Par Public Sénat
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Alors que le projet de loi de confiance, anciennement loi de moralisation, a été adopté en commission des lois au Sénat en début de semaine et sera examiné lundi prochain en séance publique, Nicole Belloubet, la garde des Sceaux se montre confiante : « Les sénateurs peuvent entendre la logique qui préside à ce projet de loi pour le rétablissement de la confiance dans l’action publique. Ensuite, ils ont des appréciations diverses selon les dispositions qui sont mises en œuvre. Et c’est bien de cela dont nous allons discuter maintenant. »
Pourtant, dans ce projet de loi, la suppression de la réserve parlementaire fait débat et suscite des crispations. Rien d’insurmontable, semble vouloir penser la ministre de la justice : « J’ai senti des réticences. Peut être pas des résistances mais des réticences. C'est-à-dire qu’on me fait valoir que cet argent-là sert à des dépenses d’intérêt public. Il nous faut trouver un système qui forcément consistera à supprimer, puisque c’est ce que nous souhaitons faire, mais en même temps, à trouver une solution pour que les projets qui sont soutenus puissent continuer à l’être par d’autres dispositifs. »
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Eau : 40 ans après, comment les PFAS ont contaminé l’unique point de captage de ce village
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