Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La semaine dernière, la commission de l’aménagement du territoire du Sénat avait souligné les limites du dispositif de modulation des péages prévu à l’article 1er bis, qui ne suffisait pas, selon elle, à préserver l’ensemble des dessertes directes TGV des villes moyennes dans le contexte de l’ouverture à la concurrence.
Ce jeudi l’aménagement du territoire était au cœur des débats dans l’hémicycle. Le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, un dispositif qui fait en sorte que les régions n’aient pas à pâtir d’éventuelles hausses du péage ferroviaire. SNCF Réseau gère les infrastructures et fait payer des péages à SNCF Mobilités (c'est-à-dire aux trains). SNCF Mobilité est l’actuel opérateur mais d’autres opérateurs auront accès à ces marchés avec l’ouverture à la concurrence.
Certains trains sont subventionnés par les régions, les TER et les Intercités, indispensables à la couverture du territoire, mais le Sénat craint que les hausses de péages décidées par SNCF Réseaux puissent devenir insoutenables financièrement pour les opérateurs et que cela se répercute sur les régions. « Il faut qu’on ait la garantie que demain l’État ne dira pas aux régions : « Puisque c’est vous qui voulez cette ligne-là, c’est vous qui allez payer » s’est inquiété le sénateur écologiste, Ronan Dantec. Voir la vidéo)
Trois amendements identiques signés par les groupes UC, RDSE et PS ont finalement été adoptés par le Sénat, avec la bénédiction du rapporteur LR Gérard Cornu et contre l’avis du gouvernement : une forme d’union sacrée pour protéger les territoires face aux éventuelles conséquences de la réforme de la SNCF.
Dans la foulée, les sénateurs ont adopté l’article 1er ter qui définit les modalités de l’ouverture à la concurrence.
Politique
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat, Laurent Marcangeli est revenu sur la méthode du gouvernement pour « simplifier » l’écosystème des agences et opérateurs de l’Etat. Les plans ministériels devraient être finalisés à la mi-juin et ce travail pourrait donner lieu à un projet de loi, voire une proposition de loi, a annoncé le ministre de la Fonction publique.
Le
Politique
Présidence des LR : Laurent Wauquiez cible le « en même temps » de Bruno Retailleau
A 10 jours de l’élection du président des Républicains, Laurent Wauquiez laboure les terres de la droite pour aller chercher une victoire face au favori, Bruno Retailleau. Ce mercredi, dans un restaurant du XVe arrondissement de Paris, le chef de file des députés de droite a présenté sa candidature « de rupture » avec le pouvoir en place. Membre du gouvernement, l’élection de Bruno Retailleau à la tête des LR ferait prendre le risque, selon lui, d’une dilution de la droite dans le macronisme.
Le
Politique
Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a interpellé ce 7 mai, lors des questions au gouvernement, le Premier ministre François Bayrou sur les projets de référendum évoqués ces derniers jours par l'exécutif.
Le
Politique
Réagissant à la publication d’un livre à charge sur le fonctionnement de la France insoumise, Patrick Kanner, le président du groupe PS au Sénat, épingle le rôle joué par Jean-Luc Mélenchon. Il appelle la gauche à tirer les enseignements de cet ouvrage.
Le
Français d'Asie