Marc-Philippe Daubresse s’exprime d’abord sur le projet de loi « d’urgence économique et sociale » présenté par le gouvernement. Il annonce que le groupe Les Républicains au Sénat votera le texte conforme, sans déposer d’amendements. Il conseille à ses collègues : « Ne faisons pas d’esquive, allons-y franchement » et n’exclut pas des modifications lors de la loi de finances rectificative.
Sur son rapport, remis ce matin sur la lutte contre le terrorisme, Marc-Philippe Daubresse souhaite pérenniser la mission, qu’il poursuivra « pendant tout son mandat. » Le but de la mission : « Évaluer ce qu’il se passe après l’état d’urgence. » Pour le sénateur, « on n’a pas baissé la garde », au contraire, « on a à peu près le même arsenal dans la loi. »
Le sénateur détaille la loi SILT, pour Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme, qui permet la sécurisation des lieux de regroupement, le contrôle des lieux de culte, le contrôle administratif des individus et les visites domiciliaires. Toutes ces mesures ont permis de déjouer, selon le sénateur, « une cinquantaine d’attentats. » Il conclut : « Beaucoup de choses se sont améliorées depuis le Bataclan. »
Sur la proposition de Laurent Wauquiez de changer la loi, il n’est pas convaincu. Pour Marc-Philippe Daubresse, « le problème n’est pas législatif mais de moyens. » Pour lui, tous les outils sont là mais on n’a pas les moyens de les mettre en œuvre. Par exemple, pas assez de moyens sur le procureur antiterroriste et sur la cellule autour du juge des libertés. La solution : mettre l’accent sur les services de renseignement et la police judiciaire décentralisée.
Son collègue François Pillet a remis un rapport sur les fichés S, pour « sûreté de l’État ». Pour le sénateur du Cher, le fichage n’est qu’un outil et « il y a de tout, du terroriste islamiste au black bloc. » Les personnes fichées ont des parcours très divers : délinquance de droit commun, casse sur les Champs-Élysées, consultation de sites djihadistes.
Le principal enseignement est qu’il ne faut pas se précipiter pour arrêter un fiché S. En effet, les services de renseignement « remontent des filières » donc « il faut leur laisser le temps d’agir et se garder de mesures spectaculaires. »
Marc-Philippe Daubresse rappelle que 11 lois ont déjà été votées sur le terrorisme. Il présente deux sujets à approfondir : 1. Internet, avec la possibilité donnée aux GAFA de faire des signalements et 2. Le milieu carcéral, avec une administration pénitentiaire dédiée à la radicalisation. Ces mesures sont dans le rapport et seront étudiées en 2019.
