Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La cour d'appel de Paris a récemment suspendu l'enquête sur des soupçons de détournements de fonds publics entre 2009 et 2014, qui vise plusieurs élus ou anciens élus de l'ex-UMP au Sénat, a-t-on appris jeudi de sources proches du dossier.
Le 14 juin, le président de la chambre de l'instruction de Paris a ordonné au magistrat instructeur de suspendre son enquête dans l'attente que la cour d'appel se prononce sur les recours de certains mis en cause pour faire annuler leurs mises en examen, selon cette source.
Ces derniers mois, l'enquête s'était accélérée avec les mises en examen de sept sénateurs ou anciens élus de la Chambre haute, notamment Les Républicains (ex-UMP) Jean-Claude Carle, ex-trésorier du groupe UMP sénatorial, et Henri de Raincourt, ex-président du groupe. Les dernières en date sont intervenues le 26 avril et le 16 mai : l'ex-sénateur Pierre Martin et Bruno Sido, élu de la Haute-Marne, ont été mis en examen pour "recel de détournements de fonds publics". Trois autres ont par ailleurs été placés récemment sous le statut intermédiaire de témoins assistés.
Depuis 2012, les enquêteurs s'intéressent à un possible système occulte de compléments de revenus avec des sommes d'argent remises à des sénateurs, en plus de leurs indemnités légales, depuis deux comptes du groupe UMP à la chambre haute, et par le biais notamment de l'URS, un sous-groupe rallié par d'anciens giscardiens et centristes à la fondation de l'UMP en 2002. Les faits présumés portent sur une période allant de 2009 à 2014.
Alors que d'autres convocations étaient à prévoir, l'avocat de Jean-Claude Carle et d'Henri de Raincourt a saisi la chambre de l'instruction pour lui demander d'annuler leur mise en examen ainsi que celle de trois élus tout en réclamant la suspension des investigations.
Dans leur requête déposée le 21 avril, les mis en cause contestent toute irrégularité. Ils mettent notamment en avant le principe d'autonomie, garanti par la Constitution, en vertu duquel les groupes parlementaires "disposent librement des fonds publics qu'ils reçoivent", selon une source proche du dossier.
Ils soutiennent également que la qualification pénale de détournement de fonds public est applicable aux personnes "chargées d'une mission de service public", mais pas aux parlementaires, qui eux sont investis d'un "mandat électif".
Politique
Neuf agriculteurs ont été condamnés par la justice, jeudi 23 juillet, à démanteler quatre retenues d’eau qu’ils utilisent illégalement depuis dix-sept ans. Ils ont annoncé faire appel et se fondent sur le prétendu « décalage » entre cette décision et la loi d’urgence agricole tout juste adoptée, très favorable au développement de ces « bassines ».
Le
Politique
Le Conseil constitutionnel est-il devenu un arbitre sursollicité ?
Longtemps perçu comme le gardien discret de la Constitution, le Conseil constitutionnel s’impose aujourd’hui comme l’un des acteurs incontournables de la vie politique. Jamais autant saisi sur les lois votées par le Parlement depuis une quinzaine d’années, il est devenu le passage obligé des textes les plus sensibles. Loin d'un dysfonctionnement, cette hyper-activité traduit les nouvelles dynamiques du pouvoir sous l'ère de la « majorité relative ».
Le
Politique
Face à la multiplication des feux en France, en particulier en Gironde et dans les Landes, le président de la République Emmanuel Macron a demandé l’activation du mécanisme de protection civile européen hier soir. Déjà utilisé par le passé à Mayotte ou en Ukraine, ce dispositif permet « de proposer une réponse d’urgence » face aux incendies sur le sol européen.
Le
Politique
Le ministre de l’Intérieur a fait un point de situation, ce vendredi matin, sur « le plus feu gros de la saison » qui menace dangereusement le Cap-Ferret, en Gironde. « Le feu n’est pas maitrisé et continue de progresser », alerte Laurent Nuñez. Au total, 50 000 hectares ont brûlé depuis le début de l’année, « quasiment trois fois » plus que l’an dernier.
Le