Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La cour d'appel de Paris a récemment suspendu l'enquête sur des soupçons de détournements de fonds publics entre 2009 et 2014, qui vise plusieurs élus ou anciens élus de l'ex-UMP au Sénat, a-t-on appris jeudi de sources proches du dossier.
Le 14 juin, le président de la chambre de l'instruction de Paris a ordonné au magistrat instructeur de suspendre son enquête dans l'attente que la cour d'appel se prononce sur les recours de certains mis en cause pour faire annuler leurs mises en examen, selon cette source.
Ces derniers mois, l'enquête s'était accélérée avec les mises en examen de sept sénateurs ou anciens élus de la Chambre haute, notamment Les Républicains (ex-UMP) Jean-Claude Carle, ex-trésorier du groupe UMP sénatorial, et Henri de Raincourt, ex-président du groupe. Les dernières en date sont intervenues le 26 avril et le 16 mai : l'ex-sénateur Pierre Martin et Bruno Sido, élu de la Haute-Marne, ont été mis en examen pour "recel de détournements de fonds publics". Trois autres ont par ailleurs été placés récemment sous le statut intermédiaire de témoins assistés.
Depuis 2012, les enquêteurs s'intéressent à un possible système occulte de compléments de revenus avec des sommes d'argent remises à des sénateurs, en plus de leurs indemnités légales, depuis deux comptes du groupe UMP à la chambre haute, et par le biais notamment de l'URS, un sous-groupe rallié par d'anciens giscardiens et centristes à la fondation de l'UMP en 2002. Les faits présumés portent sur une période allant de 2009 à 2014.
Alors que d'autres convocations étaient à prévoir, l'avocat de Jean-Claude Carle et d'Henri de Raincourt a saisi la chambre de l'instruction pour lui demander d'annuler leur mise en examen ainsi que celle de trois élus tout en réclamant la suspension des investigations.
Dans leur requête déposée le 21 avril, les mis en cause contestent toute irrégularité. Ils mettent notamment en avant le principe d'autonomie, garanti par la Constitution, en vertu duquel les groupes parlementaires "disposent librement des fonds publics qu'ils reçoivent", selon une source proche du dossier.
Ils soutiennent également que la qualification pénale de détournement de fonds public est applicable aux personnes "chargées d'une mission de service public", mais pas aux parlementaires, qui eux sont investis d'un "mandat électif".
Politique
Nicolas Sarkozy : ses proches appellent à un rassemblement avant son incarcération
À la veille de son incarcération à la prison de la Santé, à Paris, Nicolas Sarkozy pourra compter sur le soutien de ses proches et de nombreux sympathisants. Deux de ses fils ont appelé à un rassemblement mardi matin, pour témoigner d’un « geste de soutien » envers l’ancien président de la République.
Le
Politique
Alors que le gouvernement envisage de suspendre la réforme des retraites par voie d’amendement, le gouvernement pourrait également modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale afin de garantir la suspension de la réforme de 2023, même si le Parlement ne parvient pas à examiner le texte dans les délais fixés par la Constitution.
Le
Politique
En vidéo - Gilbert Bouchet : le combat d’une vie contre la maladie de Charcot
Le sénateur de la Drôme, Gilbert Bouchet, s’est éteint ce lundi 20 octobre, des suites de la sclérose latérale amyotrophique (SLA), plus connue sous le nom de maladie de Charcot. Diagnostiqué il y a deux ans, il avait fait de son combat contre cette maladie rare et incurable une cause nationale. En avril 2025, les caméras de Public Sénat l’avaient suivi.
Le
Politique
Décès de Gilbert Bouchet : que prévoit sa loi sur la maladie de Charcot ?
Le sénateur Les Républicains de la Drôme, Gilbert Bouchet, est décédé ce lundi 20 octobre à l’âge de 78 ans, des suites de la maladie de Charcot. Quelques mois avant sa disparition, il avait vu sa proposition de loi pour améliorer la prise en charge des maladies évolutives graves définitivement adoptée par le Parlement, en février dernier.
Le
100% Sénat