Par Public Sénat
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Aider les victimes d’Ukraine. C’est l’objet d’une proposition de loi déposée par la sénatrice UDI Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues du groupe Union centriste. Le texte vise « la création d’un fonds d’aide aux victimes de la guerre en Ukraine ». Ce fonds serait « alimenté par les recettes provenant de la confiscation des biens mobiliers, notamment les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature », dit la proposition de loi. Concrètement, ce sont les actifs des oligarques russes qui sont visés, comme les immenses yachts dont la valeur peut dépasser plusieurs centaines de millions d’euros pour certains.
« Il faut que ces biens puissent profiter aux victimes », soutient Nathalie Goulet. La sénatrice de l’Orne précise que « les saisies, qui sont provisoires, ne sont pas suffisantes sur le plan juridique. Il faut des mesures de confiscation ». En réalité, « cette mesure ne peut être prise qu’au niveau européen », précise Nathalie Goulet, mais « il faut que la France soit moteur ».
A quoi pourrait ressembler ce « fonds d’urgence pour les victimes ukrainiennes » ? « Il faut un dispositif de long terme, équitable et facile d’accès pour les victimes », imagine la sénatrice UDI. Ce type de dispositif « a été déjà fait sur le gel des avoirs en Irak, où toutes les banques devaient envoyer à l’ONU les avoirs bloqués ». Pour Nathalie Goulet, ce fonds pour l’Ukraine serait « situé entre le dispositif sur les biens mal acquis, voté il y a quelques mois – mais ce ne serait pas au profit du pays mais des victimes – » et « un dispositif facile comme l’indemnisation de la Shoah, qui était un fonds alimenté où il fallait juste remplir des documents avec ce qui restait comme preuve, avec une somme forfaitaire et un peu plus ».
Quand la guerre sera terminée, les besoins seront énormes. « Il n’y aura plus d’Etat civil, de cadastre. Voyez dans quel état sera le pays », met en garde Nathalie Goulet, « les destructions seront massives. On en est déjà à 100 milliards d’euros ».
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