Par Public Sénat
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L'Assemblée nationale a donné mercredi son feu vert à un calendrier décalé d'ouverture à la concurrence pour les transports ferroviaires en Ile-de-France, dans le cadre du projet de réforme de la SNCF.
En région parisienne, IDF-Mobilités (ex-Stif, syndicat des transports franciliens) aura le choix dans un premier temps d'ouvrir ou non à la concurrence, pour les nouvelles lignes créées entre 2019 et 2023. Les autres lignes, hors RER, pourront être progressivement ouvertes entre 2023 et 2033. Les RER entreront dans la concurrence ensuite, à partir de 2033 (lignes C, D et E) ou 2039 (A et B).
Ce calendrier est ainsi plus tardif que pour les autres régions, pour lesquelles l'ouverture pourra se faire dès décembre 2019.
Les dates ont été "adaptées" à l'Ile-de-France, "en lien avec IDF-Mobilités", a justifié la ministre des Transports Elisabeth Borne au troisième jour d'examen du projet de loi dans l'hémicycle.
Valérie Pécresse, présidente LR de la Région et d'IDF-Mobilités, avait fin mars "pris acte du report de l'ouverture à la concurrence des lignes de RER (...) du fait de leur complexité" mais prévenu que ce "report ne doit pas se faire au détriment des Franciliens, qui ont besoin d'une amélioration du service à un prix compétitif".
Des députés LREM et MoDem se sont félicités d'un calendrier "raisonné", du fait du "grand nombre de lignes imbriquées", de "l'état de vétusté" du réseau et des chantiers en cours. Le groupe LR a aussi soutenu cette "exception".
De leur côté, les députés communistes et LFI, qui se sont élevés à nouveau contre toute ouverture à la concurrence, jugeant que le report "possible pour l'Ile-de-France peut l'être pour le territoire national dans son entier".
"Rien ne marche, partout ce sont des retards" en région parisienne, a dénoncé le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon et élu marseillais. "Dans d'autres endroits en France, il y a des réseaux complexes", a aussi souligné Pierre Dharréville, élu PCF des Bouches-du-Rhône.
Dans la soirée, l'Assemblée a approuvé le reste du calendrier de l'ouverture à la concurrence. A partir de 2019, l’État pourra mettre en concurrence les services de tout ou partie des "trains d’équilibre du territoire" (Intercités), mais aussi continuer d'attribuer directement des contrats à la SNCF jusque fin 2023, pour une durée maximale de dix ans. Les échéances sont les mêmes pour les régions (hors IDF) avec les trains express régionaux (TER).
Favorables à l'ouverture à la concurrence, les députés LR ont échoué à faire adopter un amendement en faveur du maintien des "petites lignes", leur fil rouge.
La ministre a assuré que celles-ci "restent sous la responsabilité des régions qui organisent un service public de proximité pour répondre aux besoins de nos concitoyens".
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