Taxation des GAFA : l’Europe au combat

Mercredi 21 mars, la Commission européenne devrait poser le principe d’une taxe sur le chiffre d’affaires pour les entreprises du numérique, dégageant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Alors que les membres du G20, qui se sont réunis hier et aujourd’hui, ont jusqu’à présent, échoué à agir dans ce dossier, l’Union européenne va tenter d’imposer ce nouvel impôt sur les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon), réclamé par la France.

Le député européen (PPE), Alain Lamassoure, auteur d’un rapport sur l’harmonisation de la fiscalité en Europe, est à moitié convaincu : « Il y a (…) une très grande ambiguïté sur ce que veulent faire les Européens et ce que veut faire la France (…) Ma crainte est que le projet qu’a annoncé Bruno Le Maire [ministre de l’économie _ NDLR] aboutisse à quelque chose qui, financièrement sera dérisoire (…), [et] qui en plus sera un impôt indirect. Donc en fait, supporté par les clients. »

Pour la sénatrice (PS) de Paris, Marie-Noëlle Lienemann, à l’origine d’un amendement dit « taxe GAFA » en décembre dernier au Sénat, ce nouvel impôt européen, marque un début :

« Il faut quand même marquer une première étape qui taxe réellement, au niveau européen, les GAFA (…) Mais on peut faire des choses en France. Je rappelle que le Sénat a fait deux types de propositions pour la France. »

Et d’expliquer l’amendement qu’elle a déposé sur le sujet : « Ça repose sur un fondement qui est le suivant (…) : aujourd’hui, Google conteste la possibilité de payer des impôts en France parce qu’il nous dit « Nous, nous n’avons pas d’établissements installés en France ». Sauf qu’il n’y a pas, dans le droit français, de définition de l’établissement installé en France. Du coup, on prend les normes internationales en vigueur et c’est comme ça que le tribunal a considéré [que] le fait que la France exige du passif de Google, était infondé (…) Cette possibilité-là devrait pouvoir être mise en œuvre en France. »

Et elle ajoute :« Moi, je crois qu’il y a une culture de la haute administration française qui manque de courage et qui n’a pas confiance dans le Parlement (…) [Elle] considère que le Parlement, quand il a une idée, ce n’est jamais une bonne idée (…) Ça fait quatre ans qu’on fait ces propositions, on leur a dit : « Vous ne gagnerez pas au tribunal contre Google, parce que vous n’avez pas un fondement juridique qui nous paraît assez solide ». Ils étaient sûrs d’eux. Les parlementaires, on était que des branques. La réalité, c’est qu’on avait raison. Ça en dit long sur le fait que pour réussir cela, il faut une vraie mobilisation des citoyens, des Parlements. »   

Arno Pons, délégué général de la fondation Digital New Deal, n’oppose pas l’action, au niveau européen et celle, au niveau hexagonal : « C’est en deux temps. Il y a le temps européen qui est toujours un peu long (…) [avec] une réponse constructive et dans la durée. Et puis, il y a la volonté, dans l’urgence, d’envoyer un signal fort et trouver une solution, qui n’est, pour le coup, pas vouée à rester (…) Et pour la première fois, on a un gouvernement qui tient le regard, au niveau, des GAFA. »

Jean-Hervé Lorenzi, président du cercle des économistes, est optimiste : « Mon espoir est que l’arrivée des entreprises chinoises, qui vont faire à peu près la même chose que les entreprises technologiques, v[a] rebattre les cartes (…) Un monopole et un duopole, ça ne fonctionne pas de la même manière (…) Je pense que c’est le moment où les affaires européennes peuvent reprendre un peu de terrain (…) Aucune bagarre n’est jamais perdue. »

Pour conclure, Marie-Noëlle Lienemann met en garde : « Si la taxe proposée par Moscovici, est votée (…) il faut en tout état de cause, qu’elle ne soit pas la fin de l’histoire (…) Quand on connaît les rythmes européens, s’il faut encore quinze ans pour qu’on sorte de la solution Moscovici pour aller vers une meilleure, il faudrait, peut-être, quand même prévoir la deuxième étape rapidement. »

Vous pouvez voir et revoir le débat d’OVPL, en intégralité :