Un rappel au règlement pour « exprimer un certain agacement ». Lorsqu’il prend la parole ce 26 mai, le rapporteur général du Budget au Sénat, Albéric de Montgolfier (LR), use des traditionnelles courtoisies et retenues sénatoriales, mais l’irritation de la commission des Finances qu’il représente semble bien palpable. Plus d’un mois après la promulgation du deuxième budget rectificatif de l’année, le sénateur d’Eure-et-Loir reproche au gouvernement de ne pas avoir pris un arrêté permettant d’appliquer un taux de TVA à 5,5% (et non plus à 20%) sur le matériel de protection contre la propagation du coronavirus (gants, blouses ou encore surblouses). Cet apport du Sénat venait compléter la mesure votée par les députés, qui concernait seulement les masques et les gels hydroalcooliques.
« De manière très étonnante, nous sommes le 26 mai et le texte réglementaire qui définit la liste des équipements de protection n’est toujours pas paru. Ça veut dire concrètement que les collectivités, que les Ehpad, les différents utilisateurs de ces équipements, continuent à recevoir des taux de TVA de 20%, ce qui n’est évidemment pas la volonté du Parlement », a-t-il expliqué. Selon le parlementaire, des procédures de régularisation ont été constatées et toutes les directions des services de l’Etat n’appliquent pas forcément le même taux de TVA. « J’ai appelé tous les services de l’exécutif, j’avoue mon étonnement et voire mon exaspération : est-ce que la volonté du Parlement est respectée ? On peut en douter », a-t-il conclu.
« Je regarderai sur les tenues de protection »
Lors de cette séance portant sur un nouveau projet de loi prévoyant de nouvelles mesures d’urgence, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, n’a pas laissé cette interpellation sans réponse. « Peut-être qu’on ne parle pas de la même chose mais il y a un arrêté qui a été produit le 7 mai dernier », a-t-il commencé. Ce fameux texte, paru au Journal officiel du 8 mai, précise que les « masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 » sont bien éligibles à la TVA réduite de 5,5%, et non plus au taux normal de 20%, comme c’était le cas auparavant.
Albéric de Montgolfier, depuis l’hémicycle, a repris le ministre, en précisant que l’oubli réglementaire concernait les tenues de protection. « Je regarderai sur la deuxième partie de votre question », a promis le ministre.
TVA réduite : « Je regarderai sur les tenues de protection » (Fesneau)
