Tenue « neutre », pas de signes religieux ostensibles: règles fermes pour les députés

Pas de voile dans l'hémicycle ou même de t-shirts à messages: le port de tout signe religieux "ostensible" est désormais prohibé pour les députés et, en dépit des protestations de la gauche de la gauche, leur tenue doit être "neutre".

"Ce n'est pas un +dress code+, parce que ça n'est pas une tenue codifiée et obligatoire", a précisé le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy (LREM). "On fixe un cadre et des limites (...) pour éviter toutes les provocations".

Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, lors d'une session de questions au gouvernement, le 5 décembre 2017

AFP

La tenue dans l’hémicycle "doit rester neutre et s’apparenter à une tenue de ville. Elle ne saurait être le prétexte à la manifestation de l'expression d’une quelconque opinion: est ainsi notamment prohibé le port de tout signe religieux ostensible, d’un uniforme, de logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique", stipule l'instruction générale adoptée en bureau de l'Assemblée, après de longs débats.

Les tenues traditionnelles, tel le costume polynésien lavalava de Moetai Brotherson, resteront autorisés.

Déclencheur des changements, le port début décembre par l'Insoumis François Ruffin d'un maillot vert de l'Olympique Eaucourt, petit club amateur de la Somme, lui avait valu une sanction pécuniaire. Dans les mois précédents, les élus LFI avaient brandi le code du travail pour dénoncer sa réforme ou 5 euros de conserves et autres paquets de pâtes contre la baisse des APL.

Vue de l'Assemblée nationale à Paris le le 16 octobre 2017

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Comme le prévoyait déjà l'instruction générale, "dans l’hémicycle, l'expression est exclusivement orale" et "l’utilisation à l’appui d’un propos de graphiques, de pancartes, d’objets ou d’instruments divers est interdite", a rappelé la présidence de l'Assemblée.

Pour l'Insoumise Clémentine Autain, "le principe d'une réglementation", "d'arrière-garde", "n'a qu'un objectif, c'est de museler l'opposition". Elle a cependant approuvé l'interdiction des signes religieux et des marques commerciales.

Les communistes ont protesté contre "l’idée même d’une neutralité des élus", "contraire à la liberté d’expression qu’ils tirent du suffrage universel".

- "Durcissement" -

Des députés de la France Insoumise dont Jean-Luc Mélenchon (en bas à droite) et Clémentine Autain (en haut à droite) à l'Assemblée nationale à Paris le 15 novembre 2017

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Aucune disposition réglementaire ne précisait jusqu'alors la tenue vestimentaire des députés ou sénateurs, seule étant demandée traditionnellement "une tenue respectueuse des lieux". En revanche, le public assistant aux séances de l'Assemblée doit "porter une tenue correcte" et se tenir "découvert".

François de Rugy avait semblé lâcher du lest en juillet, faisant acter officiellement par le bureau le droit pour les députés de siéger sans veste ni cravate, alors que les Insoumis avaient bousculé les coutumes. Désormais, "c'est la reprise en main après une période de laxisme", salue-t-on à droite.

Le cadre posé englobe la question sensible des signes religieux, dans un Palais Bourbon où ont siégé plusieurs hommes d'Eglise en soutane, tels l'abbé Pierre et le chanoine Kir - le dernier, jusqu'en 1967. A la fin du XIXe siècle, Philippe Grenier, converti à l'islam, portait, lui, un burnous dans les travées.

L'interdiction des signes "ostensibles" est la reprise "mot pour mot" de la loi de 2004 pour les écoles, collèges et lycées publics, a plaidé François de Rugy. Porter une croix, étoile de David ou main de Fatima restera possible.

Historien de la laïcité, Jean Baubérot a regretté auprès de l'AFP ce "durcissement", sans y trouver un caractère "franchement anti-religieux". Selon lui, "un député pourrait difficilement arborer des signes religieux dans le calme, cela ratifie cet état de fait".

"Pour l'instant, il n'y a pas de problème, donc c'est une précaution", selon Yves Jégo (UDI-Agir). "La République a évolué, la laïcité aussi", d'après Sylvain Waserman (MoDem), également membre du bureau. L'ex-députée LREM de Mayotte Ali Ramlati retirait son foulard lorsqu'elle siégeait.

Mais la mesure a fait grincer certains députés notamment LR, tel Philippe Gosselin, qui y voit "un abus de droit" au vu des libertés garanties par la Constitution. Et "nous ne sommes pas une entreprise ou un service public soumis au principe de neutralité", a dénoncé ce catholique à l'AFP, fustigeant "ces laïcards d’un autre âge".

"Il n'y a jamais eu d'excès ici", a assuré à LCP Gilbert Collard (FN). Et de souhaiter "beaucoup de plaisir" au président de l'Assemblée qui va devoir "regarder par les plafonds: il y a des anges, alors peut-être qu’il va monter sur une échelle pour les chasser".