Autorisation "préalable" de la Sécu et délai de carence de trois mois pour certains soins: l'Assemblée a voté jeudi les mesures du gouvernement sur la couverture santé des migrants, objets de critiques cinglantes de la gauche et rejetées par une poignée de députés LREM.
Au lendemain des annonces d'Edouard Philippe, l'exécutif a présenté une série d'amendements au budget de Santé 2020. Ils conduisent à une baisse de 15 millions d'euros de l'enveloppe accordée à l'Aide médicale d'Etat (AME), ramenant ses crédits à 919 millions d'euros.
Treize LREM ont voté contre cette disposition et 3 se sont abstenus, 69 ont voté pour.
Pour l'AME, destinée aux personnes en situation irrégulière, le gouvernement demande un accord "préalable" de la Sécurité sociale pour "certains soins" comme "la chirurgie de la cataracte, les prothèses de genou ou de hanche et certains actes de kinésithérapie", a indiqué la ministre de la Santé Agnès Buzyn.
Les étrangers arrivés avec un visa touristique devront eux attendre trois mois après l'expiration de leur visa pour accéder à l'AME, afin d'éviter d'éventuels abus et les "suspicions de migrations pour soins" relevées par un récent rapport des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF).
Pour les demandeurs d'asile, un délai de carence de trois mois pour l'accès à la couverture santé de base (PUMa) est instauré, hors soins urgent.
Sont exclus les soins "hospitaliers vitaux, les maladies infectieuses, les soins délivrés aux femmes enceintes et nouveaux nés, et le délai de carence n'est pas applicable aux enfants mineurs", a insisté Mme Buzyn qui défend des principes "d'humanité" mais aussi de "responsabilité" face au "dévoiement de certains dispositifs".
L'Assemblée a largement voté ces mesures, à l'instar du MoDem Cyrille Isaac-Sibille (MoDem) qui trouve la réponse du gouvernement "pondérée et équilibrée".
- "Où est notre âme ?" -
Une dizaine de "marcheurs" de l'aile gauche, sur un groupe de 304 élus, avaient toutefois pris leurs distances dans une tribune diffusée dans la matinée. "Où est notre âme (...) où allons nous?", a lancé Jennifer de Temmerman dans l'hémicycle.
Ces mesures "ne font que conforter les pires idées que nous sommes venus combattre" et vont "achever l'humanisme", a même lâché l'élue du Nord, dans une contestation qui rappelle celle de la loi asile et immigration de 2018, marquée par une dizaine d'abstentions et un vote contre dans la majorité.
Delphine Bagarry (LREM) a présenté un amendement, rejeté, pour annuler les 15 millions de baisse de l'AME, que le gouvernement venait de faire voter.
"Il y a du débat. Le délit d'opinion au groupe LREM n'existe pas", expliquait le patron du groupe Gilles Le Gendre le matin sur Europe 1. "Les motifs des quelques réserves de quelques-uns de nos collègues, c'est qu'ils trouvent qu'on a décidé trop vite", mais "précisément les Français veulent qu'on aille vite", car "il y a urgence".
C'est surtout des bancs de la gauche que la contestation a été la plus vive.
Le socialiste Joël Aviragnet a accusé Emmanuel Macron de "sombrer dans l'indignité pour se faire réélire" et Alexis Corbière (LFI) a dénoncé des "mesures criminelles", que le communiste Pierre Dharréville trouve "injustes, choquantes, et de droite et d'extrême droite".
Boris Vallaud (PS) a fait part de sa "peine" à Agnès Buzyn: "ce n'est pas votre histoire, votre tempérament, ce ne sont pas vos convictions profondes, j'imagine la boule au ventre qui doit être la vôtre".
La ministre a regretté des "propos outranciers" pour des amendements qui "ne remettent en aucun cas en cause nos valeurs fondamentales".
Chez les LR, Véronique Louwagie a jugé les propositions "largement insuffisantes" et appelé à "recentrer" l'AME "sur les soins vitaux et urgents".
Au RN, Marine Le Pen a proposé de la "supprimer" et dénoncé une "mesure dérisoire", "une pièce de théâtre" entre le gouvernement et la gauche.
L'ordre des Médecins a de son côté "mis en garde" sur les "risques" sanitaires que pourrait entraîner le délai de carence de trois mois pour les demandeurs d'asile.
