Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En proposant d’assurer un « droit de suite » aux pétitions qui lui sont adressées (relire notre article), Gérard Larcher a donné un coup de projecteur à un outil démocratique qui reste très peu utilisé. Actuellement, il est même anecdotique.
On l’a vu ces derniers mois, les pétitions en ligne (sur Change.org par exemple) se comptent en centaines et mobilisent les Français. Mais peu d’entre elles sont envoyées au Sénat pour attirer l’attention des parlementaires. Ce droit, prévu par une ordonnance de 1958 et encadré par le règlement du Sénat, reste peu employé par les citoyens, sans doute car il est peu connu.
Les données que nous avons obtenues montrent que seulement 33 pétitions ont été étudiées par la commission des Lois (la commission permanente compétente pour leur examen) depuis le 1er octobre 2008. Le nombre de pétitions sur les quatre dernières sessions parlementaires (2014-2018) est même moins important en proportion, avec 6 pétitions recensées sur l’ensemble de cette période.
Le nombre de pétitions reçues était sensiblement plus important dans la seconde moitié des années 2000, avec 10 pétitions pour la session 2007-2008, et autant pour la précédente (2006-2007).
Un droit similaire existe à l’Assemblée nationale. Au cours de la 12e législature (2002-2007), en moyenne 6 pétitions ont été réceptionnées chaque année par les services du palais Bourbon.
À 16h45, retrouvez notre débat, en direct dans Sénat 360, sur le renforcement du droit de pétition devant le Parlement.
Politique
ENTRETIEN - Dix ans après les attentats de Paris et de Seine-Saint-Denis, qui ont coûté la vie à 130 personnes, l'ancien ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, revient auprès de Public Sénat sur cette nuit de terreur, et la gestion de crise aux côtés du Président de la République et du Premier ministre.
Le
Politique
Il est sans conteste le maestro français le plus célèbre de sa génération. A 92 ans, Jean-Claude Casadesus continue de remplir les plus belles salles du monde sans jamais renier son attachement à la région du Nord. Lui qui a créé puis dirigé l’orchestre national de Lille, s’est engagé toute sa vie pour rendre la musique classique accessible à tous. Invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, Un regard, Il revient sur son immense carrière marquée par la passion et le partage.
Le
Politique
Retraites : la gauche du Sénat désunie sur la suspension de la réforme
A partir du 19 novembre, le Sénat examinera en séance publique le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et sa mesure phare : la suspension de la réforme des retraites. Une concession du gouvernement faite au PS qui n’a aucune chance d’être adoptée à la haute assemblée à majorité de droite. Les socialistes ne devraient également ne pas être suivis par les communistes et écologistes sur le vote de cette mesure.
Le
Politique
ENTRETIEN – Dix ans après les attentats du 13 novembre 2015, l'ancien président de la République revient auprès de Public Sénat sur le déroulé des attaques terroristes de Seine-Saint-Denis et de Paris. Il détaille la gestion de la crise et les décisions prises cette nuit-là, mais analyse aussi l'évolution du pays face à cette épreuve.
Le