Trafic d’influence: un an de prison ferme pour le sénateur Yvon Collin

Trafic d’influence: un an de prison ferme pour le sénateur Yvon Collin

Le sénateur du Tarn-et-Garonne Yvon Collin (ex-PRG) a été condamné vendredi à deux ans de prison, dont un avec sursis, dans une affaire de trafic d’influence dépaysée devant le tribunal correctionnel de Lyon. L’élu de 73 ans, qui siège dans le groupe RDSE au Sénat, a également écopé d’une amende de 50.000 euros et d’une interdiction, pendant trois […]
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui (avec AFP)

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Le sénateur du Tarn-et-Garonne Yvon Collin (ex-PRG) a été condamné vendredi à deux ans de prison, dont un avec sursis, dans une affaire de trafic d'influence dépaysée devant le tribunal correctionnel de Lyon. L'élu de 73 ans, qui siège dans le groupe RDSE au Sénat, a également écopé d'une amende de 50.000 euros et d'une interdiction, pendant trois ans, d'exercer une fonction publique. Le tribunal a aussi ordonné la confiscation d'une somme de 40.000 euros que la justice reprochait au sénateur d'avoir perçu pour financer une campagne électorale en 2010.

Yvon Collin faisait l’objet d’une enquête, ouverte en novembre 2012, pour corruption dans le cadre du financement d'une campagne électorale. Dans une lettre expédiée à plusieurs destinataires, Jean-Pierre Gonzatti, fonctionnaire de la préfecture du Tarn-et-Garonne, assurait avoir proposé à Yvon Collin de participer au financement d’une campagne électorale à hauteur de 40 000 euros contre un emploi au département pour son neveu. Yvon Collin aurait empoché la somme sans fournir un emploi au neveu de Jean-Pierre Gonzatti. 

Le parquet général de Lyon – où l’affaire a été dépaysée – avait demandé la levée de son immunité parlementaire qui lui a effectivement été retirée en avril 2015 par le bureau du Sénat. Le sénateur du Tarn-et-Garonne demandait lui aussi la levée de son immunité. 

Yvon Collin avait déclaré à l’AFP que cette affaire n’était rien d‘autre qu’un énième affrontement entre lui et son adversaire politique, Jean-Michel Baylet. L’ancien ministre de l’Aménagement du territoire de François Hollande et Yvon Collin sont pourtant d’anciens amis. Jean-Michel Baylet – qui est aussi l’ancien président du Parti radical de Gauche (PRG) – et Yvon Collin (ex-PRG) sont devenus rivaux politiques et ennemis. Lors des sénatoriales de septembre 2014, Yvon Collin avait été élu au premier tour avec des voix de droite. M. Baylet s'était, lui, incliné au second tour face au candidat UMP pour le deuxième siège de sénateur dans la circonscription du Tarn-et-Garonne.

Jean-Michel Baylet avait jugé le cas d’Yvon Collin  « accablant » tout en l’enjoignant d’«assumer les conséquences de ses actes même les plus délictueux. » La thèse du règlement de compte politique avancée par Yvon Collin a rudement été balayée par Jean-Michel Baylet. 

Yvon Collin a annoncé à l'AFP qu'il fera appel de cette décision. Il estime qu'« il n'y a aucune preuve dans ce dossier » et accuse Jean-Michel Baylet d'être « à la manœuvre depuis le départ. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Marine Le Pen Convicted in National Rally Appeal Trial
4min

Politique

Marine Le Pen peut-elle vraiment faire campagne sous bracelet électronique si elle décide d'être candidate ?

Dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d'appel de Paris a pris en compte « la liberté des candidatures » et « la liberté de choix de l'électeur » en condamnant Marine Le Pen à quinze mois ferme d'inéligibilité. Les juges ont aussi condamné la députée RN à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Une peine qui pourrait être suspendue si Marine Le Pen décidait de se lancer dans la course à la présidentielle.

Le

« Matignon, we are dans la mouise », réagit le rapporteur général du budget au Sénat à l’issue du comité d’alerte des finances publiques
6min

Politique

« Matignon, we are dans la mouise », réagit le rapporteur général du budget au Sénat à l’issue du comité d’alerte des finances publiques

Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.

Le

LIEVIN : fete champetre du RN – RN party event « La fete champetre » in Lievin
2min

Politique

Marine Le Pen condamnée à 1 an ferme sous bracelet, mais éligible en 2027, elle pourrait être candidate à la présidentielle

Coup de théâtre dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la Cour d’appel n’a pas suivi les réquisitions du parquet et a réduit la peine d’inéligibilité de Marine Le Pen de 5 ans à 45 mois dont 30 mois avec sursis et à une peine de trois ans de prison ferme dont un an sous bracelet électronique. Elle pourrait donc être candidate à l’élection présidentielle.

Le

Paris : Session of questions to the government at the National Assembly
11min

Politique

Direct. Marine Le Pen condamnée à 1 an ferme sous bracelet électronique, et à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 mois avec sursis

A l’issue du délibéré, dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d’appel de Paris a revu à la baisse la condamnation de la députée RN. Condamnée à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, elle peut en théorie être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Or, Marine Le Pen a d’ores et déjà estimé qu’il ne lui serait « pas possible » de faire campagne dans ces conditions. La décision d’être candidate lui revient.

Le