Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
L'Assemblée nationale a donné mercredi son feu vert à un calendrier décalé d'ouverture à la concurrence pour les transports ferroviaires en Ile-de-France, dans le cadre du projet de réforme de la SNCF.
En région parisienne, IDF-Mobilités (ex-Stif, syndicat des transports franciliens) aura le choix dans un premier temps d'ouvrir ou non à la concurrence, pour les nouvelles lignes créées entre 2019 et 2023. Les autres lignes, hors RER, pourront être progressivement ouvertes entre 2023 et 2033. Les RER entreront dans la concurrence ensuite, à partir de 2033 (lignes C, D et E) ou 2039 (A et B).
Ce calendrier est ainsi plus tardif que pour les autres régions, pour lesquelles l'ouverture pourra se faire dès décembre 2019.
Les dates ont été "adaptées" à l'Ile-de-France, "en lien avec IDF-Mobilités", a justifié la ministre des Transports Elisabeth Borne au troisième jour d'examen du projet de loi dans l'hémicycle.
Valérie Pécresse, présidente LR de la Région et d'IDF-Mobilités, avait fin mars "pris acte du report de l'ouverture à la concurrence des lignes de RER (...) du fait de leur complexité" mais prévenu que ce "report ne doit pas se faire au détriment des Franciliens, qui ont besoin d'une amélioration du service à un prix compétitif".
Des députés LREM et MoDem se sont félicités d'un calendrier "raisonné", du fait du "grand nombre de lignes imbriquées", de "l'état de vétusté" du réseau et des chantiers en cours. Le groupe LR a aussi soutenu cette "exception".
De leur côté, les députés communistes et LFI, qui se sont élevés à nouveau contre toute ouverture à la concurrence, jugeant que le report "possible pour l'Ile-de-France peut l'être pour le territoire national dans son entier".
"Rien ne marche, partout ce sont des retards" en région parisienne, a dénoncé le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon et élu marseillais. "Dans d'autres endroits en France, il y a des réseaux complexes", a aussi souligné Pierre Dharréville, élu PCF des Bouches-du-Rhône.
Dans la soirée, l'Assemblée a approuvé le reste du calendrier de l'ouverture à la concurrence. A partir de 2019, l’État pourra mettre en concurrence les services de tout ou partie des "trains d’équilibre du territoire" (Intercités), mais aussi continuer d'attribuer directement des contrats à la SNCF jusque fin 2023, pour une durée maximale de dix ans. Les échéances sont les mêmes pour les régions (hors IDF) avec les trains express régionaux (TER).
Favorables à l'ouverture à la concurrence, les députés LR ont échoué à faire adopter un amendement en faveur du maintien des "petites lignes", leur fil rouge.
La ministre a assuré que celles-ci "restent sous la responsabilité des régions qui organisent un service public de proximité pour répondre aux besoins de nos concitoyens".
Politique
Adopté sans surprise par les sénateurs, le projet de loi de finances éveille malgré tout des crispations au sein de la Chambre haute, le chiffre du déficit avoisinant désormais les 5,3% du PIB, loin de la volonté de la majorité sénatoriale de le contenir à 4,7%. La pression s’accroit et se déporte désormais sur la commission mixte paritaire qui se tiendra les 19 et 20 décembre.
Le
Politique
Déficit à 5,3 % : « Ce n’est pas la conséquence du vote du Sénat », assure Mathieu Darnaud
Le Sénat a adopté, sans surprise, le projet de loi de finances pour 2026 avec187 voix pour et 109 contre. Une trentaine de sénateurs LR et du groupe centriste se sont abstenus. Le vote est toutefois moins large que prévu, peut-être en raison du chiffrage du gouvernement d’un déficit public pour 2026 porté à 5,3 %, contre 4,7 % espéré dans la copie initiale. Le président du groupe LR du Sénat, Mathieu Darnaud rejette toute responsabilité et renvoie la balle aux députés.
Le
Politique
Budget : pour le centriste Hervé Marseille, la commission mixte paritaire « ne sera pas facile »
Après son adoption au Sénat avec 187 voix pour, et 109 contre, le projet de loi de finances va pouvoir poursuivre son parcours législatif en commission mixte paritaire vendredi. Pendant deux jours, sept députés et sept sénateurs tenteront de parvenir à un texte de compromis, pour faire atterrir le budget avant le 31 décembre. La tâche s’annonce complexe, même pour les plus optimistes.
Le
Politique
Le Sénat s’apprête à se prononcer sur l’ensemble du projet de loi de finances 2026, une copie largement remaniée par les sénateurs. Une commission mixte paritaire est attendue, pour l’instant, aux 19 et 20 décembre, dont l’issue peine à se dessiner, du fait des divergences entre les deux Chambres.
Le