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Travail: vote solennel de l’Assemblée pour ratifier les ordonnances le 28 novembre
La ratification des cinq ordonnances réformant le droit du travail donnera lieu à un vote solennel de l'Assemblée nationale le 28...

Travail: vote solennel de l’Assemblée pour ratifier les ordonnances le 28 novembre

La ratification des cinq ordonnances réformant le droit du travail donnera lieu à un vote solennel de l'Assemblée nationale le 28...
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La ratification des cinq ordonnances réformant le droit du travail donnera lieu à un vote solennel de l'Assemblée nationale le 28 novembre, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

La décision de ce vote solennel, en première lecture, a été prise en conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit autour de François de Rugy les chefs de file des groupes politiques et présidents de commission, en présence du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement.

Les débats en séance sur le projet de loi de ratification auront lieu du 21 au 24 novembre dans l'hémicycle.

De leur côté, les syndicats CGT, FO et Solidaires ont prévu une journée d'action jeudi contre les "nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances" et d'autres réformes, à laquelle la FSU a annoncé s'associer.

Les cinq ordonnances réformant le droit du travail, soit près de 150 pages, ont été publiées au Journal officiel fin septembre et sont déjà entrées en vigueur. Leur ratification leur donnera force de loi.

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