Transparence sur patrimoine et frais de mandat parlementaires: la HATVP persiste et signe
Publication large des déclarations de patrimoine des parlementaires, transparence des frais de mandat: la Haute autorité pour la...

Transparence sur patrimoine et frais de mandat parlementaires: la HATVP persiste et signe

Publication large des déclarations de patrimoine des parlementaires, transparence des frais de mandat: la Haute autorité pour la...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Publication large des déclarations de patrimoine des parlementaires, transparence des frais de mandat: la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) réclame de nouveau ces mesures pour des avancées plus ambitieuses, dans un rapport publié jeudi.

Après des abus dans l'usage de l'IRFM (indemnité pour frais de mandat des parlementaires) dans le passé, le système a été réformé début 2018, avec des règles plus strictes et un contrôle aléatoire des dépenses. Les députés disposent désormais d'une "avance" de 5.373 euros mensuels, dont 600 euros peuvent être dépensés sans justificatifs, les sénateurs de 5.900 euros, dont 885 euros sans justificatifs.

Il y a "d'indéniables avancées" mais l'usage de l'indemnité "n'est pas plus transparent dans le nouveau système que dans l'ancien", épingle la HATVP dans son rapport d'activités pour l'année 2017.

"Les députés peuvent même opposer le secret à leur déontologue, lors d'un contrôle, sur des informations qu'ils estiment confidentielles ou l'identité de tierces personnes", relève cette institution indépendante, créée en 2014 et présidée par Jean-Louis Nadal, ancien haut magistrat.

La HATVP demande une publication "en open data" des relevés de compte dédiés aux frais de mandat, à l'instar de ce qui se pratique en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis, d'autant que "la transparence permet une meilleure appréhension de l'activité des parlementaires".

"En 2017, lors du contrôle de la variation de patrimoine des parlementaires en fin de mandat, la Haute autorité a été particulièrement attentive à un possible usage irrégulier, voire illicite, de cette indemnité", ajoute-t-elle. A ce stade, elle n'a cependant pas transmis de dossier à la justice pour ce motif.

Des parlementaires ont financé par l'IRFM l'acquisition de leur permanence, intégrée ainsi à leur patrimoine. En février, après le signalement d'une association, une enquête préliminaire a ainsi été ouverte sur des soupçons de détournement de fonds publics, après l'achat puis la mise en vente par Jean-Jacques Urvoas, l'ex-garde des Sceaux et ex-député PS du Finistère, de sa permanence à Quimper.

Concernant les déclarations de patrimoine des députés et sénateurs, la HATVP renouvelle également son souhait d'une plus grande transparence. Ces déclarations-là sont uniquement consultables en préfecture et ne peuvent pas être divulguées, conformément à la législation sur la transparence post-Cahuzac de 2013.

"Cette limitation particulièrement drastique (...) n'est pas satisfaisante au regard de l'objectif visant à renforcer la probité et à prévenir les conflits d'intérêts", selon la HATVP, qui évoque un nombre de consultations "très faible" et suggère une publication sur son site.

Au total en 2017, année de fort renouvellement des élus et de certains emplois décidés par le gouvernement, soumis également à son contrôle, la HATVP a reçu 10.622 déclarations de patrimoine et d'intérêts. Sur l'année, elle a enregistré 3,5 millions de pages vues sur son site, un record.

La Haute autorité, qui compte 50 agents, a aussi reçu 106 signalements de citoyens - un chiffre bien supérieur aux années précédentes - ce qui a, dans un quart des cas, conduit à ouvrir ou rouvrir des dossiers.

Globalement, la HATVP à la suite de ses travaux a transmis 19 dossiers à la justice. Treize dossiers concernant des députés et sénateurs sont actuellement étudiés par la Haute autorité pour des omissions substantielles d'intérêts.

Partager cet article

Dans la même thématique

Aix En Provence: David Lisnard at 8th Convention of Mayors South
13min

Politique

Primaire : en incluant Eric Zemmour, David Lisnard cherche-t-il à « planter le processus » ou à en faire un « pré-premier tour » de la présidentielle ?

En continuant d’affirmer qu’Eric Zemmour a sa place dans une primaire de la droite, David Lisnard met à mal le camp de Gabriel Attal, pour qui une primaire avec le candidat Reconquête « n’est pas possible ». Avec Eric Zemmour, « vous flinguez la primaire », pointe Bruno Retailleau. L’intéressé dément tout calcul qui lui permettrait de tuer la primaire, sans le dire. « C’est un commentaire malveillant », répond à publicsenat.fr David Lisnard, qui prône une « grande primaire ouverte », où la présence d’Edouard Philippe serait indispensable. Mais il prévient : si la primaire ne se fait pas, il ira jusqu’au bout.

Le

Radio France Info brings together the main candidates for the presidential election around the theme of public services
8min

Politique

La main tendue de Marine Tondelier à Jean-Luc Mélenchon peut-elle faire imploser les Écologistes ?

En se disant prête à bâtir une coalition autour de la candidature de Jean-Luc Mélenchon, la secrétaire nationale des Écologistes a rebattu les cartes du rassemblement à gauche. Une ouverture saluée par La France insoumise, mais qui suscite de vives résistances dans son propre camp et contrarie les ambitions de Raphaël Glucksmann. À quelques semaines d’un vote décisif des militants, Marine Tondelier a choisi de prendre les devants.

Le

Transparence sur patrimoine et frais de mandat parlementaires: la HATVP persiste et signe
5min

Politique

Affaire Lyhanna : « Les gendarmes reçoivent une plainte d’enfant toutes les quinze minutes, liée aux violences sexuelles et sexistes », précise Hubert Bonneau, le directeur général de la gendarmerie

La commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Lyhanna auditionnait ce jeudi les patrons de la police nationale et de la gendarmerie. Ils ont indiqué aux sénateurs que les affaires de violences intrafamiliales et violences sexuelles sur mineurs représentaient « un contentieux de masse » qui mobilisait la plus grande partie des services enquêteurs.

Le

IMG_3056
5min

Politique

Budget 2027 : « La droite veut amplifier les injustices fiscales et sociales », accusent les sénateurs communistes

À la veille du début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat, le groupe communiste (CRCE-K) redoute que la copie s’inspire « quasiment exclusivement de la copie sénatoriale », sur laquelle la droite et leurs alliés centristes auront la main. Le groupe alerte également sur la perspective d’un budget par ordonnance, et donc d’un Parlement contourné.

Le