Par Public Sénat
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L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l'Elysée Patrick Buisson est arrivé au pôle financier mercredi pour une confrontation notamment avec Claude Guéant et Emmanuelle Mignon dans l'affaire des sondages de la présidence de la République entre 2007 et 2012, a constaté un journaliste de l'AFP.
L'enquête, qui n'avait pu démarrer qu'en 2013 après une longue bataille procédurale, porte sur la régularité des contrats passés sans appel d'offre à partir de 2007 avec les sociétés de Patrick Buisson (Publifact puis Publiopinion) et de Pierre Giacometti, à l'époque conseillers de Nicolas Sarkozy, et tous deux mis en examen pour recel de favoritisme. Avec des soupçons supplémentaires d'avoir détourné des fonds publics pour Patrick Buisson, ex-patron du journal d'extrême droite Minute.
Le juge Serge Tournaire a également mis en examen l'ancienne directrice de cabinet à l'Elysée Emmanuelle Mignon, pour favoritisme, et l'ancien secrétaire général Claude Guéant, pour complicité de favoritisme.
Le juge cherche notamment à déterminer qui a décidé de la convention signée en 2007 par Emmanuelle Mignon et Patrick Buisson, qui prévoyait d'une part du conseil rémunéré 10.000 euros par mois et octroyait d'autre part à Publifact "l'exécution de sondages", à sa liberté d'appréciation et avec les instituts de son choix.
Dans un rapport de 2009, qui allait conduire l'association Anticor à porter plainte, la Cour des comptes dénonçait le caractère "exorbitant" de cette convention, l'Elysée n'ayant "ni la maîtrise ni le contrôle" des dépenses.
Au final, les enquêteurs ont retrouvé trace de 235 sondages achetés par le cabinet de Patrick Buisson et revendus à la présidence entre 2007 et 2009, avec un bénéfice d'environ 1,4 million d'euros, soit entre 65% et 70% de marge.
Lors d'une audition chez le juge, Patrick Buisson avait affirmé avoir lui-même rédigé la convention, sur la suggestion de Claude Guéant. De son côté, Emmanuelle Mignon avait assuré en garde à vue avoir reçu la convention déjà signée par Patrick Buisson, avec une note manuscrite de Claude Guéant, qu'elle a remise aux enquêteurs, lui demandant de "mettre le contrat à la signature".
Lors d'une garde à vue, Claude Guéant avait assuré ne pas avoir négocié le contrat.
La défense de certains mis en examen met en avant le caractère particulier des contrats élyséens qui dérogeaient selon eux aux règles des marchés publics. Mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a déjà tranché en sens inverse dans le cadre de ce dossier.
D'après l'enquête, l'Elysée a payé environ 7,5 millions d'euros en sondages et conseils lors du quinquennat 2007-2012.
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