Par Marion D'Hondt
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Cela fait « plusieurs années » que le Sénat vote « la nécessité de taxer les GAFA [Google Amazon Facebook Apple N.D.L.R.]. » Pour la sénatrice, Bruno Le Maire reprend des propositions qui ont été faites « il y a trois ou quatre ans. » Ainsi, sur ce sujet, « on a perdu beaucoup de temps. »
Le problème, pour Marie-Noëlle Lienemann, est que le projet de loi « taxe très faiblement les GAFA [au maximum à 5% N.D.L.R.] » et devrait rapporter « au maximum 500 millions d’euros de recettes. » Elle trouve que « la taxation est sur un espace très réduit. »
Le Sénat avait proposé « une stratégie de moyen terme. » L’idée était la suivante : « Dès qu’une entreprise avait un certain chiffre d’affaires dans un pays, on considérait qu’elle était un établissement stable et on la taxait comme les autres. » Elle n’avait pas été reprise.
Pour Marie-Noëlle Lienemann, « les propositions du gouvernement sont un petit pas, que nous allons essayer de rendre moins modeste. » Le but : « Inscrire dans la durée une taxation juste des GAFA. »
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Le Nouveau Front Populaire (NFP) peine à porter une voix commune sur les prochaines échéances parlementaires, malgré la volonté partagée par l’ensemble des groupes de gauche de censurer le futur gouvernement de Michel Barnier. En outre, l’affrontement des derniers jours entre Jean-Luc Mélenchon et François Ruffin interroge sur la place de LFI au sein de l’alliance.
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Mardi, la recevabilité de la proposition de résolution, déposée par le groupe LFI visant à « engager la procédure de destitution » à l’encontre du chef l’Etat sera examinée par le Bureau de l’Assemblée nationale. Si jamais, le Bureau décidait pour la première fois de transmettre la procédure de résolution à la commission des lois, de nombreuses autres étapes resteraient à franchir afin que la destitution prévue à l’article 68 de la Constitution soit effective.
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Avec le soutien de la droite à Michel Barnier, le groupe LR va se retrouver dans la majorité gouvernementale. De quoi tendre les débats avec la gauche ? Patrick Kanner, à la tête des sénateurs PS, promet déjà « une opposition frontale face au couple Barnier / Macron ». Il a demandé à ses troupes de « se préparer à une ambiance différente ». Mais pour le sénateur LR Max Brisson, « le Sénat restera le Sénat. Les clivages politiques ne sont pas du tout comparables à ce qu’ils sont à l’Assemblée ».
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Ce lundi, Michel Barnier a annoncé qu’il transmettrait à la commission des finances de l’Assemblée nationale un courrier comprenant des documents relatifs au budget pour l’année 2025. Si la commission des finances du Sénat a également eu ses informations, son président, Claude Raynal et son rapporteur général, Jean-François Husson, déplorent le retard déjà pris sur le calendrier budgétaire. Les deux sénateurs pointent du doigt la nomination tardive de Michel Barnier par Emmanuel Macron.
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