Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La cour d'appel de Paris a récemment suspendu l'enquête sur des soupçons de détournements de fonds publics entre 2009 et 2014, qui vise plusieurs élus ou anciens élus de l'ex-UMP au Sénat, a-t-on appris jeudi de sources proches du dossier.
Le 14 juin, le président de la chambre de l'instruction de Paris a ordonné au magistrat instructeur de suspendre son enquête dans l'attente que la cour d'appel se prononce sur les recours de certains mis en cause pour faire annuler leurs mises en examen, selon cette source.
Ces derniers mois, l'enquête s'était accélérée avec les mises en examen de sept sénateurs ou anciens élus de la Chambre haute, notamment Les Républicains (ex-UMP) Jean-Claude Carle, ex-trésorier du groupe UMP sénatorial, et Henri de Raincourt, ex-président du groupe. Les dernières en date sont intervenues le 26 avril et le 16 mai : l'ex-sénateur Pierre Martin et Bruno Sido, élu de la Haute-Marne, ont été mis en examen pour "recel de détournements de fonds publics". Trois autres ont par ailleurs été placés récemment sous le statut intermédiaire de témoins assistés.
Depuis 2012, les enquêteurs s'intéressent à un possible système occulte de compléments de revenus avec des sommes d'argent remises à des sénateurs, en plus de leurs indemnités légales, depuis deux comptes du groupe UMP à la chambre haute, et par le biais notamment de l'URS, un sous-groupe rallié par d'anciens giscardiens et centristes à la fondation de l'UMP en 2002. Les faits présumés portent sur une période allant de 2009 à 2014.
Alors que d'autres convocations étaient à prévoir, l'avocat de Jean-Claude Carle et d'Henri de Raincourt a saisi la chambre de l'instruction pour lui demander d'annuler leur mise en examen ainsi que celle de trois élus tout en réclamant la suspension des investigations.
Dans leur requête déposée le 21 avril, les mis en cause contestent toute irrégularité. Ils mettent notamment en avant le principe d'autonomie, garanti par la Constitution, en vertu duquel les groupes parlementaires "disposent librement des fonds publics qu'ils reçoivent", selon une source proche du dossier.
Ils soutiennent également que la qualification pénale de détournement de fonds public est applicable aux personnes "chargées d'une mission de service public", mais pas aux parlementaires, qui eux sont investis d'un "mandat électif".
Politique
Réunis en conseil fédéral, les Écologistes ont adopté, selon le résultat communiqué lundi 21 septembre, à 69,44 %, une motion actant un vote des adhérents en décembre sur leur stratégie présidentielle. D’ici là, Marine Tondelier reste la candidate du parti, tandis que la direction ouvre des négociations avec les autres forces de gauche.
Le
Politique
La campagne de la primaire PS/Place Publique a à peine commencé, et déjà le piège de la division apparaît. Ségolène Royal a usé d’un qualificatif peu amène à l’encontre du favori, Raphaël Glucksmann. Elle a été rappelée à l’ordre par la commission d’organisation de la primaire. C’est toute la dualité de ce processus de sélection « censé lancer une dynamique » d’un camp tout en « maximisant les divisions », note Pierre-Nicolas Baudot, politiste, spécialiste de la gauche.
Le
Politique
Consacré à l’empreinte environnementale de l’IA et dans la continuité des travaux de 2020 de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le Sénat publie ce lundi 21 septembre les conclusions de son rapport présenté par les rapporteurs Guillaume Chevrollier (LR), Damien Michallet (LR) et Simon Uzenat (PS).
Le
Politique
Issue de la commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution, la proposition de loi déposée par la sénatrice écologiste Antoinette Guhl vise à obliger la grande distribution à vendre au moins quatre-vingts produits alimentaires sains à prix coûtant.
Le