Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En proposant d’assurer un « droit de suite » aux pétitions qui lui sont adressées (relire notre article), Gérard Larcher a donné un coup de projecteur à un outil démocratique qui reste très peu utilisé. Actuellement, il est même anecdotique.
On l’a vu ces derniers mois, les pétitions en ligne (sur Change.org par exemple) se comptent en centaines et mobilisent les Français. Mais peu d’entre elles sont envoyées au Sénat pour attirer l’attention des parlementaires. Ce droit, prévu par une ordonnance de 1958 et encadré par le règlement du Sénat, reste peu employé par les citoyens, sans doute car il est peu connu.
Les données que nous avons obtenues montrent que seulement 33 pétitions ont été étudiées par la commission des Lois (la commission permanente compétente pour leur examen) depuis le 1er octobre 2008. Le nombre de pétitions sur les quatre dernières sessions parlementaires (2014-2018) est même moins important en proportion, avec 6 pétitions recensées sur l’ensemble de cette période.
Le nombre de pétitions reçues était sensiblement plus important dans la seconde moitié des années 2000, avec 10 pétitions pour la session 2007-2008, et autant pour la précédente (2006-2007).
Un droit similaire existe à l’Assemblée nationale. Au cours de la 12e législature (2002-2007), en moyenne 6 pétitions ont été réceptionnées chaque année par les services du palais Bourbon.
À 16h45, retrouvez notre débat, en direct dans Sénat 360, sur le renforcement du droit de pétition devant le Parlement.
Politique
Au lendemain de sa rencontre avec Emmanuel Macron, la lauréate du Prix Nobel de la paix María Corina Machado, figure de l’opposition vénézuélienne, est reçue mardi 14 avril par le président du Sénat Gérard Larcher. L’occasion d’échanger sur « les perspectives d’une transition pacifique et démocratique » au Venezuela plus de trois mois après la capture du président Maduro par les États-Unis.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat ce mardi 14 avril, Boualem Sansal est revenu sur son récent départ de Gallimard, son éditeur historique, vers Grasset, relié au milliardaire conservateur Vincent Bolloré. Interrogé sur ce choix et sur d’hypothétiques liens avec l’extrême-droite, l’écrivain franco-algérien assure ne « pas du tout » se rapprocher de ce camp politique et dit « picorer » ses idées « à droite » et « à gauche ».
Le
Politique
Plusieurs dizaines de collégiens et lycéens, principalement originaires de Seine-Saint-Denis, se sont affrontés lors de la 8ème édition du Concours d'éloquence de la jeunesse, lundi 13 avril, au Sénat. L’occasion de philosopher sur les limites de la liberté d’expression et d’ « affirmer sa place dans la société », comme les y a invités le sénateur Ahmed Laouedj.
Le
Politique
Le 1er mai est le « seul jour férié, chômé et payé », et ce principe « doit continuer » : le gouvernement a renvoyé lundi soir sine die la loi permettant d'élargir le travail ce jour-là en France mais annoncé qu'il souhaitait engager un dialogue avec certains commerces de proximité.
Le