Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
La contribution supplémentaire de l'aérien à la transition écologique devra attendre: l'Assemblée nationale a rejeté vendredi une série d'amendements au projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), le gouvernement renvoyant le sujet "à l'échelle européenne".
Des socialistes, communistes, l'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho (non-inscrite) et également 30 "marcheurs" entendaient, pour les vols nationaux, taxer le kérosène qui bénéficie d'une exonération de TICPE (taxe de consommation sur les produits énergétiques).
Celle-ci est "vécue comme une injustice sociale", alors que les automobilistes sont taxés sur le carburant, a soutenu la "marcheuse" Delphine Bagarry dans la nuit de jeudi à vendredi.
Dominique Potier (PS) a souligné la "très forte attente" qui s'est exprimée "chez les +gilets jaunes+, dans toutes les ONG" et s'est étonné que le sujet ne figure pas dans la LOM, alors que l'aérien est "l'un des modes de transport les plus polluants".
Mais, leur a rétorqué la ministre des Transports Elisabeth Borne, en référence au voeu d'Emmanuel Macron, "il faut qu'on ait cette réflexion sur la taxation du transport aérien à l'échelle européenne". Elle a aussi jugé "possible que le transport aérien puisse aller vers des avions zéro carbone".
Vendredi matin, les députés ont aussi rejeté un amendement PS suggérant l'application sur les billets d'une taxe d'empreinte carbone aérienne, en cas d'alternative ferroviaire comparable à l'avion sur tel ou tel trajet. Son produit aurait été reversé à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
Une taxe"assez complexe à mettre en oeuvre" qui toucherait "très très peu de vols", a objecté la corapporteure Bérangère Abba.
Comme les députés LR, Mme Borne a souhaité "éviter des réponses dont on ne mesure pas les effets" alors que le gouvernement devra remettre un rapport au 1er octobre sur la fiscalité dans l'aérien. Ce rapport permettra "d'éclairer le Parlement qui a l'objectif, comme le gouvernement, de faire contribuer le transport aérien davantage à la réduction des émissions de gaz à effet de serre", a-t-elle affirmé.
Elle a mis en garde contre les "distorsions de concurrence" et les risques de "dumping écologique et social", avec de telles taxes.
Porte-parole LREM sur le projet de loi, Damien Pichereau a assuré que "beaucoup" dans la majorité avaient "évolué" sur le sujet, mais a renvoyé aux discussions sur le projet de budget en fin d'année.
"On sort le joker", a rétorqué Christophe Bouillon (PS), tandis que Jean-Paul Lecoq (PCF) plaidait pour "un signal fort" et que Bertrand Pancher (Libertés et territoires) assurait qu'il ne "lâcher(ait) pas sur cette affaire".
La présidente de la commission du Développement durable Barbara Pompili (LREM, issue des rangs écologistes) a rappelé que les députés ont fait un premier pas. Ils ont introduit en commission une contribution - limitée - du transport aérien, via une réaffectation des surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite "taxe Chirac". Elle devrait rapporter 30 millions d'euros la première année, 40 à 50 millions d'euros les années suivantes.
Dans la nuit de vendredi à samedi, l'Insoumise Mathilde Panot a défendu en vain des amendements, proposés par LFI et Mme Batho, visant à interdire les vols intérieurs qui ne font pas économiser plus de deux heures trente par rapport à un même trajet en train ou dont les destinations sont accessibles en moins de cinq heures de train.
De telles mesures seraient "certainement contraire à la liberté d'entreprendre et à la liberté d'aller et venir", a jugé Mme Borne avant que les députés n'achèvent l'examen du texte. Celui-ci fera l'objet d'un vote solennel mardi.
Politique
En pleine séquence de canicule, le chef de file de La France insoumise relance son projet de « république écologique ». Le candidat à l’élection présidentielle propose, s’il accède à l’Élysée, de remplacer les régions actuelles par treize « écorégions » organisées autour des bassins versants. Une réforme institutionnelle ambitieuse, qui reste à ce stade une proposition de campagne.
Le
Politique
Dans les colonnes du Figaro, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez semble avoir, une fois de plus, savonné la planche du candidat à la présidentielle de son parti, Bruno Retailleau, estimant, sans le nommer, qu'il devrait « savoir se retirer le plus tôt possible » au profit du candidat le mieux placé pour rassembler la droite et le centre, en l'occurrence Édouard Philippe. Si l'entourage de Laurent Wauquiez dément tout soutien au candidat Horizons, ses propos agacent mais ne surprennent pas vraiment le camp du Vendéen.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi, Marc Fesneau a réaffirmé les lignes rouges de la majorité gouvernementale concernant le projet de loi d’urgence agricole, actuellement examiné au Sénat. La réintroduction de plusieurs pesticides par les sénateurs menace de « faire capoter le texte », qui ne pourra être voté en l’état à l’Assemblée, avertit l’ancien ministre de l’agriculture.
Le
Politique
Sénatoriales 2026 : le Rassemblement démocratique social et européen « confiant dans son avenir »
Au cours d’une conférence de presse organisée ce 1er juillet, ce groupe pluriel, le plus ancien du Sénat, a indiqué qu’il visait au minimum la stabilité de ses effectifs lors du renouvellement partiel du Sénat, le 27 septembre prochain.
Le