Par Public Sénat
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Sa présence aux questions d’actualité du Sénat avait été exigée, lundi, en conférence des présidents (voir notre article). Le ministre des Comptes Publics était donc bien dans l’hémicycle, ce mardi.
La raison de la crise entre la Haute assemblée et Gérald Darmanin ? Un tweet envoyé depuis Tourcoing par le ministre alors que les sénateurs venaient de voter à l’unanimité un amendement au projet de loi de finances. Cette proposition revenait sur la fiscalisation des indemnités des maires mise en place par le prélèvement à la source (voir notre article).
Le ministre accusé de verser dans « le populisme », les sénateurs avaient suspendu leurs travaux en attendant que Gérald Darmanin retire son tweet. Chose qu’il n’a pas faite.
Lors des questions d’actualités au gouvernement du Sénat, ce mardi, interrogé par le sénateur LR, Jérôme Bascher, le ministre des comptes publics a fait un mea culpa, en tout cas sur la forme de son intervention de vendredi. « Il est vrai qu’au lieu de faire des tweets, il vaut mieux dire en face les choses » (…) Sans doute aurais-je dû être à ma place au banc » a-t-il reconnu.
Sur le fond, les sénateurs ont décidé hier que cet amendement réécrit et soumis à une nouvelle délibération cette semaine.
« Il y a-t-il un problème de rémunération, notamment de fiscalité, des maires des petites communes ? La réponse est oui. Est-ce que cet amendement correspondait à l’exposé des motifs que vous avez présenté ? L’honnêteté nous pousse à dire que la réponse est non (…) il ne nous paraissait pas raisonnable que les présidents de régions, les présidents de départements et les maires de grandes villes bénéficient des mêmes avantages fiscaux que des maires des communes les plus petites » a détaillé Gérald Darmanin tout annonçant que le gouvernement donnerait un avis favorable à cet amendement, lors d’une seconde délibération prévue en fin de semaine.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Affaire Lyhanna : ce qu'il faut retenir de l'audition de Gérald Darmanin et Laurent Nunez au Sénat
Afin de faire le point sur les défaillances qui ont conduit à l'affaire Lyhanna, le ministre de la Justice ainsi que le ministre de l’Intérieur étaient auditionnés par la commission des lois du Sénat ce mardi matin. « Défaillances graves », « fonctionnement des parquets », « dysfonctionnements », retrouvez les temps forts de cette audition.
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