Le Sénat n’a pas écarté l’idée mardi soir, de la création d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur la rupture par l’Australie du contrat passé avec la France pour l’achat de sous-marins. La commission des Affaires étrangères va d’abord procéder à une série d’auditions, dont celle de Jean-Yves Le Drian le ministre des Affaires étrangères, et du directeur général de la DGSE, avant de prendre une décision.
Sous-marins : vers la création d’une commission d’enquête au Sénat ?
Le Sénat n’a pas écarté l’idée mardi soir, de la création d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur la rupture par l’Australie du contrat passé avec la France pour l’achat de sous-marins. La commission des Affaires étrangères va d’abord procéder à une série d’auditions, dont celle de Jean-Yves Le Drian le ministre des Affaires étrangères, et du directeur général de la DGSE, avant de prendre une décision.
La commission des Affaires étrangères va-t-elle se doter des prérogatives d’une commission d’enquête ? Depuis le début de la semaine, le groupe PS et la sénatrice centriste Nathalie Goulet le réclament afin de faire la lumière sur les raisons et le contexte de l’annulation par l’Australie d’un super contrat pour l’achat de sous-marins français. Mardi soir, la Conférence des présidents n’a pas écarté sa mise en place.
De « bons espoirs » du côté du PS
« J’ai de bons espoirs […] le président Larcher a confirmé qu’il fallait d’abord auditionner de manière très libre le ministre Le Drian mais le principe de cette commission d’enquête n’a pas été écartée, loin de là », a expliqué au micro de Public Sénat, le président du groupe Patrick Kanner.
Si sa demande était satisfaite, ce serait alors la commission des Affaires étrangères qui se doterait des prérogatives d’une commission d’enquête. Pour franchir ce pas, la commission des affaires étrangères va d’abord procéder aux auditions de Jean-Yves Le Drian, et du directeur général de la DGSE et des représentants de Naval Group, comme nous vous l'annoncions lundi.
« Aller plus loin dans nos investigations »
« Le vice-président LR de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, Cédric Perrin a indiqué que ces « auditions allaient commencer rapidement ».
Le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, Christian Cambon, sénateur LR du Val-de-Marne s’était pourtant montré sceptique sur les possibilités d’investigation des sénateurs. « Nous ne sommes pas en mesure d’aller enquêter sur place, en Australie et aux États-Unis », avait-t-il relevé, également auprès de Public Sénat.
« On n’est pas là pour faire la chasse aux sorcières. Le but c’est d’obtenir des explications sur cette tragique affaire qui a des conséquences graves pour la diplomatie, l’industrie, pour le positionnement de la France dans l’Indopacifique et puis, il faut le dire pour la Nouvelle Calédonie » a rappelé Cédric Perrin avant de prévenir : « Si les résultats (de ces auditions) ne sont pas à la hauteur de nos attentes, l’article 22 ter (du règlement du Sénat) nous permettra de transformer la commission en commission d’enquête et de pouvoir aller plus loin dans nos investigations ».
Conformément au règlement du Sénat, la proposition de résolution portant création de cette commission d’enquête, dont les pouvoirs d’investigation sont valables 6 mois, devra être adoptée en séance publique.
Suite aux « fausses informations » relayées sur le sujet de la « labellisation » des médias, l’Elysée a décidé de vite les démentir, via une vidéo sur X. Une nouvelle stratégie de communication, à l’œuvre depuis quelques mois, déjà observée lors d’une prétendue prise de cocaïne par Emmanuel Macron. Lui-même « victime » des affres des réseaux avec l’infox Jean-Michel Trogneux, il est d’autant plus sensibilisé à cet enjeu démocratique.
Les virements interbancaires seront bloqués du 25 au 28 décembre pour les particuliers comme pour les entreprises. L’ordre de paiement pourra bien se faire durant cette période, mais le règlement n’arrivera que le 29 décembre. Explications
Le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi dite « spéciale » qui permet à l’Etat de continuer de fonctionner en l’absence de budget. Sans enjeu sur le fond d’un texte purement technique, les débats ont permis de démêler ce qui s’est joué ces dernières semaines entre le gouvernement, LR et le PS.
Alors que la loi spéciale a été adoptée à l’Assemblée nationale, puis par le Sénat ce mardi soir, Sébastien Lecornu a voulu « rendre compte de l’action du gouvernement » ces dernières semaines dans une allocution télévisée. Le Premier ministre veut encore croire à un « compromis parlementaire » sur le budget en janvier.
