Tracking : y aura-t-il un vote au Sénat ?

Tracking : « Le vote n’est pas encore acté mais devrait avoir lieu au Sénat »

Face à la pression des oppositions, le gouvernement a fini par céder à l’Assemblée nationale. Lui qui ne voulait pas de vote à l’issue du débat prévu au Palais Bourbon le 28 avril sur le traçage numérique a finalement changé d’avis. Marc Fesneau l’a annoncé ce mardi matin lors de la conférence des présidents. Une décision qui pourrait avoir un impact sur le débat au Sénat prévu le lendemain : « Ce n’est pas encore acté, mais logiquement par symétrie, cela devrait avoir lieu au Sénat » explique le cabinet de Marc Fesneau. Hypothèse possible : il pourrait y avoir une convocation anticipée de la prochaine conférence des présidents qui était prévue pour le 28, afin de décider de ce débat avec vote.

Patrick Kanner : « Je n’imagine pas un seul instant que le vote soit accepté à l’Assemblée et pas au Sénat »

Patrick Kanner estime en tout cas que sa proposition de résolution, déposée lundi 20 avril et exigeant un vote à l’issue du débat, a permis avec l’ensemble des pressions de l’opposition d’obtenir ce changement de position de l’exécutif. Le président du groupe socialiste au Sénat pense aussi que ce revirement du gouvernement va influer sur le Sénat : « Je n’imagine pas un seul instant que le gouvernement accepte un vote sur le tracking à l’Assemblée et qu’il ne fasse pas de même au Sénat. S’il acceptait le vote à l’Assemblée et pas au Sénat, on sortirait les fourches ! » Mais le sénateur du Nord souligne aussi le risque pris par l’exécutif : même si le vote se fait « sans engager la responsabilité de l’exécutif » comme le précise l’article 50-1 de la Constitution, « le gouvernement prend des risques : il peut y avoir une alliance des parlementaires opposés au tracking dans les différents groupes, notamment LR-LREM et cela affaiblirait le déconfinement en cas de vote négatif ».

Le président du Sénat sera-t-il favorable à un débat avec vote ?

Lundi 20 avril encore, la droite sénatoriale avait des réticences de fond sur le débat avec vote : « Nous ne pouvons pas donner un vote au débat si le dispositif n’est pas connu » jugeait notamment Philippe Bas, président de la commission des lois et du comité de suivi de l’état d’urgence sanitaire. Certains à droite sont aussi partagés sur un vote qui pourrait révéler les positions divergentes au sein des groupes. Dans le groupe LREM enfin, on pense que Gérard Larcher ne veut pas de ce vote. Le président du Sénat a envoyé le même jour « un courrier au Premier ministre demandant le report du débat sur le tracking prévu le 29 pour un débat plus large sur le déconfinement plus tard » raconte enfin une source parlementaire. On ignore encore si sa position a changé après l’annonce du débat avec vote à l’Assemblée.

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