Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La semaine dernière, la commission de l’aménagement du territoire du Sénat avait souligné les limites du dispositif de modulation des péages prévu à l’article 1er bis, qui ne suffisait pas, selon elle, à préserver l’ensemble des dessertes directes TGV des villes moyennes dans le contexte de l’ouverture à la concurrence.
Ce jeudi l’aménagement du territoire était au cœur des débats dans l’hémicycle. Le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, un dispositif qui fait en sorte que les régions n’aient pas à pâtir d’éventuelles hausses du péage ferroviaire. SNCF Réseau gère les infrastructures et fait payer des péages à SNCF Mobilités (c'est-à-dire aux trains). SNCF Mobilité est l’actuel opérateur mais d’autres opérateurs auront accès à ces marchés avec l’ouverture à la concurrence.
Certains trains sont subventionnés par les régions, les TER et les Intercités, indispensables à la couverture du territoire, mais le Sénat craint que les hausses de péages décidées par SNCF Réseaux puissent devenir insoutenables financièrement pour les opérateurs et que cela se répercute sur les régions. « Il faut qu’on ait la garantie que demain l’État ne dira pas aux régions : « Puisque c’est vous qui voulez cette ligne-là, c’est vous qui allez payer » s’est inquiété le sénateur écologiste, Ronan Dantec. Voir la vidéo)
Trois amendements identiques signés par les groupes UC, RDSE et PS ont finalement été adoptés par le Sénat, avec la bénédiction du rapporteur LR Gérard Cornu et contre l’avis du gouvernement : une forme d’union sacrée pour protéger les territoires face aux éventuelles conséquences de la réforme de la SNCF.
Dans la foulée, les sénateurs ont adopté l’article 1er ter qui définit les modalités de l’ouverture à la concurrence.
Politique
La suite des sénatoriales réserve quelques surprises. Des sénateurs membres de Nouvelle énergie, le parti du candidat à la présidentielle, David Lisnard, ont tenté de créer un nouveau groupe, avec des frondeurs du groupe Les Indépendants, présidé par Claude Malhuret, proche d’Edouard Philippe. L’affaire semble jusqu’ici échouer, mais crée des tensions au Palais du Luxembourg, où la semaine du « mercato » bat son plein.
Le
Politique
Gérard Larcher réélu à la présidence du Sénat pour la sixième fois
Le président Les Républicains du Sénat, Gérard Larcher, a été réélu ce jeudi 1er octobre pour un nouveau mandat de trois ans à la tête de la Chambre haute. Sans surprise, il l’a très largement emporté dès le premier tour, selon les résultats proclamés dans l'hémicycle.
Le
Politique
Invité à réagir aux accusations d’antisémitisme qui visent Jordan Bardella, Gérard Larcher, tout juste réélu président du Sénat, ne veut « pas porter des jugements définitifs sans preuves ». Il assure toutefois vouloir se montrer inflexible devant des propos et des comportements « insupportables », alors qu’un groupe RN-UDR vient de faire son entrée à la Chambre haute.
Le
Politique
Le nouveau groupe RN/UDR s’appelle « Union Nationale pour les Territoires », annonce Joshua Hochart
Sur le plateau de Public Sénat, le sénateur RN, Joshua Hochart s’est félicité de la création du premier groupe RN de l’histoire du Sénat. Un groupe où siègent des élus RN et UDR qui s’appellera « Union Nationale pour les Territoires », a-t-il annoncé.
Le