Par Public Sénat
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La commission d'évaluation du Ceta, le traité de libre échange entre l'Union européenne et le Canada, va être installée jeudi à Matignon, selon l'agenda du Premier ministre Édouard Philippe.
Cette "réunion d'installation", qui aura lieu jeudi à 11H30, lancera cette commission d'évaluation, promise par Emmanuel Macron le 1er mai, quelques jours avant son élection.
Alors candidat, M. Macron avait fait un pas vers les écologistes et les altermondialistes en promettant "une commission de scientifiques" pour évaluer les conséquences de l'accord et "faire modifier le texte" si besoin.
Disant défendre l'accord "par esprit de cohérence", il avait toutefois dit "entendre les doutes et les incertitudes".
Cette commission, avait-il dit il y a deux mois, serait composée "d'experts, de scientifiques irréprochables, dénués de tout lien avec les lobbies comme (avec) les industriels, pour dire ce qu'il en est exactement des conséquences environnementales, sur la santé, de cet accord".
Deux ONG, dont la Fondation pour la nature et l'homme (FNH, ex-Fondation Nicolas Hulot), ont par ailleurs réclamé vendredi à Emmanuel Macron "le report de l'entrée en vigueur provisoire du Ceta", prévue dans les prochaines semaines.
Le Conseil Constitutionnel doit se prononcer en juillet sur le Ceta. Il a été saisi le 22 février par des parlementaires, une initiative que trois organisations - la FNH, l'Institut Veblen et Foodwatch - ont soutenue en déposant le 1er mars un mémoire auprès des Sages.
Pour les ONG, le Ceta porte atteinte au principe d'égalité devant la loi, en permettant le recours à des arbitrages privés plutôt qu'aux juridictions nationales. En outre, le principe de précaution n'y figure pas. Les opposants craignent aussi pour le droit à l'information des citoyens en matière environnementale, l'action climatique et l'agriculture locale.
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