Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Des sénateurs LR saisiront le Conseil constitutionnel au sujet de la suppression partielle de la taxe d'habitation, mesure phare du premier budget d'Emmanuel Macron, qui "instaure une discrimination fiscale", selon le sénateur LR de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier.
"Cette mesure bafoue le principe d'égalité devant l'impôt et instaure une discrimination fiscale. Au nom de quel droit 80% des foyers fiscaux ne paieraient plus la taxe d'habitation alors que 20% continueraient à le faire?", a déclaré M. Dallier dans un entretien au Parisien.
"L'impôt concerne tout le monde. La fameuse taxe sur les dividendes a été invalidée par le Conseil constitutionnel car elle méconnaissait les principes d'égalité devant la loi et devant les charges publiques", a relevé le vice-président du Sénat.
Pour M. Dallier, "le gouvernement sait que sa loi est contraire à la Constitution. Alors il essaie d'expliquer que c'est une mesure transitoire et que, d'ici trois ans, la taxe d'habitation aura définitivement disparu. Je doute que le Conseil constitutionnel accepte l'argument. S'il décide de censurer la loi, cela risque d'écorner durablement l'image du gouvernement puisqu'il s'agit d'une des promesses de campagne les plus fortes de Macron".
Le projet de loi de finances sera examiné en séance au Sénat du 23 novembre au 12 décembre.
Politique
La saisine de la procureure de Paris, après la divulgation dans la presse de pistes de travail, non arbitrées, sur la taxation de l’épargne salariale, a surpris au sein de la commission des finances du Sénat. Plusieurs sénateurs n’adhérent pas à la version de fuites qui auraient échappé au contrôle du gouvernement.
Le
Politique
Résultat du classement PISA : « Les ministres passent et le système demeure », martèle Max Brisson
La France atteint son plus bas niveau jamais enregistré dans les trois domaines évalués par PISA. Publiés ce mardi 8 septembre par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les résultats de l’enquête interviennent quelques jours après la rentrée scolaire et à quelques mois de l’élection présidentielle. Ils relancent le débat sur l’état de l’école française et, inévitablement, sur le bilan des années Macron.
Le
Politique
Emmanuel Grégoire a annoncé lors d'un point presse la mise en œuvre de deux enquêtes après l'éviction des salariées de la tour Eiffel lors d'une visite dispensée à un groupe religieux hindou. Cette mise à l'écart a provoqué un mouvement de colère des salariés et la fermeture du monument lundi.
Le
Politique
Après la censure par le Conseil constitutionnel, au mois d'août, d'un texte visant à interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, Emmanuel Macron a demandé, lundi, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d'avancer sur un texte européen en la matière. Mais l'harmonisation de cette interdiction au niveau des 27 pourrait prendre du temps et contrecarrer le calendrier du chef de l'État, qui en avait fait un engagement de son dernier quinquennat.
Le