Quelle est la mission de cette commission parlementaire et quels sont ses pouvoirs ?
Il s’agit d’une commission composée de sept Démocrates et de deux Républicains. Elle a été mise en place en juillet 2021 par la Chambre des représentants, à majorité démocrate. Elle n’a pas le pouvoir d’inculper, ni de juger, mais peut en revanche enquêter et faire des recommandations au ministère de la Justice, qui peut ensuite décider d’engager des poursuites ou pas.
Donald Trump peut-il légalement refuser de répondre à la convocation ?
Son entourage laisse entendre qu’il serait prêt à venir témoigner, à condition que l’audition soit diffusée en direct à la télévision, ce qu’aucun élément de droit n’interdit. Les autres témoins ont été entendus et filmés à huis clos, mais certains d’entre eux ont ensuite été amenés à témoigner dans des auditions publiques. Cependant, nous n’en sommes pas encore là pour Donald Trump.
L’idée pour l’ancien président serait d’orchestrer devant la commission un grand show télé en espérant que cela tourne à son avantage. Mais il peut aussi refuser de se rendre à cette convocation, et nous entrerions alors dans une longue procédure judiciaire, qui irait d’appel en appel et pourrait se terminer devant la Cour suprême. Donald Trump pourrait en effet tenter de mettre en avant son immunité présidentielle pour refuser de comparaître devant la commission.
Un tel scénario s’est-il déjà produit dans l’histoire américaine ?
Dans l’histoire récente, Richard Nixon, président en exercice, a été convoqué devant une telle commission, avant d’être contraint de démissionner. Le président Gerald Ford est également venu témoigner devant le Congrès, mais il l’a fait volontairement, sans avoir été convoqué. Plus loin dans le passé, au 19e siècle, deux présidents ont été convoqués et ont dû témoigner.
Le cas le plus particulier est peut-être celui d’Harry Truman, convoqué par la commission McCarthy en 1953 après son départ de la Maison-Blanche. Il refuse alors de témoigner, en se prévalant de son immunité présidentielle. Or, quelqu’un qui est appelé devant une commission d’enquête du Congrès et qui refuse de s’y rendre peut théoriquement aller en prison. Mais en l’espèce, les procédures judiciaires n’ont pas été enclenchées contre Truman.
Selon les travaux de la commission spéciale, Donald Trump avait prévu « bien à l’avance » de se déclarer victorieux à l’élection de 2020. Que sait-on précisément des plans de l’ancien président ?
La commission a donné de nouvelles preuves, et étoffé ce que l’on savait déjà. Dans les mois qui ont précédé l’élection, Donald Trump a préparé l’opinion en affirmant qu’il ne pouvait pas perdre ce scrutin, et que si tel était le cas cela signifierait simplement que l’élection est truquée. Après la proclamation des résultats, il a revendiqué la victoire et engagé des procédures devant la justice, en vain. Il a également produit de fausses listes de grands électeurs, et surtout appelé sans aucune nuance à l’émeute le 6 janvier.
Grâce au travail de la commission, nous avons appris que parmi les manifestants il y avait des gens armés, que Donald Trump a essayé de faire entrer dans le Capitole. Il a aussi demandé à ses agents de protection qu’on le laisse aller lui-même au Capitole, avant d’en être dissuadé.
Cette citation à comparaître intervient moins d’un mois avant les élections de mi-mandat (midterm élections, qui auront lieu le 8 novembre), faut-il y voir aussi une offensive démocrate dans la compétition électorale ?
Il y a évidemment une dimension politique. Si les Démocrates perdent le scrutin, on assistera tout simplement à la fin de la commission. Elle pourra certes, en droit, continuer à siéger jusqu’au 20 janvier à midi, mais elle aura perdu toute légitimité politique. La convocation de Donald Trump sera alors sans doute enterrée, mais des recommandations d’inculpation pourraient néanmoins intervenir.
On sait déjà qu’en cas de victoire des Républicains aux élections, il y aura des enquêtes lancées pour mettre en difficulté les Démocrates. Joe Biden est explicitement visé, et certains évoquent déjà une procédure d’Impeachment. Cette succession de commissions et de « contre-commissions » n’est pas une bonne chose. Cela ne fait que dégrader la confiance des citoyens dans les institutions, qui est déjà au plus bas.
