Souveraineté numérique, anti-gaspi, immigration : le programme de la rentrée du Sénat
Commission d’enquête sur la souveraineté numérique, projet de loi anti-gaspillage, débat sur l’immigration : voici un aperçu de la rentrée qui attend les sénateurs.
Le projet de loi anti-gaspillage, premier texte de la rentrée
La secrétaire d'Etat Brune Poirson dans la nouvelle usine de traitement des déchets inaugurée dans le XVIIe arrondissement à Paris en juin 2019
AFP/Archives
Les débats dans l’hémicycle vont reprendre le mardi 24 septembre, avec l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui devrait durer trois jours. Ce projet de loi fixe notamment l’objectif de recycler 100% des plastiques en 2025 (contre 55% actuellement). Le Premier ministre Edouard Philippe a d’ailleurs fait sa rentrée autour de ce texte, de manière à insister sur l’ambition écologique du gouvernement.
Accord définitif sur le projet de loi Energie et climat
Un débat sur l’immigration, promesse d’Emmanuel Macron
Des migrants afghans échangent dans la cour de leur centre d'hébergement de Forges-les-Bains (région parisienne) le 28 août 2018, peu avant la fermeture du lieu
AFP
La première semaine d’octobre sera une semaine de contrôle parlementaire. Elle sera principalement marquée par le débat sur la politique migratoire de la France et de l’Europe, que le président de la République avait promis dans ses mesures concluant le Grand débat national. La déclaration du gouvernement sera suivie par une intervention de chaque groupe parlementaire.
D’autres débats sont prévus, beaucoup s’inscrivant dans le prolongement de rapports parlementaires : la sécurité des ponts, les violences sexuelles sur les mineurs dans les institutions, l’intelligence artificielle ou encore l’adaptation de la France au dérèglement climatique d’ici 2050.
Une proposition de loi contre les entraves aux libertés
Les sénateurs examineront également une proposition de loi de Jean-Noël Cardoux (LR) ayant pour objet de « réprimer les entraves à l’exercice des libertés ». Sont visés par exemple les blocus, les interruptions d'évènements, ou encore les invasions de terrain.
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Projet de loi en faveur des élus locaux : sébastien lecornu dévoile les grandes lignes au sénat (15/07/2019)
La rentrée au palais du Luxembourg verra par ailleurs les débuts du scrutin électronique : une session de formation est prévue pour les parlementaires.
Il y a 80 ans, le 29 avril 1945, les femmes françaises votaient pour la première fois. Parmi elles, Gilberte Brossolette est l’une des premières femmes sénatrices. Elle a été la première femme vice-présidente du Sénat en 1946.
Comme chaque année, la journée internationale des droits des travailleurs sera marquée par de nombreux défilés à travers la France. Malgré un agenda social chargé, les deux principaux syndicats, la CGT et la CFDT ne défileront pas ensemble lors des traditionnelles manifestations du 1er mai.
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale, Aurélien Rousseau est revenu sur sa connaissance du scandale de Nestlé Waters et l’implication des pouvoirs publics. S’il reconnaît avoir pris la décision autorisant la filtration en dessous de 0,8 micron, l’ancien directeur de cabinet d’Élisabeth Borne écarte tout conflit d’intérêts.
Interrogée par les sénateurs sur sa position au sujet de proposition de loi LR visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives et dans les piscines municipales, la ministre des Sports, Marie Barsacq a indiqué que « le gouvernement dans son ensemble soutenait » le texte. Le mois dernier, elle avait affirmé « que le port du voile n’était pas de l’entrisme ».