Par Public Sénat
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Alors que le projet de loi de confiance, anciennement loi de moralisation, a été adopté en commission des lois au Sénat en début de semaine et sera examiné lundi prochain en séance publique, Nicole Belloubet, la garde des Sceaux se montre confiante : « Les sénateurs peuvent entendre la logique qui préside à ce projet de loi pour le rétablissement de la confiance dans l’action publique. Ensuite, ils ont des appréciations diverses selon les dispositions qui sont mises en œuvre. Et c’est bien de cela dont nous allons discuter maintenant. »
Pourtant, dans ce projet de loi, la suppression de la réserve parlementaire fait débat et suscite des crispations. Rien d’insurmontable, semble vouloir penser la ministre de la justice : « J’ai senti des réticences. Peut être pas des résistances mais des réticences. C'est-à-dire qu’on me fait valoir que cet argent-là sert à des dépenses d’intérêt public. Il nous faut trouver un système qui forcément consistera à supprimer, puisque c’est ce que nous souhaitons faire, mais en même temps, à trouver une solution pour que les projets qui sont soutenus puissent continuer à l’être par d’autres dispositifs. »
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Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, le gouvernement va reprendre la main et présentera un projet de loi sur la lutte contre l’antisémitisme devant le Sénat avant l’été. L’exécutif compte sur un accueil plus favorable à la chambre haute où la droite et le centre sont majoritaires. Mais les relations entre la majorité sénatoriale se sont tendues ces derniers temps.
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Le Premier ministre a mis sur la table, vendredi, un nouveau projet de loi d’élargissement du travail le 1er mai, uniquement ouvert aux boulangeries et fleuristes « indépendants et artisanaux ». En attendant son adoption formelle, il a assuré que des consignes seront données pour qu’aucun contrôle ne vienne entraver le travail de leurs salariés cette année.
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En visite ce vendredi au Festival du livre, bousculé par la crise ouverte chez l’éditeur Grasset, Emmanuel Macron a voulu afficher sa défense du « pluralisme éditorial » et de « la liberté des auteurs ». Concernant la création d’une clause de conscience pour les auteurs, le Président a estimé que cela « doit se réfléchir ».
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Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
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