Par Helena Berkaoui
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Invité de Territoires d’Infos, Christophe Castaner est revenu sur la très coûteuse invalidation de la taxe sur les dividendes par le Conseil constitutionnel. L’État devra rembourser 10 milliards d’euros aux entreprises, en raison d’une taxe à 3% sur les dividendes instaurée en 2012 et invalidée par le Conseil constitutionnel. Alors que le budget 2018 est voté aujourd’hui, le porte-parole du gouvernement rappelle qu’un projet de loi de finances rectificatif prévu avant la fin de l’année prendra compte de ce surcoût. Le ministre de l’Économie, Bruno le Maire a qualifié cette erreur de « scandale d’État » et a demandé « une inspection générale de ses services pour voir s’il y avait eu des notes, s’il y avait eu des informations » précise le porte-parole du gouvernement.
« Il nous faudra de toute façon un projet de loi de finances rectificatif (PLFR) d’ici à la fin de l’année (…) pour appréhender cette difficulté-là »
Christophe Castaner dénonce « une double faute, d’une part la faute juridique et de pas avoir depuis provisionné cette somme. Nous savions, la France savait qu’elle allait être condamnée est-ce que dans le budget 2013, dans le budget 2017 on a prévu le remboursement de ces sommes ? Non. »
Remonté contre le précédent gouvernement, le porte-parole du gouvernement (ex-PS) ajoute que « non seulement la Cour des comptes avait parlé d’insincérité budgétaire pour 2017 avec un trou qui allait entre 4,5 et 7 milliards d’euros mais vous rajouter 10 milliards. » Christophe Castaner en « appelle à la responsabilité de chacun et en particulier des grandes entreprises, il nous faut trouver un chemin d’accord. Moi, je fais confiance à la fois aux grandes entreprises et à la fois à Bruno le Maire pour conduire cette discussion. »
Politique
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat, Laurent Marcangeli est revenu sur la méthode du gouvernement pour « simplifier » l’écosystème des agences et opérateurs de l’Etat. Les plans ministériels devraient être finalisés à la mi-juin et ce travail pourrait donner lieu à un projet de loi, voire une proposition de loi, a annoncé le ministre de la Fonction publique.
Le
Politique
Présidence des LR : Laurent Wauquiez cible le « en même temps » de Bruno Retailleau
A 10 jours de l’élection du président des Républicains, Laurent Wauquiez laboure les terres de la droite pour aller chercher une victoire face au favori, Bruno Retailleau. Ce mercredi, dans un restaurant du XVe arrondissement de Paris, le chef de file des députés de droite a présenté sa candidature « de rupture » avec le pouvoir en place. Membre du gouvernement, l’élection de Bruno Retailleau à la tête des LR ferait prendre le risque, selon lui, d’une dilution de la droite dans le macronisme.
Le
Politique
Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a interpellé ce 7 mai, lors des questions au gouvernement, le Premier ministre François Bayrou sur les projets de référendum évoqués ces derniers jours par l'exécutif.
Le
Politique
Réagissant à la publication d’un livre à charge sur le fonctionnement de la France insoumise, Patrick Kanner, le président du groupe PS au Sénat, épingle le rôle joué par Jean-Luc Mélenchon. Il appelle la gauche à tirer les enseignements de cet ouvrage.
Le
100% Sénat