Ce mardi, Frédéric Valletoux, député Horizons de Seine-et-Marne, ancien ministre de la Santé, était invité de la matinale de Public Sénat. Au lendemain de l’engagement de la responsabilité du gouvernement par Michel Barnier, et à la veille du vote d’une motion de censure, il est revenu sur la méthode adoptée par le Premier ministre depuis sa nomination. Il pointe notamment un manque de dialogue entre les députés du socle commun et le gouvernement.
Taxes foncières: le transfert aux communes fait “le plus grand sens”
Par Public Sénat
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Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a considéré mardi que la piste d'un transfert des taxes foncières aux communes pour pallier à la suppression de la taxe d'habitation faisait "le plus grand sens".
Confirmant sur BFMTV et RMC l'intention du gouvernement de supprimer entièrement la taxe d'habitation en 2022, Benjamin Griveaux a précisé qu'elle n'était "qu'un petit morceau d'un sujet beaucoup plus vaste", la réforme de la fiscalité locale, mise à l'honneur lors de la conférence nationale des territoires, le 12 juillet.
"C'est dans ce cadre-là de la refonte de la fiscalité locale que peuvent se retrouver les marges de manoeuvre pour pouvoir financer la totalité de la suppression de la taxe d'habitation", a-t-il ajouté.
Parmi les options envisagées pour pallier la suppression de cet impôt, il a jugé que "le transfert des taxes sur le foncier bâti aux communes" faisait "le plus grand sens".
Le fait que "l'impôt payé au plus près aille à la collectivité la plus proche" est d'une "logique assez implacable", "qui donne surtout de la lisibilité, de la simplicité à ce mille-feuille fiscal local auquel franchement personne ne comprend plus grand-chose", a-t-il estimé.