Par Public Sénat
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Le projet de loi de réforme ferroviaire arrive au Sénat ce mardi après avoir été adopté par l’Assemblée nationale. Face au mouvement social des cheminots – qui ont manifesté sous les fenêtres du palais de Luxembourg ce mardi – la ministre chargée des Transports apparaît sereine.
« Les syndicats qui ont été dans le dialogue social ont obtenu des avancées », affirme Élisabeth Borne en assurant « des avancées sur l’élargissement du volontariat, sur les garanties en termes de rémunération, sur une possibilité de retour d’option au statut » avaient obtenues.
« Le gouvernement a annoncé une implication sans précédent en faveur du ferroviaire avec une reprise de 35 milliards de dette dans le quinquennat et des investissements supplémentaires », a ajouté Élisabeth Borne. « Tous les éléments sont sur la table et maintenant chacun doit prendre ses responsabilités », a-t-elle conclu avant de se rendre en séance pour l’examen du texte devant les sénateurs.
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Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».
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Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.
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La Cour de cassation « pourrait » se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national « au plus tard début avril 2027 », a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.
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Condamnée en appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle et son intention de former un pourvoi en cassation. En s'appuyant sur une jurisprudence de 1993, certains juristes affirment pourtant que la députée RN est toujours inéligible car ce pourvoi ferait revivre sa peine d'inéligibilité prononcée en première instance. Explications.
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