Tensions à la Cour de Cassation avec Dupond-Moretti : « Un simple moment d’agacement », rapporte François-Noël Buffet
En début de semaine, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le procureur général, François Molins a passablement irrité le garde des Sceaux, en dénonçant le « manque structurel de moyens » de la justice. Le président de la commission des lois du Sénat, François-Nöel Buffet était présent. Il rapporte « un simple moment d’agacement » et non « un clash ».
Il s’agit habituellement d’un évènement feutré, républicain. Lundi soir, l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation a pourtant fait les choux gras de la presse cette semaine. En cause ? La réaction d’Éric Dupond-Moretti au discours du plus haut magistrat du pays, François Molins.
Le procureur général près la Cour de cassation a fait état, dans son discours, de la tribune signée fin novembre par plus de 7.000 magistrats et greffiers pour dénoncer leurs conditions de travail, « une lame de fond ». Et fait à son tour le constat d’une « crise » que « nul ne peut nier », qui entraîne « souffrance » et « perte de sens ».
Le magistrat a bien souligné deux hausses successives des derniers budgets, +8 % ces deux dernières années. « Mais ces efforts, et notamment ceux consentis depuis un an à travers le recrutement d’un millier de contractuels, outre qu’ils demeurent insuffisants, ne sont-ils pas en réalité la traduction d’un certain manque de confiance de l’Etat dans sa justice ? », s’est-il interrogé.
Le discours de François Molins illustre « une position constante qui n’est soi pas choquante »
« Je ne savais pas que c’était vous qui conduisiez la politique du pays », l’aurait apostrophé par la suite le garde des Sceaux lors d’un échange. Un photographe de l’AFP rapporte également « le terme scandaleux » employé à plusieurs reprises par le ministre pour qualifier le discours.
Présent à la Cour de Cassation, le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet note tout d’abord que le discours de François Molins illustre « une position constante qui n’est soi pas choquante » du magistrat, même « si elle a pu sembler un peu vive à l’égard de l’exécutif ». « Les choses ont été exacerbées, c’est la mode en ce moment. On l’a vu hier (jeudi) lors de la commission mixte paritaire (sur le projet de loi instaurant le passe vaccinal). On peut dire que c’était un simple moment d’agacement », conclut-il.
François Molins devant le Sénat évoquait « une procédure pénale qui est à bout »
Les critiques du plus haut magistrat du pays ne sont en effet pas nouvelles. En septembre 2021, alors que se tenait au Sénat « une agora de la Justice », François Molins avait évoqué « un malaise profond » au sein de l’institution judiciaire « du à un décalage entre les ambitions affichées et la réalité des moyens de la chaîne pénale ». « Aujourd’hui, tout est prioritaire. A force d’empiler des priorités, il y a une difficulté des acteurs de terrain, en l’occurrence les procureurs, à savoir ce qui doit être fait en premier […] Je pense que nous sommes devant une procédure pénale qui est à bout, qui ne satisfait plus personne : ni les magistrats, ni les enquêteurs, ni les avocats. Ce n’est pas sûrement pas en trois mois qu’on fera ça », avait-il lâché en référence aux états généraux de la justice qui démarraient dans les jours suivants. (voir la vidéo)
Indépendance du parquet
Lundi soir, François Molins a également défendu la nécessité d’une réforme « Arlésienne de la Ve République », celle de l’indépendance du parquet. « Cette nécessaire évolution constitue un triple enjeu, un enjeu juridique, un enjeu de confiance des citoyens dans l’institution judiciaire, enfin un enjeu de crédibilité et de morale politique si l’on admet que celle-ci est fondée sur les notions de loyauté, de sincérité et de volonté. » a-t-il fait valoir.
La encore, devant le Sénat en septembre dernier, François Molins ne disait pas autre chose. « Avec l’adoption de la loi sur le procureur européen, on se retrouve avec la coexistence de deux modèles différents […] Nous serons obligés de choisir. Nous ne pourrons rester indéfiniment avec les deux ».
Sénateur fraîchement élu le 24 septembre lors des élections sénatoriales, Jean-Marc Vayssouze-Faure est un élu local qui connaît bien son territoire : maire de Cahors pendant quinze ans, président d’agglomération, président de l’AMF du Lot et de l’AMF Occitanie, son élection était fortement pressentie. Il a en effet été parmi les premiers à connaitre son élection, dès le premier tour. Ce lundi 25 septembre, il fait ses premiers pas au Sénat, où il souhaite porter un mandat au service des élus locaux.
Alors le Sénat, chambre des territoires, se renouvelait de moitié, Emmanuel Macron répondait à une interview au 20h de TF1 et France 2. Il a pointé la responsabilité des maires dans la hausse de la taxe foncière. Les élus locaux lui répondent.
A peine les sénatoriales terminées, les sénateurs PS vont devoir départager ce mardi Patrick Kanner, actuellement à la tête des sénateurs PS, d’Eric Kerrouche, qui lui conteste le poste. Avec le risque de faire du scrutin « la poursuite du congrès du PS ».
Davantage de femmes ont été élues le 24 septembre 2023 que lors du précédent renouvellement. Autre fait marquant, la moyenne d’âge passe sous les 60 ans.
