Par Public Sénat
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Les trois groupes de gauche, communistes en tête, sont à l'offensive sur le projet de loi sur le pacte ferroviaire, avec de multiples amendements pour contrer les projets du gouvernement lors de l'examen en commission à partir de mardi.
Sur les quelque 140 amendements qui doivent être examinés en commission du Développement durable d'ici jeudi, les communistes en ont déposé une trentaine, la gauche dans son ensemble totalisant près de la moitié des amendements.
Les députés PCF proposent notamment, à l'unisson des Insoumis, de réunifier le système ferroviaire autour d’une entreprise intégrée, d'évaluer la reprise de la dette par l'Etat, ou de supprimer le changement de statut de l'entreprise.
Les deux groupes s'opposent aussi à la fin du statut de cheminot pour les nouvelles embauches, comme les députés Nouvelle Gauche.
Plusieurs amendements, dont certains émanent de l'UDI-Agir-Indépendants, également assez prolixe, visent aussi à renforcer la place des représentants d'usagers.
Le gouvernement a déposé pour sa part 16 amendements notamment pour traduire ses engagements sur un recours atténué aux ordonnances, sur les conditions dans lesquelles les salariés passeront d'une entreprise ferroviaire à l'autre ("sac-à-dos social"), ou sur le calendrier d'ouverture à la concurrence.
Le gouvernement, qui sera représenté à l'ouverture des débats en commission par la ministre des Transports Elisabeth Borne selon une source parlementaire, prévoit aussi que le service interne de sécurité de la SNCF (Suge) garde la main en matière de sécurité.
Le projet de loi, qui sera débattu dans l'hémicycle à compter du 9 avril, donnera lieu à un vote solennel en première lecture le 17 avril, à la demande du groupe LREM, a-t-on appris de source parlementaire.
La décision de ce vote solennel, en première lecture, a été actée en conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit, autour de François de Rugy, les chefs de file des groupes politiques et présidents de commissions, en présence du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner.
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