jour par des millions d’enfants, se dessine un système fragilisé, miné par la précarité des personnels, des contrôles défaillants et une responsabilité politique désormais au cœur de la bataille municipale parisienne.
Le
Politique
Laits infantiles contaminés : « On est dans une situation qui est pire que le scandale Lactalis »
L’affaire des laits infantiles contaminés et rappelés ces dernières semaines va-t-elle tourner scandale sanitaire ? Plusieurs actions en justice ont été engagées contre les industriels et l’Etat. Pour Quentin Guillemain, président de l’Association pour la santé des enfants, la situation est bien plus préoccupante que le scandale sanitaire Lactalis fin 2017.
Le
Politique
Budget 2026 : la copie finale de retour à l’Assemblée nationale pour un dernier 49-3
Le Premier ministre a engagé ce matin la responsabilité de son gouvernement sur la copie finale du budget, avec un dernier 49-3. Sauf adoption d’une motion de censure la semaine prochaine, le projet de loi de finances 2026 sera définitivement entériné. Que contient-il ?
Le