Suppression de la redevance : le Sénat dénonce la proposition de Macron et annonce une mission sur le financement de l’audiovisuel public

L’annonce n’est pas passée inaperçue du côté du Sénat. Lundi soir, Emmanuel Macron a affirmé sa volonté de supprimer la redevance de l’audiovisuel public s’il est réélu.

A la Haute assemblée, on se rappelle justement que dès le début de son quinquennat la suppression de la redevance était dans les tuyaux. « On peut dire que la méthode d’Emmanuel Macron n’a pas changé. Je me rappelle qu’à l’automne 2017, Emmanuel Macron avait qualifié, devant les parlementaires de la majorité, l’audiovisuel public de honte pour nos concitoyens. Mais après, il n’indique pas la voie pour le réformer » s’agace le sénateur LR, Jean-Raymond Hugonet, rapporteur de la dernière loi sur l’audiovisuel.

D’autres candidats, comme Marine Le Pen ou Éric Zemmour proposent aussi de supprimer la redevance mais pour « privatiser » le service public.

« On a besoin d’un audiovisuel public fort », a assuré, au contraire, sur France Inter ce mardi, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal qui s’est chargé d’indiquer la voie de la réforme de financement de l’audiovisuel public. « On va continuer à le financer, à garantir ses moyens, à garantir son indépendance, à lui garantir de la visibilité sur le long terme », a-t-il détaillé, évoquant la piste d’« un budget voté pour cinq ans », dont « on ne peut pas déroger ».

« Un affaiblissement du service public qui va connaître une fragilité économique nouvelle »

Sur Twitter, le sénateur socialiste, David Assouline estime que la suppression de la redevance « serait grave pour l’indépendance » de l’audiovisuel public.

« En remplaçant une recette qui lui était attribuée par une ressource budgétaire, l’audiovisuel public sera encore plus dépendant des décisions du gouvernement. Cela va conduire à un affaiblissement du service public qui va connaître une fragilité économique nouvelle », s’alarme également Laurent Lafon le président de la commission de la culture et de l’Education du Sénat qui rappelle la position du Sénat en la matière : « Un élargissement de l’assiette de la redevance à tous les écrans pour moderniser et pérenniser le financement ».

La suppression ou la réforme de la contribution à l’audiovisuel public est effectivement l’arlésienne de ces dernières années. Pour mémoire, en 2015, un rapport du Sénat préconisait de passer à une « contribution forfaitaire universelle » estimée non pas sur les objets connectés, mais sur la capacité de captation. Les auteurs, André Gattolin (EELV puis LREM en 2017) et Jean-Pierre Leleux (Les Républicains) notaient que les 138 euros annuels prélevés chez les 28 millions de foyers concernés, soit 3,7 milliards d’euros par an, n’allaient bientôt plus suffire. A l’avenir, de plus en plus de Français « renonceront à faire l’acquisition d’un téléviseur pour accéder aux programmes sur les objets connectés », notaient-ils.

La nécessité d’une réforme du financement de l’audiovisuel public s’est d’autant plus accentuée à part la suite, avec la suppression de la taxe d’habitation car la redevance est payable par toute personne qui est imposée à la taxe d’habitation et qui détient un téléviseur.

« Comme c’est un impôt qui est assis sur la taxe d’habitation, nous savions que la redevance était amenée à disparaître. Mais depuis cinq ans, le gouvernement tourne autour du pot sans proposer de pistes de réforme », souligne Laurent Lafon. Le président de la commission de la culture annonce, par ailleurs, « la réactivation de la mission Leleux/Gattolin » dans les prochaines semaines. « Il s’agit d’une mission commune à la commission des lois et de la culture, confiée à Roger Karoutchi (rapporteur LR du budget de l’audiovisuel) et Jean-Raymond Hugonet afin de remettre au goût du jour nos préconisations de 2015 et d’anticiper sur la future loi ».

« Il y a un manque de volonté politique »

« Nous avons usé trois ministres et un quinquennat pour rien. Bercy connaît le sujet par cœur. Mais il y a un manque de volonté politique. A l’heure des fake news, Il faut faire un effort de pédagogie et expliquer aux Français que nous avons besoin d’un audiovisuel public de qualité avec un périmètre bien défini », affirme Jean-Raymond Hugonet.

» Lire notre article. Réforme de l’audiovisuel public : pas d’entreprise unique « à ce stade », affirme Nyssen au Sénat

Sur Twitter, la sénatrice centriste, Catherine Morin-Desailly pointe le manque de cohérence d’Emmanuel Macron « qui annonce la suppression de la redevance sans même attendre les conclusions d’une mission l’Inspection générale des affaires culturelles », lancée par Roselyne Bachelot l’année dernière et dont les conclusions sont attendues pour le mois de juin.