Par Public Sénat
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Sa présence aux questions d’actualité du Sénat avait été exigée, lundi, en conférence des présidents (voir notre article). Le ministre des Comptes Publics était donc bien dans l’hémicycle, ce mardi.
La raison de la crise entre la Haute assemblée et Gérald Darmanin ? Un tweet envoyé depuis Tourcoing par le ministre alors que les sénateurs venaient de voter à l’unanimité un amendement au projet de loi de finances. Cette proposition revenait sur la fiscalisation des indemnités des maires mise en place par le prélèvement à la source (voir notre article).
Le ministre accusé de verser dans « le populisme », les sénateurs avaient suspendu leurs travaux en attendant que Gérald Darmanin retire son tweet. Chose qu’il n’a pas faite.
Lors des questions d’actualités au gouvernement du Sénat, ce mardi, interrogé par le sénateur LR, Jérôme Bascher, le ministre des comptes publics a fait un mea culpa, en tout cas sur la forme de son intervention de vendredi. « Il est vrai qu’au lieu de faire des tweets, il vaut mieux dire en face les choses » (…) Sans doute aurais-je dû être à ma place au banc » a-t-il reconnu.
Sur le fond, les sénateurs ont décidé hier que cet amendement réécrit et soumis à une nouvelle délibération cette semaine.
« Il y a-t-il un problème de rémunération, notamment de fiscalité, des maires des petites communes ? La réponse est oui. Est-ce que cet amendement correspondait à l’exposé des motifs que vous avez présenté ? L’honnêteté nous pousse à dire que la réponse est non (…) il ne nous paraissait pas raisonnable que les présidents de régions, les présidents de départements et les maires de grandes villes bénéficient des mêmes avantages fiscaux que des maires des communes les plus petites » a détaillé Gérald Darmanin tout annonçant que le gouvernement donnerait un avis favorable à cet amendement, lors d’une seconde délibération prévue en fin de semaine.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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