Public Sénat
Le direct
Seulement 33 pétitions adressées au Sénat en dix ans
Les récents chiffres que Public Sénat a pu consulter montrent que la pratique de la pétition déposée devant le Parlement reste peu utilisée par les citoyens.

Seulement 33 pétitions adressées au Sénat en dix ans

Les récents chiffres que Public Sénat a pu consulter montrent que la pratique de la pétition déposée devant le Parlement reste peu utilisée par les citoyens.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

En proposant d’assurer un « droit de suite » aux pétitions qui lui sont adressées (relire notre article), Gérard Larcher a donné un coup de projecteur à un outil démocratique qui reste très peu utilisé. Actuellement, il est même anecdotique.

On l’a vu ces derniers mois, les pétitions en ligne (sur Change.org par exemple) se comptent en centaines et mobilisent les Français. Mais peu d’entre elles sont envoyées au Sénat pour attirer l’attention des parlementaires. Ce droit, prévu par une ordonnance de 1958 et encadré par le règlement du Sénat, reste peu employé par les citoyens, sans doute car il est peu connu.

Les données que nous avons obtenues montrent que seulement 33 pétitions ont été étudiées par la commission des Lois (la commission permanente compétente pour leur examen) depuis le 1er octobre 2008. Le nombre de pétitions sur les quatre dernières sessions parlementaires (2014-2018) est même moins important en proportion, avec 6 pétitions recensées sur l’ensemble de cette période.

Le nombre de pétitions reçues était sensiblement plus important dans la seconde moitié des années 2000, avec 10 pétitions pour la session 2007-2008, et autant pour la précédente (2006-2007).

Un droit similaire existe à l’Assemblée nationale. Au cours de la 12e législature (2002-2007), en moyenne 6 pétitions ont été réceptionnées chaque année par les services du palais Bourbon.

À 16h45, retrouvez notre débat, en direct dans Sénat 360, sur le renforcement du droit de pétition devant le Parlement.

Partager cet article

Dans la même thématique

Seulement 33 pétitions adressées au Sénat en dix ans
3min

Politique

Charlélie Couture : « Je suis revenu en France car j’avais le sentiment de ne plus comprendre l’Amérique qui venait d’élire Donald Trump »

Si la liberté artistique avait un visage, ce serait le sien. Charlélie Couture ne s’est jamais contenté de pratiquer un seul art, cela ne lui aurait pas suffi. Alors il chante, sculpte, dessine et même photographie. Pour lui, la création est une nécessité, si bien qu’il était parti vivre cette aventure en Amérique, la tête remplie de rêves mais qui se sont peu à peu dissipés en raison du contexte politique. Son dernier livre, Manhattan Gallery (éd. Calmann-Lévy) retrace cette histoire à travers le portrait de 50 personnes rencontrées dans sa galerie new-yorkaise. Invité de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard, il revient sur sa carrière, ses engagements et ses innombrables projets.

Le

Seulement 33 pétitions adressées au Sénat en dix ans
3min

Politique

Industrie musicale : « il n’y a plus de coup de cœur, on regarde le nombre de followers », La Grande Sophie

Trente ans de carrière, artiste inclassable, la Grande Sophie se tourne aujourd’hui vers la comédie musicale avec un nouveau spectacle inspiré de son premier livre « Tous les jours Suzanne ». Une nouvelle aventure qui caractérise à merveille son envie insatiable de créer. Invitée de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard, elle se livre sur son passé, son rapport à l’industrie musicale et sa relation particulière avec Françoise Hardy.

Le

Seulement 33 pétitions adressées au Sénat en dix ans
2min

Politique

PMA : « pour un projet on ne peut plus intime on ne devrait pas avoir à traverser des frontières », déplore cette lyonnaise après neuf tentatives

C’est historique. Pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, le nombre de décès en France a dépassé celui des naissances en 2025. Mais à rebours de cette tendance démographique, certains couples se battent pour avoir des enfants. C’est le cas d’Eugénie, originaire de Lyon, qui a été contrainte de partir à l’étranger pour bénéficier d’un parcours de PMA plus rapide. Interrogée par Quentin Calmet, elle témoignage de ses obstacles et difficultés dans l’émission Dialogue Citoyen.

Le

Paris : Vote on the 2026 budget bill at the Senate
8min

Politique

[Série 4/4] Macron et le Sénat, 10 ans de relations : du « Sénat bashing » à « une forme d’aura » retrouvée

Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Dix ans de macronisme auront finalement permis au Sénat, souvent critiqué, de redorer son blason. Rôle de contre-pouvoir renforcé avec les commissions d’enquête, travail législatif mis en lumière, hémicycle apaisé et constructif par rapport à l’Assemblée : c’est la recette qui a permis à la Haute assemblée de réaffirmer son rôle institutionnel.

Le