Ce lundi s’ouvre la première conférence nationale des territoires. En début d’après-midi, Emmanuel Macron tiendra un discours très attendu par les collectivités. L’évènement est à suivre en direct sur Public Sénat.
Philippe Bas espère que ce sera l’occasion de créer « une sorte de contrat » entre les collectivités et l’État. « Au cours des dernières années les collectivités ont servi de variable d’ajustement à l’État. C’était l’État dans toute sa splendeur centralisatrice qui rendait son oracle et diminuait années après années leurs dotations », déplore le sénateur de la Manche, qui réclame que « l’État ne fasse pas ses fins de mois au détriment des collectivités ».
De son côté, Hervé Marseille, vice-président du Sénat et vice-président de l’AMF, attend de la « clarté », et souhaite savoir quelles sont « les propositions du gouvernement en matière territoriale, fiscale, de compétences et sur la fracture numérique et la fracture écologique ».
Tous deux redoutent les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers. Un manque à gagner de 10 milliards d’euros pour les collectivités, que l’État assure qu’il compensera « à l’euro près ». « Les compensations de l’État on n’y croit plus », confie Philippe Bas, qui « dénonce » cette mesure. Et d’ajouter : « Plus on diminue les ressources des collectivités pour financer les services publics, plus les maires se sentent dans la situation très difficile de devoir soit diminuer le service soit faire payer le service à l’usager, et les deux solutions sont mauvaises. »
« Il y a des évolutions à apporter à notre système d’impôts locaux »
À l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des foyers, il préférerait une réforme des valeurs locatives, inchangées depuis 1970 : « Il y a des évolutions à apporter à notre système d’impôts locaux car il n’y a pas de justice entre deux voisins qui ont la même maison. »
Le sénateur met en garde l’exécutif vis-à-vis du respect de la Constitution : « Le Président se heurtera à de très grosses difficultés constitutionnelles s’il poursuit son chemin dans cette direction. La Constitution exige que 60% des ressources d’une commune viennent de l’impôt local. »
« Le Président se heurtera à de très grosses difficultés constitutionnelles s’il poursuit son chemin dans cette direction. La Constitution exige que 60% des ressources d’une commune vienne de l’impôt local. » explique Philippe Bas
« Attention Monsieur le Président, c’est bien pour les gens de payer moins d‘impôts mais il va falloir que les communes trouvent l’équilibre de leur budget », prévient Philippe Bas.
Hervé Marseille rappelle toutefois que la suppression de la taxe d’habitation était un engagement de campagne du chef de l’État : « On ne peut pas lui reprocher de mettre en œuvre le projet pour lequel il a été élu, ratifié par suffrage universel. »
Hervé Marseille : « On ne peut pas lui reprocher de mettre en œuvre le projet pour lequel il a été élu, ratifié par suffrage universel. »
