Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En proposant d’assurer un « droit de suite » aux pétitions qui lui sont adressées (relire notre article), Gérard Larcher a donné un coup de projecteur à un outil démocratique qui reste très peu utilisé. Actuellement, il est même anecdotique.
On l’a vu ces derniers mois, les pétitions en ligne (sur Change.org par exemple) se comptent en centaines et mobilisent les Français. Mais peu d’entre elles sont envoyées au Sénat pour attirer l’attention des parlementaires. Ce droit, prévu par une ordonnance de 1958 et encadré par le règlement du Sénat, reste peu employé par les citoyens, sans doute car il est peu connu.
Les données que nous avons obtenues montrent que seulement 33 pétitions ont été étudiées par la commission des Lois (la commission permanente compétente pour leur examen) depuis le 1er octobre 2008. Le nombre de pétitions sur les quatre dernières sessions parlementaires (2014-2018) est même moins important en proportion, avec 6 pétitions recensées sur l’ensemble de cette période.
Le nombre de pétitions reçues était sensiblement plus important dans la seconde moitié des années 2000, avec 10 pétitions pour la session 2007-2008, et autant pour la précédente (2006-2007).
Un droit similaire existe à l’Assemblée nationale. Au cours de la 12e législature (2002-2007), en moyenne 6 pétitions ont été réceptionnées chaque année par les services du palais Bourbon.
À 16h45, retrouvez notre débat, en direct dans Sénat 360, sur le renforcement du droit de pétition devant le Parlement.
Politique
La suite des sénatoriales réserve quelques surprises. Des sénateurs membres de Nouvelle énergie, le parti du candidat à la présidentielle, David Lisnard, ont tenté de créer un nouveau groupe, avec des frondeurs du groupe Les Indépendants, présidé par Claude Malhuret, proche d’Edouard Philippe. L’affaire semble jusqu’ici échouer, mais crée des tensions au Palais du Luxembourg, où la semaine du « mercato » bat son plein.
Le
Politique
Gérard Larcher réélu à la présidence du Sénat pour la sixième fois
Le président Les Républicains du Sénat, Gérard Larcher, a été réélu ce jeudi 1er octobre pour un nouveau mandat de trois ans à la tête de la Chambre haute. Sans surprise, il l’a très largement emporté dès le premier tour, selon les résultats proclamés dans l'hémicycle.
Le
Politique
Invité à réagir aux accusations d’antisémitisme qui visent Jordan Bardella, Gérard Larcher, tout juste réélu président du Sénat, ne veut « pas porter des jugements définitifs sans preuves ». Il assure toutefois vouloir se montrer inflexible devant des propos et des comportements « insupportables », alors qu’un groupe RN-UDR vient de faire son entrée à la Chambre haute.
Le
Politique
Le nouveau groupe RN/UDR s’appelle « Union Nationale pour les Territoires », annonce Joshua Hochart
Sur le plateau de Public Sénat, le sénateur RN, Joshua Hochart s’est félicité de la création du premier groupe RN de l’histoire du Sénat. Un groupe où siègent des élus RN et UDR qui s’appellera « Union Nationale pour les Territoires », a-t-il annoncé.
Le