SNCF : les sénateurs « très inquiets » sur les fermetures des lignes déficitaires

SNCF : les sénateurs « très inquiets » sur les fermetures des lignes déficitaires

Le rapport Spinetta sur la SNCF met le feu aux poudres. Et pas que chez les cheminots. Les sénateurs de droite comme de gauche sont vent debout contre l’idée, formulée dans le rapport, de fermer les lignes non rentables. Elles jouent pourtant un rôle d’aménagement du territoire.
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C’est un rapport qui fait du bruit. L’ancien président d’Air France, Jean-Cyril Spinetta, a rendu jeudi midi son rapport sur la SNCF au premier ministre Edouard Philippe. Ses propositions vont détonner. Il préconise de transformer la société en société anonyme. Ce qui peut théoriquement permettre l’ouverture du capital aux investisseurs privés. Il propose la fin du statut des cheminots pour les nouvelles embauches, sujet socialement explosif. Jean-Cyril Spinetta estime que l'Etat devrait reprendre « une part » de la très lourde dette de SNCF Réseau, qui devrait dépasser les 50 milliards d'euros cette année. Il propose aussi que la SNCF puisse « recourir pendant deux ans à la procédure des plans de départs volontaires ». Idée déjà lancée par l’exécutif pour les fonctionnaires. Concernant l’ouverture à la concurrence, que la France doit mettre en place en raison des directives européennes, le rapport souligne que « la principale difficulté réside dans le transfert des personnels aux nouveaux opérateurs ».

Autre sujet sensible : les lignes non rentables. Le rapport conseille un audit des « petites lignes », qui mobilisent actuellement 16% des moyens consacrés au ferroviaire, voient passer moins de 10% des trains et transportent seulement 2% des voyageurs. Pour Jean-Cyril Spinetta, elles devraient pouvoir être fermées plus facilement, « si le maintien des circulations sur une ligne n'est pas possible sans investissement, et que cet investissement n'est pas justifié d'un point de vue socio-économique ». « Il paraît impensable de consacrer près de 2 milliards d’euros à seulement 2 % des voyageurs » selon le rapport. L'ancien patron d'Air France estime qu'il faut « recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence », c'est-à-dire les transports du quotidien autour des agglomérations et les dessertes TGV entre les principales métropoles françaises. Autrement dit, les trains de banlieue et entre grandes villes, au détriment des autres lignes.

Matignon qualifie le rapport de « diagnostic complet et lucide ». Le gouvernement va commencer dès la semaine prochaine « un dialogue avec l’ensemble des acteurs concernés » et examiner de près les 43 propositions du rapport.

« On est en train de nous mettre la tête sous l’eau. Les gens en ont marre ! »

Chez les sénateurs, défenseurs des territoires, notamment ruraux, ce dernier point passe très mal, quelle que soit leur couleur politique. C’est touche pas à mon train ! « Il y a certains points avec lesquels je ne suis pas d’accord, comme fermer toutes les petites lignes. Le transport ferroviaire doit irriguer l’ensemble du territoire. L’approche ne peut pas être que budgétaire. (…) Le transport doit être un moteur de l’aménagement du territoire. (…) C’est très inquiétant pour nous, sénateurs, soucieux d’une vision équilibrée des territoires » a réagi la sénatrice du Bas-Rhin Fabienne Keller, membre d’Agir et du groupe LR (voir la vidéo).

Cédric Perrin, sénateur LR du Territoire de Belfort, voit les dangers de cette tendance : « On ne peut pas se plaindre d’une augmentation des extrêmes dans ce cas. L’augmentation des extrêmes, c’est aussi abandonner des territoires ruraux. On est en train de nous mettre la tête sous l’eau. Les gens en ont marre ! » lance le sénateur, d’autant qu’en même temps, « on veut ralentir les automobiles à 80 km/h. Il y a une forme de schizophrénie ». Cédric Perrin craint que le gouvernement casse le réseau construit depuis longtemps :

« On ne va pas tout foutre en l’air d’un seul coup ! C’est 50 ans de développement. Si on continue, on aura des no man’s land dans le pays. On a une politique purement parisienne et un Président urbain ». (Cédric Perrin, sénateur LR du Territoire de Belfort)

La sénatrice PCF du Val-de-Marne, Laurence Cohen, dénonce aussi un rapport « très négatif ». « Ce n’est pas une bonne nouvelle pour l’environnement. Les cars et voitures vont remplacer les trains ». Quant à la remise en cause du statut des cheminots, « c’est dans la droite ligne des atteintes au droit du travail. Ce statut a été acquis de haute lutte. Et sa perte n’est pas une bonne nouvelle pour les usagers non plus. Cela aura des répercussions ».

« La règle comptable, ça ne fait pas un pays »

L’idée de fermer des lignes est aussi dénoncée par le sénateur écologiste de Loire-Atlantique, Ronan Dantec : « Le train est un élément central de l’aménagement du territoire. Ce serait un non-sens de lui enlever cette fonction ». Il ajoute : « La règle comptable, ça ne fait pas un pays ». La sénatrice PS du Val-de-Marne, Sophie Taillé-Polian, pense qu’« on est vraiment dans une politique qui asphyxie les villes moyennes au bénéfice des métropoles. Dans le cadre des missions de service public, il faut maintenir ces lignes. Et ouvrir à la concurrence ne va pas consolider ces missions ».

Le sénateur UDI Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, ne voit pas d’un mauvais œil l’ouverture à la concurrence. Au contraire. « La concurrence, ça booste. Le monopole ankylose le fonctionnement de cette vieille dame qu’est la SNCF » selon le sénateur de l’Eure. En 2016, il a déposé une proposition de loi (PPL) sur l’ouverture à la concurrence (voir notre article). « Il faut mettre très vite en place cette libéralisation. Au Sénat, on a une PPL qui est prête. Elle pourrait servir de véhicule législatif » souligne Hervé Maurey. Il attend « pour la semaine prochaine l’avis du Conseil d’Etat » sur sa PPL, saisi par le président du Sénat. « On aura un avis qui renforcera la qualité juridique de ce texte. En revanche, le sénateur centriste est beaucoup moins emballé sur la question d’éventuelles fermetures de lignes moins rentables : « On ne peut pas avoir un ferroviaire réservé aux zones urbaines et pour relier les grandes métropoles. C’est un chiffon rouge pour le Sénat. Des territoires seraient en quelque sorte abandonnés. Ce qui n’est pas acceptable ».

« France à deux vitesses »

Claude Bérit-Débat, sénateur PS de Dordogne, souligne que « dans notre département, nous sommes enclavés sur le plan ferroviaire ». Il pointe du doigt le manque d’investissements passés sur les lignes : « Jusqu’ici, la SNCF avait décidé de ne pas moderniser le réseau, ce qui fait que devant les retards qui en résultent, le nombre d’usagers baisse et après, on dit que la ligne n’a plus assez de trafic… et qu’on va la fermer ».

Alain Marc, sénateur Les Indépendants de l’Aveyron, craint « une France à deux vitesses ». « Il y a des territoires enclavés, comme le sud du Massif Central. On ne peut se déplacer que par la route. Nous avons besoin de trains et de trains de nuit pour nous rendre à la capitale ». Pour ce sénateur, ancien du groupe LR, il faut accepter que des lignes puissent être déficitaires. Si le gouvernement suit les préconisations du rapport Spinetta, cela n’en prend pas le chemin. Les élus locaux, déjà échaudés par l’exécutif, ne risquent pas d’être rassurés.

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