Par Public Sénat
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Alors que le projet de loi sur « l’école de la confiance » continue d’être examiné au Sénat, un amendement a été adopté mercredi, interdisant le port de signes religieux ostentatoires pour les accompagnants durant les sorties scolaires.
Dans l’hémicycle, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, a exprimé son désaccord concernant cet amendement, d’un point de vue légal : « Je suis défavorable à ce qu’il puisse y avoir des signes religieux ostentatoires, y compris de la part des parents. Néanmoins la question est de savoir si ça peut être une interdiction légale ou si c’est une recommandation que nous faisons pour les sorties scolaires de la part des directeurs d’école. » Et le ministre de rappeler que cet amendement contrevient à un avis du conseil d’État.
« Je suis très engagé sur les sujets de laïcité (…) veiller à ce qu’il n’y ait pas des actes de prosélytisme (…) et de façon générale combattre pour la laïcité. »
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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Affaire Lyhanna : ce qu'il faut retenir de l'audition de Gérald Darmanin et Laurent Nunez au Sénat
Afin de faire le point sur les défaillances qui ont conduit à l'affaire Lyhanna, le ministre de la Justice ainsi que le ministre de l’Intérieur étaient auditionnés par la commission des lois du Sénat ce mardi matin. « Défaillances graves », « fonctionnement des parquets », « dysfonctionnements », retrouvez les temps forts de cette audition.
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