Traité Ceta: la commission d’évaluation promise par Macron installée jeudi
La commission d'évaluation du Ceta, le traité de libre échange entre l'Union européenne et le Canada, va être installée jeudi à...

Traité Ceta: la commission d’évaluation promise par Macron installée jeudi

La commission d'évaluation du Ceta, le traité de libre échange entre l'Union européenne et le Canada, va être installée jeudi à...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

La commission d'évaluation du Ceta, le traité de libre échange entre l'Union européenne et le Canada, va être installée jeudi à Matignon, selon l'agenda du Premier ministre Édouard Philippe.

Cette "réunion d'installation", qui aura lieu jeudi à 11H30, lancera cette commission d'évaluation, promise par Emmanuel Macron le 1er mai, quelques jours avant son élection.

Alors candidat, M. Macron avait fait un pas vers les écologistes et les altermondialistes en promettant "une commission de scientifiques" pour évaluer les conséquences de l'accord et "faire modifier le texte" si besoin.

Disant défendre l'accord "par esprit de cohérence", il avait toutefois dit "entendre les doutes et les incertitudes".

Cette commission, avait-il dit il y a deux mois, serait composée "d'experts, de scientifiques irréprochables, dénués de tout lien avec les lobbies comme (avec) les industriels, pour dire ce qu'il en est exactement des conséquences environnementales, sur la santé, de cet accord".

Deux ONG, dont la Fondation pour la nature et l'homme (FNH, ex-Fondation Nicolas Hulot), ont par ailleurs réclamé vendredi à Emmanuel Macron "le report de l'entrée en vigueur provisoire du Ceta", prévue dans les prochaines semaines.

Le Conseil Constitutionnel doit se prononcer en juillet sur le Ceta. Il a été saisi le 22 février par des parlementaires, une initiative que trois organisations - la FNH, l'Institut Veblen et Foodwatch - ont soutenue en déposant le 1er mars un mémoire auprès des Sages.

Pour les ONG, le Ceta porte atteinte au principe d'égalité devant la loi, en permettant le recours à des arbitrages privés plutôt qu'aux juridictions nationales. En outre, le principe de précaution n'y figure pas. Les opposants craignent aussi pour le droit à l'information des citoyens en matière environnementale, l'action climatique et l'agriculture locale.

Partager cet article

Dans la même thématique

SIPA_01059366_000001
7min

Politique

Bataille audiovisuel public/médias Bolloré : « Ce n’est pas la gauche contre la droite, mais un modèle démocratique contre un modèle illibéral »

Le paysage audiovisuel français est en train de se fracturer en deux blocs. L’animateur vedette, Pascal Praud a accusé la patronne de France Télévision, Delphine Ernotte de mettre « une cible » sur les journalistes sa chaîne, après que cette dernière a qualifié CNews de « chaîne d’extrême droite ». A moins de deux ans de l’élection présidentielle, l’Arcom, le gendarme de l’audiovisuel, subit une pression inédite. Son président, Martin Ajdari sera, auditionné dans quelques jours au Sénat.

Le

Traité Ceta: la commission d’évaluation promise par Macron installée jeudi
5min

Politique

Mobilisation du 18 septembre : « Soit une politique de rupture est menée, soit on continue à mettre la pression »

A l’appel de l’intersyndicale, des centaines de milliers de personnes sont descendues dans la rue partout en France pour protester contre le projet de budget pour 2026. Dans le cortège parisien, les manifestants, pas convaincus par la nomination de Sébastien Lecornu à Matignon, sont déterminés à maintenir la pression sur l’exécutif. Reportage.

Le

SIPA_01229633_000009
1min

Politique

Info Public Sénat. Bataille audiovisuel public/médias Bolloré : une délégation de sénateurs LR reçue à Radio France le 30 septembre

Alors que le ton se durcit entre les dirigeants de l’audiovisuel public et la chaîne CNews de Vincent Bolloré, qualifiée « d’extrême droite » par Delphine Ernotte, une délégation de sénateurs LR sera reçue par la patronne de Radio France Sibyle Veil le 30 septembre. Le 1er octobre, le président de l’Arcom, Martin Ajdari sera, lui, auditionné par la commission de la culture et de la communication de la chambre haute.

Le