C’était l’une des multiples demandes des gilets jaunes : une taxe sur les billets d’avion. Le transport aérien est l’une des causes des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement a repris cette idée dans son budget 2020. Il existe déjà, en réalité, la « taxe Chirac » sur les billets. Rebaptisée « écocontribution », les billets d'avion seront maintenant taxés de 1,50 à 18 euros au départ de la France.
Mais pour les sénateurs, « derrière une fiscalité à vertu écologique, se cache une fiscalité de rendement » a dénoncé le rapporteur LR du budget, Albéric de Montgolfier. Les sénateurs craignent les conséquences pour la compétitivité des compagnies hexagonales, à commencer par Air France. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2020, le Sénat a ainsi adopté dans la nuit de lundi à mardi plusieurs amendements en faveur du secteur du transport aérien.
« On recherche quelqu’un pour payer et ça tombe sur le transport aérien. Ça fait bien dans un contexte gilets jaunes »
« On vient avec une taxe nouvelle, sur le besoin de transition énergétique, sujet que nous partageons tous. Mais on ne peut pas faire en France des avions qui seraient plus verts et des avions, venant de l’extérieur, plus polluants » met en garde Vincent Capo-Canellas, sénateur UDI de Seine-Saint-Denis, rapporteur spécial sur les crédits de l’aviation civile et ancien maire du Bourget.
« Si cette nouvelle taxe était affectée réellement à la transition énergétique, si elle allait pour l’encouragement pour les biocarburants, (…) s’il y avait un dispositif qui permettait demain d’avoir d’autres moteurs, encourageait la recherche. (…) Or nous avons uniquement une taxe de rendement. On a un problème sur les radars avec l’AFITF (agence de financements des infrastructures de transport de France). Et on recherche quelqu’un pour payer. Et ça tombe sur le transport aérien. Ça fait bien dans un contexte gilets jaunes » pointe du doigt Albéric de Montgolfier.
Tout en conservant l’« écocontribution », les sénateurs ont adopté un amendement diminuant légèrement les tarifs de la taxe de l’aviation civile de 72 millions d’euros pour « compenser l’effet de la nouvelle taxe ». Autre mesure : un mécanisme de suramortissement sur l’achat de nouveaux avions, dont les moteurs émettent moins de CO2, pour « aider les compagnies à faire leur transition ».
« Très forte augmentation du malus auto, y compris pour les véhicules des familles »
Autre sujet de fiscalité écologique, le bonus-malus automobile. Dans ce PLF, le sénateur LR Jean-François Husson reproche au gouvernement de revoir le dispositif en durcissant le malus tout en réduisant le bonus. « Ça aurait pu avoir un intérêt écologique, si vous aviez augmenté le bonus. Or le soutien se limite à l’achat des véhicules neufs. L’impact est limité en nombre, par souci d’économies budgétaires » souligne le sénateur LR de Meurthe-et-Moselle. Il dénonce surtout un malus qui touchera les classes moyennes ou populaires. Exemple : un propriétaire de Renault Twingo, qui n’avait pas de malus, en paiera maintenant un de 75 euros. « Ou si vous avez une Peugeot 3008, l’augmentation du malus est de 535%, soit de 85 à 540 euros » constate le sénateur LR (voir la vidéo ci-dessous). Albéric de Montgolfier y va aussi de son exemple : « Pour une Dacia Lodgy, qui émet 134 g de CO2, le malus passe de 300 euros à 1172 euros ». Le rapporteur résume : « Il y a une très forte augmentation du malus, y compris pour les véhicules qui ne sont pas de luxe ou sportifs, mais ceux des familles. (…) Et on s’aperçoit que le bonus auto est diminué par deux ». Jean-François Husson ajoute : « Vous pénalisez le consommateur avec une forme de fiscalité punitive ».
Jean-François Husson (LR) dénonce la hausse du malus auto
Malgré ces dénonciations, la majorité sénatoriale n’a pas touché au bonus-malus pour le grand public. Elle a seulement adopté un amendement pour aider les entreprises à acquérir des véhicules électriques ou hybrides. L’amendement en question vise à augmenter les montants pouvant être déduits par les entreprises de l’impôt qu’elles acquittent au titre de l’amortissement de leurs véhicules à faibles et très faibles émissions.
Les sénateurs veulent plus de « traçabilité » sur la fiscalité écologique
La nuit dernière, les sénateurs ont au passage rétabli le compte d’affectation spéciale (CAS) « aide à l’acquisition de véhicules propres », supprimé par le gouvernement. « La suppression des CAS, c’est un très mauvais signal. Ça permettait d’assurer un minimum de traçabilité. Et le gouvernement n’en veut pas » dénonce Albéric de Montgolfier. « De nombreuses taxes environnementales sont aujourd’hui affectées au budget général de l’État et servent à financer ses dépenses courantes. C’est en particulier le cas de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) » dénonce l’amendement. Les sénateurs ont aussi rétabli le CAS sur la « transition énergétique », qui avait été supprimé par les députés, ici contre l’avis du gouvernement.
Le sujet fait débat jusque dans les rangs de la majorité, où les députés pro-écologie sont parfois loin de se sentir en phase avec l’exécutif. « Bercy ne veut pas de taxes affectées » reconnaît auprès de publicsenat.fr Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. La députée LREM, ancienne d’EELV, confie ne pas y être opposée, sur le principe : « Quand on veut faire des choix politiques lourds, quand il faut donner une impulsion, les taxes affectées donnent une lisibilité aux citoyens ». C’est aussi de l’acceptabilité par la population des taxes sur l’écologie dont il est question.
