Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Députés et sénateurs ont échoué mercredi à s'accorder sur une version commune du projet de loi sur le statut de Paris, le désaccord portant notamment sur la fusion des quatre premiers arrondissements, a-t-on appris de source parlementaire.
Réunis en commission mixte paritaire (CMP), 7 députés et 7 sénateurs ne sont pas parvenus à dégager un compromis sur ce projet, l'un des derniers d'ampleur du quinquennat, qui avait été adopté mardi par l'Assemblée et début novembre par le Sénat dans des versions différentes.
Le texte devra donc faire l'objet d'une nouvelle lecture. Il reviendra devant les députés le 17 janvier.
Outre la fusion des arrondissements, dénoncée par la droite, majoritaire au Sénat, comme un "calcul politicien", les désaccords concernent l'extension prévue des métropoles, qui doivent passer de 15 à 22. La disposition, qui doit concerner Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz, avait été supprimée par la chambre haute.
Les divergences portent également sur les missions exercées par le maire de Paris, en particulier en ce qui concerne la police municipale ou encore la gestion des voies sur berges, que le Sénat entendait confier à la région.
En revanche, les points de vue de l’Assemblée et du Sénat pourraient se rapprocher en nouvelle lecture sur les cercles de jeux ou sur la sécurisation de l’aéroport d’Orly, selon une source parlementaire.
Politique
Dans le cadre de l’examen du budget 2026, Fabien Mandon, chef d’état-major des Armées était auditionné par la commission des affaires étrangères et de la Défense du Sénat. Il a réitéré ses inquiétudes sur la menace que fait peser la Russie sur le continent européen.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre de l’Industrie, Sébastien Martin alerte sur la menace que fait peser la Chine sur l’industrie française. Le ministre plaide notamment pour un renforcement de la protection des entreprises européennes afin de développer les filières industrielles.
Le
Politique
Cécile Kohler et Jacques Paris, détenus depuis mai 2022 en Iran suite à des accusations d’espionnage, « sont sortis de la prison d'Evin et sont en route pour l'ambassade de France à Téhéran », a annoncé Emmanuel Macron sur X. Les avocats des familles précisent qu'ils ne sont pas libres et toujours empêchés de regagner la France
Le
Politique
Depuis « un mauvais départ », le courant passe mal entre la majorité LR-centriste du Sénat et le gouvernement. Discussions avec le PS au détriment des LR, députés invités à Matignon sans les sénateurs, qui aimeraient « être dans la boucle »… Les causes de fâcheries se multiplient. Pour tenter de retisser des liens dégradés, Sébastien Lecornu invite les présidents de groupe du Sénat à Matignon ce mercredi, avant de se rendre en conférence des présidents.
Le
L'intégrale du mercredi 5 novembre