Par Sandra Cerqueira
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Le gouvernement travaille actuellement sur une application de traçage numérique qui permet à ses utilisateurs de savoir s’ils ont été en contact avec une personne infectée par le coronavirus. Baptisée Stop Covid, c’est une des pistes du gouvernement pour accompagner la stratégie de déconfinement.
Elle sera mise en place sur la base du volontariat mais les sénateurs s’inquiètent pour la protection des libertés individuelles avec ce traçage numérique.
La question de la protection de la vie privée et du respect de la réglementation qui encadre le traitement des données personnelles (RGPD) a été plusieurs fois posée. Quelles sont les « garanties » face à ce « dispositif intrusif » ? « Quel cadre pour l’utilisation de la « géolocalisation » interroge le sénateur PS Jean-Yves Leconte.
Aymeril Hoang a tenté de rassurer affirmant qu’il sera « impossible de savoir qui a été infecté, et qui a infecté qui ». Les données de connexion seront « anonymisables » et ne seront pas conservées plus que nécessaire.
Pour les sénateurs, il reste de nombreux points à éclaircir : « garantie de transparence, durée de conservation des données, lieu de stockage, statut juridique : les données Bluetooth ont-elles le même statut juridique que les données de géolocalisation ? »
« Le Bluetooth n’enregistre pas les déplacements des personnes, contrairement à une puce GPS. » a assuré M. Hoang. Ajoutant que « l’application n’a pas vocation à durer : elle ne servira plus une fois l’épidémie résorbée. »
Google et Apple travaillent main dans la main pour proposer une solution « clé en main » mi-mai a précisé le membre du comité scientifique. Les négociations sont en cours : « Il est question d’un ‘package’ à récupérer par les États (…) Sur le plan technique ce sont eux qui définissent le modèle sanitaire, le protocole.» Pour les sénateurs, difficile de légitimer ce choix. « Il y a là un problème de souveraineté numérique » assure le sénateur Loïc Hervé car « les données ne seront pas stockées sur des serveurs sous le contrôle de l’État ». « On fera ce qu’on pourra (…) si cela n’aboutit pas, il faudra tous nous interroger et la représentation nationale en premier lieu » a répondu Aymeril Hoang.
A également été posée la question de la fiabilité. « Qui vérifie l’information quand quelqu’un s’est déclaré positif? » interroge encore le sénateur centriste. Le projet ayant démarré il y a moins de dix jours, « tout n’est pas encore arbitré » a expliqué le spécialiste des nouvelles technologies. L’une des pistes : « que l’alerte soit déclenchée sous contrôle d’un personnel de santé qui attestera des symptômes et donnera un code numérique ( un QR code) à entrer dans l’application.
Interrogé par Esther Benbassa sur « l’efficacité » de l’application, Aymeril Hoang a affirmé qu’il sera nécessaire de faire de la pédagogie : « l’application seule ne suffira pas, et n’aura de sens qu’en cas de respect des gestes barrières ».
« C’est un outil supplémentaire de l’arsenal de mesures de lutte contre la pandémie » a-t-il ajouté. « Cela doit se faire en complément d’autres actions de santé publique et notamment de tests massifs » ont prévenu les sénateurs.
Plusieurs solutions de traçage ont d’ores et déjà été testées par plusieurs États, aucune n’apparait satisfaisante. Emmanuel Macron a indiqué vouloir un débat au Parlement. Il aura lieu le 29 avril au Sénat.
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Après la nomination de Michel Barnier, les secousses continuent au PS
Depuis la nomination de Michel Barnier à Matignon, la ligne du Parti socialiste opposée à Olivier Faure multiplie les prises de parole tenant sa direction pour responsable dans l’échec de la nomination de Bernard Cazeneuve. Une accusation dont elle se défend, alors que le parti à la rose souhaite peser davantage à gauche.
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Quels ministres au gouvernement ? Michel Barnier face au « casse-tête » des nominations
Le nouveau locataire de Matignon consulte en vue de la nomination de son gouvernement. Côté LR, le nom du patron des sénateurs de droite, Bruno Retailleau, revient avec insistance. « Une hypothèse plus que possible », avance un sénateur LR, selon qui « on lui a demandé ». Mais rien n’est encore fait. Si des macronistes seront de la partie, les choses semblent bouchées à gauche.
