Le droit de retrait des agents de la SNCF du 18 au 20 octobre, était-il justifié après l’accident survenu dans les Ardennes sur un train régional sans contrôleur ? Interpellé aux questions d’actualité au Sénat par la présidente du groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste), Éliane Assassi, le Premier ministre persiste et signe, après la cessation de travail de 17.000 cheminots sur 23.000 conducteurs et contrôleurs. « Mon analyse, celle de la direction de la SNCF, c’est que, à ce moment-là précis, dans le contexte de l’entreprise, quelque chose qui relèvement du détournement du droit de retrait a été effectué », a-t-il répété. « Nous ne pouvons accepter que ce droit (…) soit détourné de son objet pour produire un désordre maximal ! »
Selon le Code du travail, un salarié dispose d’un droit de retrait, dans toute situation de travail où il a un « motif raisonnable » de penser qu'elle présente un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » (risque pouvant se réaliser brusquement et dans un délai rapproché). C’est ce que les syndicats ferroviaires ont fait valoir, estimant qu’un conducteur, de surcroît blessé, ne pouvait pas secourir à lui seul les passagers.
Au cours de sa question, la sénatrice de Seine-Saint-Denis a rappelé que cette disposition avait été validée par deux inspections du travail de la région Grand-Est et que le gouvernement assénait des « contre-vérités au mépris » de leur avis. « En tant qu’actionnaire unique de la SNCF, que répondez-vous aux inspecteurs du travail qui recommendent le retour des contrôleurs dans les trains, dans l’attente d’une évaluation complète des risques », lui a-t-elle demandé.
« Un écran de fumée relancer un énième débat sur le droit de grève », selon Éliane Assassi
SNCF : « Un écran de fumée relancer un énième débat sur le droit de grève », selon Éliane Assassi
Le chef du gouvernement a estimé qu’elle et lui n’avaient pas « la même appréciation de la façon dont s’applique le droit de retrait », citant par exemple les perturbations sur les grandes lignes. « Je ne suis pas du tout un spécialiste, mais, j’ai personnellement du mal à comprendre comment, alors que l’accident intervient dans un contexte particulier sur un type de train particulier, des conducteurs d’autres matériels, à d’autres endroits, pourraient considérer que le même problème est susceptible de se poser à eux. »
Et de poursuivre : « Pourquoi est-ce qu’un conducteur de TGV ou de Ouigo aurait dit qu’il y ait pour lui ou pour les passagers une menace grave et immédiate alors que la question qui a été posée concernait des lignes qui n'étaient pas affectées aux grandes vitesses et qui intéressait exclusivement les conducteurs de TER ? »
Édouard Philippe a par ailleurs souligné que la compagnie et l’exécutif avaient « pris les décisions » qui s’imposaient, à savoir la demande d’un audit interne et la saisine du bureau d’enquête accidents. « On ne transige pas avec la sécurité », a-t-il martelé, après la question de la sénatrice. « Ni le gouvernement, ni l’entreprise n’ont répondu à cette inquiétude légitime, préférant par un écran de fumée relancer un énième débat sur le droit de grève », s’était-elle indignée.
