Par Public Sénat
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Le projet de loi de réforme ferroviaire arrive au Sénat ce mardi après avoir été adopté par l’Assemblée nationale. Face au mouvement social des cheminots – qui ont manifesté sous les fenêtres du palais de Luxembourg ce mardi – la ministre chargée des Transports apparaît sereine.
« Les syndicats qui ont été dans le dialogue social ont obtenu des avancées », affirme Élisabeth Borne en assurant « des avancées sur l’élargissement du volontariat, sur les garanties en termes de rémunération, sur une possibilité de retour d’option au statut » avaient obtenues.
« Le gouvernement a annoncé une implication sans précédent en faveur du ferroviaire avec une reprise de 35 milliards de dette dans le quinquennat et des investissements supplémentaires », a ajouté Élisabeth Borne. « Tous les éléments sont sur la table et maintenant chacun doit prendre ses responsabilités », a-t-elle conclu avant de se rendre en séance pour l’examen du texte devant les sénateurs.
Politique
Loi Ripost : le Sénat vote le renforcement des interdictions administratives de stade
Dans le cadre de l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost, les sénateurs ont adopté l’article 4 qui renforce les interdictions administratives de stade en cas d’actes d’incitation à la haine ou à la discrimination.
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A la veille de l’examen au Sénat d’une proposition de loi permettant d’allonger la durée de rétention administrative de certains étrangers, un groupe d’associations intervenant dans les centres de rétention administrative dénonce l’inefficacité de l’enfermement. A l’inverse, la majorité sénatoriale défend un texte utile et limité aux étrangers déjà condamnés et présentant une menace réelle.
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Rodéos urbains : le Sénat vote la création d’un nouveau délit pour sanctionner les organisateurs
Mardi après-midi, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost et a adopté l’article 3 qui sanctionne plus durement les rodéos urbains. Les sénateurs ont été plus loin que la copie du gouvernement et ont institué un délit pour sanctionner les organisateurs de rassemblement motorisé.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, a critiqué le contenu du texte Ripost en cours d’examen au Sénat. L’ancien ministre regrette notamment le recours aux amendes forfaitaires délictuelles.
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