Par Public Sénat
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Coup de théâtre au Sénat. Au dernier moment, le gouvernement a retiré de l’ordre du jour du Sénat le projet de loi prolongeant le régime transitoire mis en place à la sortie de l’état d’urgence. Les sénateurs avaient commencé la nuit dernière l’examen de ce texte et devaient le reprendre à 16h30.
Ils avaient justement dénoncé une situation baroque : devoir débattre d’un texte la veille de nouvelles annonces d’Emmanuel Macron sur le plan sanitaire, ce mercredi soir. « Nous voilà encore suspendus, nous le Parlement, aux dires du président de la République demain soir » rageait le sénateur LR de l’Oise Jérôme Bascher (lire et voir ici). « Nous sommes ici à discuter d’autres choses que ce dont nous devrions être saisis : les mesures privatives de liberté que le Président entend imposer au pays » continuait la socialiste Marie-Pierre de la Gontrie.
Ce retrait du texte « s’est fait en début d’après-midi », selon une source parlementaire. Une décision annoncée à la fin des questions d’actualité au gouvernement par Gérard Larcher, président du Sénat. Bruno Retailleau, à la tête des sénateurs LR, a aussitôt pris la parole pour dénoncer ce choix, alors qu’« aujourd’hui encore, jusque tard, nous étions ici pour discuter du texte ». Pour le président du groupe LR, « ce retrait brutal, soudain, illustre le pilotage à vue du gouvernement sur la crise sanitaire ». Gérard Larcher a réuni les présidents de groupe après la séance.
A la sortie de l’hémicycle, Salle des conférences, le ministre en charge des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a justifié ce choix. « Le président de la République va s’exprimer ce soir (…) et annoncer un certain nombre de décisions », a rappelé au micro de Public Sénat Marc Fesneau. « Dans l’attente de ces décisions, il ne nous paraissait pas opportun de continuer à examiner ce texte, ne serait-ce que par respect pour le Sénat ».
Le ministre ajoute : « Nous verrons par quels voies et moyens, y compris au Sénat et à l’Assemblée, les choses devront être formalisées ». Les annonces d’Emmanuel Macron devront se traduire sur le plan législatif. « On verra les outils législatifs dont on a besoin » dit Marc Fesneau. On pourrait imaginer des amendements du gouvernement sur le texte, qui pourrait être dans ce cas vite réinscrit à l’ordre du Sénat. Ce serait le bon véhicule législatif pour porter de nouvelles mesures. A moins que l’exécutif ne décide du retour de l’Etat d’urgence sanitaire, qui était passé par un texte de loi adopté le 23 mars dernier, en plein confinement ? C'est bien ce qui a été décidé. Vers 19 heures, un communiqué de l'Elysée est envoyé aux rédactions. Un décret instaurant l’état d'urgence sanitaire à partir du 17 octobre à 0 heures, soit vendredi minuit, a été adopté ce mercredi matin en Conseil des ministres.
Reste que la décision du retrait du texte passe mal chez les sénateurs. « Ce n’était pas la peine de se réunir dans ces conditions-là. On a siégé jusque 00h30 pour rien » peste auprès de publicsenat.fr Patrick Kanner, président du groupe PS, qui avait interpellé hier soir le ministre de la Santé, Olivier Véran. Le socialiste dénonce aussi « une gouvernance à vue ». « On ne pouvait pas continuer cette espèce de discussion surréaliste sur des dispositions qui, peut-être dans deux heures, seraient déjà caduques » a commenté ce mercredi Marie-Pierre de la Gontrie, qui y voit de « l’improvisation, de l’amateurisme » du gouvernement (voir ci-dessous). Elle ajoute :
Comme disent les jeunes, ils sont un peu à la rue.
« On peut imaginer qu’on va aller vers un retour à l’état d’urgence sanitaire avec un nouveau texte qui va être proposé. Je ne peux imaginer que ça » réagit de son côté Guillaume Gontard, président du groupe écologiste du Sénat, qui avait vu juste. Regardez :
Philippe Bas, rapporteur du texte, apprécie peu, lui aussi, la manière. « J’ai une impression détestable. On est rentré dans une période de gestion chaotique de l’urgence sanitaire. Le Parlement apparaît comme la cinquième roue du carrosse » dénonce le sénateur LR de la Manche, qui n’est « pas sûr que les débats pourront reprendre sur les bases de ce texte-là ».
Dans ces conditions, la seconde délibération demandée par Philippe Bas pour revenir sur le vote des sénateurs la veille, pour permettre la réouverture des bars et discothèques, ne pourra avoir lieu. Mais si le texte reste retiré de l’ordre du jour du Parlement et n’est jamais adopté définitivement, aucune de ses dispositions ne s’appliqueront.
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