Suppression de la publicité pour enfants : le texte adopté à l’unanimité par le Sénat

Plus de barres chocolatées avant l’ « Ecole des superhéros », ni de poupées articulées après les « 7 nains et moi » : c’est décidé.  Au terme d’un parcours législatif de plus d’un an,  les sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à supprimer la publicité dans les programmes pour enfants de France Télévisions, telle qu’elle était revenue de l’Assemblée Nationale.

Le texte, porté par le sénateur écologiste André Gattolin prévoit qu’aucun message commercial ne pourra être diffusé dans les quinze minutes qui précèdent ou suivent les émissions destinées au moins de 12 ans. Les sites internet des chaînes de France Télévisions seront également soumis à cette disposition. Ces défenseurs sont parvenus à dépasser l’appréhension du gouvernement, qui avait donné un avis défavorable au texte en première lecture, craignant notamment son impact sur le financement de l’animation française. « Ces réserves sont aujourd’hui levées », a assuré Audrey Azoulay, la ministre de la Culture. Il sera appliqué au 1^er janvier 2018.

La rapporteure du texte, Corinne Bouchoux, a salué une mesure « ciblée, complète, mesurée et adaptée ». Elle a rappelé la philosophie de la proposition : « Notre position n’est pas de dire que toute publicité est forcément condamnable. Mais dans certaines familles, de tous milieux sociaux, les enfants sont laissés devant la télé pendant des heures sans surveillance et deviennent des objets de convoitise pour les entreprises. » La suppression de la publicité vise ainsi à créer sur les chaines du service public « un espace sanctuarisé », « de confiance pour les parents. »

Mais tous n’ont pas été convaincus. Presque tous les sénateurs socialistes et communistes se sont abstenus. Patrick Abate, sénateur communiste, a déploré le peu d’ambition du texte, en souhaitant qu’il s’étende aux chaînes privées. « France télévisions ne détient que 28% de la part d’audiences chez les enfants. Par ailleurs, sur les 10 programmes les plus regardés par les 4-10 ans et les 11-14 ans, respectivement 8 et 7 de ses programmes sont des émissions de télé-réalité, ce qui n’est pas tout à fait une spécialité du service public audiovisuel. »

 David Assouline a également mis en doute la pertinence de la réforme, alors même que « l’essentiel de ce que font les enfants pour regarder de la production d’images est en train de virer sur le net. » « Petit Ours Brun, c’est 60 millions de vues sur Youtube, et à l’heure actuelle, il n’y a aucune règle. » a-t-il martelé au micro de l’hémicycle. Sans parvenir à émouvoir ses collègues.