Suppression de la hausse de la taxe sur les carburants : Macron donne raison au Sénat

« Ni suspendue, ni différée », la hausse des taxes est belle est bien « annulée » pour l’année prochaine. C’est ce qu’à fait savoir l’Élysée mercredi soir. Un camouflet pour Édouard Philippe, un satisfecit pour le Sénat.

Par Public Sénat

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Publié le 06/12/2018 à 11:48

Mis à jour le 07/12/2018 à 17:10

C’est un coup dur pour Édouard Philippe. Alors qu’en début d’après-midi mercredi, le Premier ministre faisait était d’une suspension de la hausse des taxes sur les carburants pour 6 mois, l’Élysée a repris la main sans la soirée. Cette hausse des taxes n’est pas « suspendue ni différée » mais bien « annulée » indique le palais présidentiel à franceinfo.

Dans la foulée, sur BFM TV, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy explique : « Les gens ont eu l'impression qu'il y avait une entourloupe, qu'on leur disait c'est une suspension mais hop, ça reviendra après ».

Pourtant, quelques heures plus tôt, dans son discours devant les députés, le Premier ministre se contentait simplement d’évoquer une possible annulation de l’augmentation de la taxe carbone dans 6 mois, « si nous ne trouvons pas de bonnes solutions ».

Mais voilà au Sénat, où le projet de loi de finances pour 2019 est examiné, les parlementaires avaient déjà supprimé cette hausse pour l’année prochaine. « Autant nous pouvions accepter l’année dernière une hausse modérée. Autant, il était déraisonnable de fixer à l’avance une trajectoire pluriannuelle de l’augmentation de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) » avait expliqué le 26 novembre, le rapporteur général du budget au Sénat, Alberic de Montgolfier.

« Le gouvernement a pris sa décision : il ne rétablira pas à l’Assemblée nationale la hausse des taxes sur le carburant que j’ai fait supprimer au Sénat. Merci à mes collègues sénateurs d’avoir entendu la demande des gilets jaunes et d’offrir au gouvernement une sortie de crise » s’est félicité ce matin sur Twitter le sénateur LR.

Alors que la crise sociale atteint son paroxysme, il était en effet difficile d’imaginer dans les prochains jours, lorsque le projet de loi de finances arrivera sur la table du Palais Bourbon, les députés revenir sur le vote des sénateurs.

14th day of action against pension reform

Politique

Réforme des retraites : face aux demandes d’abrogation, Michel Barnier joue la carte de l’« amélioration »

Cela pourrait être le premier obstacle du gouvernement Barnier, avant même l’adoption du budget 2025 d’ici la fin de l’année. Les députés du Rassemblement national ont confirmé qu’ils entendaient déposer, dans le cadre de leur niche parlementaire prévue le 31 octobre, un texte d’abrogation de la réforme des retraites. Du côté du Nouveau Front populaire, qui proposait le retour de la retraite à 60 ans dans son programme, l’idée de devancer le RN en mettant une proposition similaire à l’ordre du jour dès l’ouverture de la session ordinaire à l’Assemblée fait aussi son chemin. Rien n’assure toutefois que les deux familles politiques joindraient leurs voix pour faire adopter un tel texte. « Nous ne serons pas condamnés à voter la proposition de loi de ces hypocrites, qui sont responsables du fait qu’aujourd’hui nous avons un partisan de la retraite à 65 ans à Matignon », fustigeait le sénateur communiste Ian Brossat, invité de la matinale de Public Sénat ce 9 septembre. Quelques minutes plus tard, sur le même plateau, le député Rassemblement national Sébastien Chenu rétorquait, accusant la gauche de « sectarisme ». Mathématiquement, la réforme des retraites, adoptée dans la douleur au mois de mars 2023, trouve tout de même une majorité contre elle à l’Assemblée. Face à ce constat, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a donc tenté d’arrondir les angles en annonçant le 6 septembre, sur le plateau de TF1, son souhait d’ « ouvrir le débat sur l’amélioration de cette loi pour les personnes les plus fragiles », sans pour autant « tout remettre en cause ». « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme » Quelles « améliorations » le gouvernement Barnier pourrait-il apporter au texte ? Au sein de la droite et du bloc central, le retour à la retraite à 62 ans semble en tout cas exclu. « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme. On l’a votée avec beaucoup de difficultés, on garde les acquis », défend un cadre de la majorité sénatoriale. Quelques ajustements du texte ne sont donc pas à exclure, ne serait-ce que pour « répondre », estime-t-il, à l’initiative parlementaire du RN et aux syndicats, qui prévoient une manifestation le 1er octobre. La ligne rouge des 64 ans n’interdit pas, par ailleurs, de rediscuter d’autres points de la réforme. Au Sénat, l’introduction de nouvelles mesures sur l’emploi des seniors semble par exemple faire consensus au sein de la majorité. À l’occasion de l’examen du texte, la chambre haute s’était déjà exprimée en faveur de l’instauration d’un « index seniors », censé pousser les entreprises à davantage de transparence sur l’emploi des salariés en fin de carrière, et sur la création d’un « CDI seniors », nouveau contrat de travail exonéré de certaines cotisations. Les deux amendements avaient finalement été censurés par le Conseil constitutionnel. « Il faut reprendre cet aspect là des choses, pour associer à cette réforme des retraites un véritable changement de politique vis-à-vis de l’emploi des seniors. Il faut sans doute aussi travailler, en lien avec les partenaires sociaux, sur la question de la pénibilité notamment dans les métiers du bâtiment ou de l’aide à la personne », propose la sénatrice centriste Élisabeth Doineau. En revanche, pour la rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale, une remise en cause complète de la réforme serait « suicidaire » : « Il faut être lucide face aux réalités budgétaires du pays, pour ne pas entraîner la France vers de nouvelles dépenses qui seraient un naufrage. » « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans » Les déclarations de Michel Barnier, qui a indiqué que les « améliorations » qu’il entendait proposer respecteraient « le cadre budgétaire », ont donc de quoi rassurer les défenseurs de la réforme. À gauche, l’accueil de l’annonce du nouveau Premier ministre est évidemment beaucoup plus froid. « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans, puisque l’essence même de cette réforme c’est le report de l’âge de départ à la retraite », dénonce la sénatrice Monique Lubin, qui défendait déjà en février dernier une proposition d’abrogation de la réforme. L’élue socialiste doute par ailleurs de la sincérité de l’initiative du nouveau Premier ministre, qui défendait du temps de la primaire des Républicains en 2021 un report de l’âge légal à 65 ans. « Sa déclaration me laisse songeuse. Je pense qu’elle a surtout pour but de donner des gages, de contrebalancer la tendance à droite de ce futur gouvernement, au moment où il cherche des ministres de centre-gauche pour le composer », estime Monique Lubin. Du côté des syndicats, le scepticisme est aussi de mise. Au micro de France Inter le 8 septembre, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a réclamé « a minima » une suspension de la réforme, le temps de la réouverture des discussions, pour bloquer l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite. De son côté, la CGT a fait de l’abrogation de la réforme l’un des mots d’ordre de la journée de mobilisation syndicale du 1er octobre.

Le 9 septembre 2024