Par Public Sénat
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Sa présence aux questions d’actualité du Sénat avait été exigée, lundi, en conférence des présidents (voir notre article). Le ministre des Comptes Publics était donc bien dans l’hémicycle, ce mardi.
La raison de la crise entre la Haute assemblée et Gérald Darmanin ? Un tweet envoyé depuis Tourcoing par le ministre alors que les sénateurs venaient de voter à l’unanimité un amendement au projet de loi de finances. Cette proposition revenait sur la fiscalisation des indemnités des maires mise en place par le prélèvement à la source (voir notre article).
Le ministre accusé de verser dans « le populisme », les sénateurs avaient suspendu leurs travaux en attendant que Gérald Darmanin retire son tweet. Chose qu’il n’a pas faite.
Lors des questions d’actualités au gouvernement du Sénat, ce mardi, interrogé par le sénateur LR, Jérôme Bascher, le ministre des comptes publics a fait un mea culpa, en tout cas sur la forme de son intervention de vendredi. « Il est vrai qu’au lieu de faire des tweets, il vaut mieux dire en face les choses » (…) Sans doute aurais-je dû être à ma place au banc » a-t-il reconnu.
Sur le fond, les sénateurs ont décidé hier que cet amendement réécrit et soumis à une nouvelle délibération cette semaine.
« Il y a-t-il un problème de rémunération, notamment de fiscalité, des maires des petites communes ? La réponse est oui. Est-ce que cet amendement correspondait à l’exposé des motifs que vous avez présenté ? L’honnêteté nous pousse à dire que la réponse est non (…) il ne nous paraissait pas raisonnable que les présidents de régions, les présidents de départements et les maires de grandes villes bénéficient des mêmes avantages fiscaux que des maires des communes les plus petites » a détaillé Gérald Darmanin tout annonçant que le gouvernement donnerait un avis favorable à cet amendement, lors d’une seconde délibération prévue en fin de semaine.
Politique
Membre du RN depuis seulement quelques semaines, Marie-Pierre Callet, ancienne vice-présidente de la LR Martine Vassal au département, sera tête de liste RN aux sénatoriales. Le sortant Stéphane Ravier, ex-RN, va présenter sa liste, faute d’investiture. Renaud Muselier, qui entend mener une liste Renaissance/LR/UDI, ne s’inquiète pas des prises de guerre à droite. « La division à l’extrême droite m’arrange, en fait », réagit le président de la région PACA.
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Loi Ripost : le Sénat vote le renforcement des interdictions administratives de stade
Dans le cadre de l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost, les sénateurs ont adopté l’article 4 qui renforce les interdictions administratives de stade en cas d’actes d’incitation à la haine ou à la discrimination.
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A la veille de l’examen au Sénat d’une proposition de loi permettant d’allonger la durée de rétention administrative de certains étrangers, un groupe d’associations intervenant dans les centres de rétention administrative dénonce l’inefficacité de l’enfermement. A l’inverse, la majorité sénatoriale défend un texte utile et limité aux étrangers déjà condamnés et présentant une menace réelle.
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Rodéos urbains : le Sénat vote la création d’un nouveau délit pour sanctionner les organisateurs
Mardi après-midi, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost et a adopté l’article 3 qui sanctionne plus durement les rodéos urbains. Les sénateurs ont été plus loin que la copie du gouvernement et ont institué un délit pour sanctionner les organisateurs de rassemblement motorisé.
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