Statut de Paris: l’Assemblée vote la réforme, par 245 voix contre 188

L'Assemblée nationale a adopté mardi, par 245 voix contre 188, en première lecture, le projet de loi sur le statut de Paris, qui prévoit notamment la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale, et la création de 7 nouvelles métropoles.

L'un des derniers textes d'ampleur du quinquennat a obtenu l'aval des socialistes et des radicaux de gauche. La droite a voté contre, dénonçant un texte "alibi" pour conforter la majorité municipale d'Anne Hidalgo (PS), tandis que le Front de gauche s'est dit "fortement opposé à la métropolisation du territoire".

La secrétaire d'Etat chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier, a salué dans l'hémicycle ce vote sur un projet "qui s'inscrit dans la droite ligne de la réforme territoriale que nous voulons pour tous les territoires de France: plus de clarification de compétences, plus de décentralisation, plus de déconcentration, en fait une émancipation plus forte du territoire".

Au nom des élus socialistes, la députée de Paris Sandrine Mazetier y a vu "un nouvel acte fort de décentralisation". Pour les radicaux de gauche, Jacques Krabal a rappelé le passage de 15 à 22 métropoles, évoquant un texte "important et utile, n'en déplaise à nos collègues dont le champ de vision s'arrête au périphérique".

Mais pour le groupe LR, Philippe Goujon, élu parisien, a fustigé "une tentative de tripatouillage électoral pour bunkériser la première des édiles parisiennes en son beffroi de l'Hôtel de ville", l'UDI Arnaud Richard s'interrogeant aussi sur de possibles "motivations bassement électoralistes".

Chef de file des élus du Front de gauche et élu du Puy-de-Dôme, André Chassaigne s'est dit favorable aux "modifications proposées sur le statut de Paris", mais contre la métropolisation, qui "éloigne les Français des lieux de décision".

Députés et sénateurs vont désormais tenter de s'accorder sur une version de compromis en commission mixte paritaire (CMP) sur ce texte, déjà adopté début novembre au Sénat. Il reviendra devant les députés le 17 janvier, soit dans sa version de compromis, soit pour une nouvelle lecture.

La création d'un nouveau secteur regroupant les Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements de la capitale avec un seul maire élu, mais en gardant les codes postaux des 20 arrondissements, est ardemment souhaitée par Anne Hidalgo. La maire estime qu'elle permettra de corriger des écarts de représentativité des conseillers de Paris et de faire des économies.

Hors capitale, le projet doit permettre la création de sept nouvelles métropoles: Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz. Cela permettra, selon le ministre de l'Aménagement du territoire et des Collectivités, le PRG Jean-Michel Baylet, "de mailler, de manière cohérente, l'ensemble du territoire d’un réseau de métropoles".

Outre ces deux mesures, qui avaient été supprimées par le Sénat, à majorité de droite, le texte met fin au double statut ville-département de la capitale avec la création d'une collectivité à statut particulier dénommée "Ville de Paris". Il donne aussi de nouveaux pouvoirs au maire de Paris, comme la délivrance des cartes nationales d’identité et passeports.