Suppression de la taxe d’habitation : Larcher propose à Macron d’attendre encore un an

Le 100^e congrès de l’Association des maires de France (AMF) s’ouvre dans un contexte particulier. Les élus locaux sont remontés contre l’exécutif. Comme d’habitude au congrès de l’AMF, diront certains. Mais les sujets de discorde sont nombreux : annulation de crédits pendant l’été, suppression d’emplois aidés, limitation de la hausse des dépenses pour les collectivités, suppression de la réserve parlementaire, ou encore la suppression de la taxe d’habituation, source de financement pour les collectivités. Dans ces conditions, le discours d’Emmanuel Macron jeudi devant l’AMF est attendu. Quelques sifflets dans la salle – le genre d’accueil habituel à l’AMF – ne seraient pas surprenants.

Sur le sujet de la taxe d’habitation, le président LR du Sénat, Gérard Larcher, fait une proposition à Emmanuel Macron : « Qu’on se donne une année pour inventer une (nouvelle) fiscalité locale moderne, adaptée, équitable » et « trouver des solutions », a-t-il affirmé lors d’une conférence de presse au Sénat, ce mardi, pour l’ouverture du congrès de l’AMF. Lors d’une rencontre hier avec le président de la République, il a « proposé que sur la fiscalité, les deux rapporteurs (des commissions des finances) de l’Assemblée nationale et du Sénat puissent travailler ensemble » à des propositions.

« J’ai dit au Président que ce n’était pas un sujet d’opposition politique mais de conformité à la Constitution. Je pense qu’il n’y est pas insensible »

Gérard Larcher a notamment « proposé au Président de ne pas écarter la révision des valeurs locatives ». « J’ai le sentiment que j’ai été écouté » ajoute le président du Sénat. Mais s’il ne l’est pas… Interrogé par publicsenat.fr sur le souhait des sénateurs LR de saisir le Conseil constitutionnel si Emmanuel Macron mène à bien sa promesse de supprimer la taxe d’habitation pour 80% des Français, Gérard Larcher s’est étonné également des disparités qu’engendrerait la réforme. « Je pense qu’il y a un certain nombre de questions constitutionnelles qui sont posées, quand vous n’avez plus que cinq contribuables dans une commune » qui paient encore la taxe d’habitation, a-t-il souligné. « J’ai dit au Président que ce n’était pas un sujet d’opposition politique mais de conformité à la Constitution. (…) Je pense qu’il n’y est pas insensible ».

Pour Emmanuel Macron, repousser l’une de ses promesses de campagne semblerait difficile. Mais il souhaite en même temps rétablir le dialogue avec les collectivités. Aura-t-il entendu la proposition du sénateur des Yvelines, avec qui il a « des échanges francs », selon Gérard Larcher ? Réponse jeudi.

« Une semaine territoriale » dans le calendrier parlementaire

Le chef de l’Etat pourrait faire d’autres annonces liées aux collectivités. Les sujets ne manquent pas, notamment autour de la réforme constitutionnelle et des institutions. Gérard Larcher s’est prononcé ce matin pour l’instauration d’« une semaine territoriale » dans le cadre des semaines dévolues au contrôle dans le calendrier du parlementaire. « Le sujet est sur la table » assure-t-il.

« Sur le cumul dans le temps pour les maires, je pense que les choses vont progresser »

Autre sujet : le non-cumul dans le temps pour les parlementaires et élus, voulu par Emmanuel Macron. Gérard Larcher a rappelé que pour lui, c’était « non ». Mais interrogé par publicsenat.fr sur la possibilité d’exclure les maires en dessous d’un certain seuil de population, comme une forme de compromis possible, le président du Sénat a affirmé que « sur le cumul dans le temps pour les maires, (il) pense que les choses vont progresser. On verra ». Peut-être que le discours d’Emmanuel Macron jeudi permettra d’en savoir plus sur ce point, alors qu’il est difficile parfois, dans certaines petites communes, de trouver des candidats à la mairie.

« J’ai des rapports constructifs » avec le Président, assure et assume Gérard Larcher. De quoi mettre de l’huile. Il salue « la bonne idée » de la conférence nationale des territoires, dont la prochaine se passera mi-décembre « à Charleville-Mézières a priori » a-t-il lâché au passage.

Patriat : « Le Président viendra à l’AMF avec des mesures d’apaisement, des propositions »

Interrogé en marge de la conférence de presse de Gérard Larcher, le président du groupe LREM du Sénat, François Patriat, « pense que le Président viendra avec des mesures d’apaisement, des propositions à l’AMF. Il va retourner la salle (à son avantage) ».

Depuis quelques temps, l’exécutif prépare l’AMF et cherche à désamorcer la grogne pour le rendez-vous. Un milliers de maires seront reçus à l’Elysée mercredi soir. La ministre Modem et ex-sénatrice, Jacqueline Gourault, s’active aussi en ce sens. François Patriat a écrit de son côté aux élus de son département pour défendre l’exécutif sur sa réforme vis-à-vis des collectivités. Mais il faudra encore des actes concrets pour que la grogne des élus locaux soit un lointain souvenir.