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Cela pourrait être le premier obstacle du gouvernement Barnier, avant même l’adoption du budget 2025 d’ici la fin de l’année. Les députés du Rassemblement national ont confirmé qu’ils entendaient déposer, dans le cadre de leur niche parlementaire prévue le 31 octobre, un texte d’abrogation de la réforme des retraites. Du côté du Nouveau Front populaire, qui proposait le retour de la retraite à 60 ans dans son programme, l’idée de devancer le RN en mettant une proposition similaire à l’ordre du jour dès l’ouverture de la session ordinaire à l’Assemblée fait aussi son chemin. Rien n’assure toutefois que les deux familles politiques joindraient leurs voix pour faire adopter un tel texte. « Nous ne serons pas condamnés à voter la proposition de loi de ces hypocrites, qui sont responsables du fait qu’aujourd’hui nous avons un partisan de la retraite à 65 ans à Matignon », fustigeait le sénateur communiste Ian Brossat, invité de la matinale de Public Sénat ce 9 septembre. Quelques minutes plus tard, sur le même plateau, le député Rassemblement national Sébastien Chenu rétorquait, accusant la gauche de « sectarisme ». Mathématiquement, la réforme des retraites, adoptée dans la douleur au mois de mars 2023, trouve tout de même une majorité contre elle à l’Assemblée. Face à ce constat, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a donc tenté d’arrondir les angles en annonçant le 6 septembre, sur le plateau de TF1, son souhait d’ « ouvrir le débat sur l’amélioration de cette loi pour les personnes les plus fragiles », sans pour autant « tout remettre en cause ». « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme » Quelles « améliorations » le gouvernement Barnier pourrait-il apporter au texte ? Au sein de la droite et du bloc central, le retour à la retraite à 62 ans semble en tout cas exclu. « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme. On l’a votée avec beaucoup de difficultés, on garde les acquis », défend un cadre de la majorité sénatoriale. Quelques ajustements du texte ne sont donc pas à exclure, ne serait-ce que pour « répondre », estime-t-il, à l’initiative parlementaire du RN et aux syndicats, qui prévoient une manifestation le 1er octobre. La ligne rouge des 64 ans n’interdit pas, par ailleurs, de rediscuter d’autres points de la réforme. Au Sénat, l’introduction de nouvelles mesures sur l’emploi des seniors semble par exemple faire consensus au sein de la majorité. À l’occasion de l’examen du texte, la chambre haute s’était déjà exprimée en faveur de l’instauration d’un « index seniors », censé pousser les entreprises à davantage de transparence sur l’emploi des salariés en fin de carrière, et sur la création d’un « CDI seniors », nouveau contrat de travail exonéré de certaines cotisations. Les deux amendements avaient finalement été censurés par le Conseil constitutionnel. « Il faut reprendre cet aspect là des choses, pour associer à cette réforme des retraites un véritable changement de politique vis-à-vis de l’emploi des seniors. Il faut sans doute aussi travailler, en lien avec les partenaires sociaux, sur la question de la pénibilité notamment dans les métiers du bâtiment ou de l’aide à la personne », propose la sénatrice centriste Élisabeth Doineau. En revanche, pour la rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale, une remise en cause complète de la réforme serait « suicidaire » : « Il faut être lucide face aux réalités budgétaires du pays, pour ne pas entraîner la France vers de nouvelles dépenses qui seraient un naufrage. » « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans » Les déclarations de Michel Barnier, qui a indiqué que les « améliorations » qu’il entendait proposer respecteraient « le cadre budgétaire », ont donc de quoi rassurer les défenseurs de la réforme. À gauche, l’accueil de l’annonce du nouveau Premier ministre est évidemment beaucoup plus froid. « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans, puisque l’essence même de cette réforme c’est le report de l’âge de départ à la retraite », dénonce la sénatrice Monique Lubin, qui défendait déjà en février dernier une proposition d’abrogation de la réforme. L’élue socialiste doute par ailleurs de la sincérité de l’initiative du nouveau Premier ministre, qui défendait du temps de la primaire des Républicains en 2021 un report de l’âge légal à 65 ans. « Sa déclaration me laisse songeuse. Je pense qu’elle a surtout pour but de donner des gages, de contrebalancer la tendance à droite de ce futur gouvernement, au moment où il cherche des ministres de centre-gauche pour le composer », estime Monique Lubin. Du côté des syndicats, le scepticisme est aussi de mise. Au micro de France Inter le 8 septembre, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a réclamé « a minima » une suspension de la réforme, le temps de la réouverture des discussions, pour bloquer l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite. De son côté, la CGT a fait de l’abrogation de la réforme l’un des mots d’ordre de la journée de mobilisation syndicale du 1er octobre.
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Alors que se tiennent mardi et mercredi les journées parlementaires des groupes Ensemble pour la République et Horizons, une incertitude planait sur la venue du Nouveau Premier ministre. Le parti d’Edouard Philippe a envoyé une invitation à Michel Barnier. Du côté du groupe Ensemble pour la République dirigé par Gabriel Attal, on semblait vouloir garder ses distances.
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L'intégrale du mardi 10 septembre