Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'enquête ouverte à l'encontre du député LREM Thierry Solère, notamment pour fraude fiscale et trafic d'influence, a été confiée à un juge d'instruction, a indiqué lundi la procureure de Nanterre.
Une information judiciaire a été ouverte le 1er février à l'encontre du député des Hauts-de-Seine ainsi que de six autres personnes et six personnes morales, sur une période datant de 2005 à 2017, a précisé Catherine Denis dans un communiqué.
L'instruction a été ouverte notamment pour fraude fiscale, détournement de fonds publics par dépositaire de l'autorité publique, trafic d'influence, abus de biens sociaux et financement illicite de dépenses électorales.
Les investigations étaient jusqu'à présent menées dans le cadre d'une enquête préliminaire pour fraude fiscale visant l'ex-député LR, qui a rejoint LREM. Elle avait été ouverte en septembre 2016 à la suite d'une plainte de Bercy. Il avait été placé en garde à vue en juillet 2018.
Soupçonné d'avoir transmis en 2017 à M. Solère des éléments de cette enquête alors qu'il était garde des Sceaux, l'ex-ministre Jean-Jacques Urvoas a été mis en examen en juin par la Cour de justice de la République pour "violation du secret professionnel". En décembre, le ministère public a requis la tenue d'un procès.
Les investigations qui se poursuivent à Nanterre concernent aussi les infractions de manquement aux obligations de déclarations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HAPTV), recel de violation du secret professionnel, abus de confiance ainsi que détournement de la finalité de fichiers nominatifs.
Les personnes mises en cause sont soupçonnées de "tout ou partie" de ces infractions, a souligné la magistrate.
En janvier 2017, les investigations avaient été élargies à d'autres infractions, notamment trafic d'influence, corruption, abus de biens sociaux et financement illicite de dépenses électorales.
Lundi, le parquet a précisé que "la poursuite des investigations dans le cadre d'une information judiciaire est rendue nécessaire par la complexité de la procédure tenant tant aux infractions poursuivies qu'au nombre de personnes et sociétés mises en cause, lesquelles pourront ainsi avoir accès au dossier de la procédure et solliciter le cas échéant des actes d'instruction".
M. Solère "bénéficie pleinement de la présomption d'innocence" tout comme les autres personnes concernées par l'instruction, a rappelé la procureure dans son communiqué.
Politique
En dépit de sa condamnation pour détournement de fonds publics, la leader du RN annonce sa candidature à la présidentielle. Elle a décidé de se pourvoir en cassation, ce qui rend suspensif la décision de la Cour d’appel, lui permettant de faire campagne sans bracelet électronique. Assurant former un « couple politique » avec Jordan Bardella, ils mèneront campagne « en binôme ».
Le
Politique
Le délibéré de la Cour d'appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN laisse le personnel politique dans l'expectative. Condamnée mais éligible, Marine Le Pen peut, en théorie, être candidate à l'élection présidentielle. À droite comme à gauche, on met en avant la dimension éthique et morale d'une potentielle candidature de Marine Le Pen à la présidentielle.
Le
Politique
Dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d'appel de Paris a pris en compte « la liberté des candidatures » et « la liberté de choix de l'électeur » en condamnant Marine Le Pen à quinze mois ferme d'inéligibilité. Les juges ont aussi condamné la députée RN à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Une peine qui pourrait être suspendue si Marine Le Pen décidait de se lancer dans la course à la présidentielle.
Le
Politique
Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.
Le