Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En proposant d’assurer un « droit de suite » aux pétitions qui lui sont adressées (relire notre article), Gérard Larcher a donné un coup de projecteur à un outil démocratique qui reste très peu utilisé. Actuellement, il est même anecdotique.
On l’a vu ces derniers mois, les pétitions en ligne (sur Change.org par exemple) se comptent en centaines et mobilisent les Français. Mais peu d’entre elles sont envoyées au Sénat pour attirer l’attention des parlementaires. Ce droit, prévu par une ordonnance de 1958 et encadré par le règlement du Sénat, reste peu employé par les citoyens, sans doute car il est peu connu.
Les données que nous avons obtenues montrent que seulement 33 pétitions ont été étudiées par la commission des Lois (la commission permanente compétente pour leur examen) depuis le 1er octobre 2008. Le nombre de pétitions sur les quatre dernières sessions parlementaires (2014-2018) est même moins important en proportion, avec 6 pétitions recensées sur l’ensemble de cette période.
Le nombre de pétitions reçues était sensiblement plus important dans la seconde moitié des années 2000, avec 10 pétitions pour la session 2007-2008, et autant pour la précédente (2006-2007).
Un droit similaire existe à l’Assemblée nationale. Au cours de la 12e législature (2002-2007), en moyenne 6 pétitions ont été réceptionnées chaque année par les services du palais Bourbon.
À 16h45, retrouvez notre débat, en direct dans Sénat 360, sur le renforcement du droit de pétition devant le Parlement.
Politique
Après les événements de Ceuta jeudi et vendredi dernier, les ministres de l’intérieur européens se sont réunis ce mardi 4 août en visioconférence. Les autorités espagnoles ont assuré que la quasi-totalité des personnes entrées à Ceuta avait regagné le Maroc et que l’espace Schengen n’était pas en danger.
Le
Politique
Le 27 septembre 2026, les élections renouvèlent la moitié des sénateurs, dont six sont des élus représentant les Français inscrits à l’étranger. Ces sénateurs sont élus par un collège électoral à part, composé de 533 membres eux-mêmes élus au terme d’un processus complexe. Explications.
Le
Politique
Immigration : que sont les « hubs de retour » que l’Union européenne souhaite mettre en place ?
Les événements de Ceuta ont relancé les débats autour du droit d’asile et de la libre circulation au sein de l’Union européenne. Sous l’influence de Giorgia Meloni le droit européen a déjà été considérablement remanié ces dernières années. Début juin, les Etats membres se sont notamment accordés pour créer des « hubs de retour » dans des pays tiers.
Le
Politique
Elle est probablement l’une des plus anciennes civilisations mais nourrit encore notre imaginaire collectif. Pharaons, pyramides, hiéroglyphes… Autant de mystères antiques laissés à la postérité et enfouis sous le sable du désert. Mais alors comment a-t-on pu la comprendre alors que les hiéroglyphes nous étaient inconnus ? Qu’est-ce que cette société d’une autre ère avait à nous dire ? "Le palais des hiéroglyphes - Sur les traces de Champollion", un documentaire monumental de Patrick Cabouat à voir cet été sur Public Sénat pour comprendre ce que cache le plus grand édifice funéraire égyptien.
Le