Par Public Sénat
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Ancien représentant des débits de boisson, le député LREM Christophe Blanchet a signalé son conflit d'intérêts sur une mesure du projet de loi consacré aux maires et s'est retiré des votants sur le sujet, en s'inscrivant sur le nouveau "registre des déports" de l'Assemblée.
La loi sur la confiance dans la vie politique de 2017 a prévu un registre public des déports en cas de potentiel conflit d'intérêts sur un dossier pour les parlementaires, entre notamment leurs intérêts privés et l'intérêt général. L'Assemblée nationale l'a inscrit seulement cette année dans son règlement, la mesure étant en vigueur depuis octobre.
"Ayant exercé l'activité commerciale de débit de boissons pendant vingt ans et de représentant syndical de la profession pendant plus de dix ans, et étant encore associé dans un commerce débit de boisson familial, (...) j'ai cru bon d'aller consulter la déontologue de l'Assemblée", a indiqué M. Blanchet, député du Calvados, dans son explication sur le registre, visible sur le site de l'institution.
Le député a "conclu de ces échanges qu'il n'était pas souhaitable qu'(il) prenne part aux votes concernant l'article 13 de ce projet de loi (Engagement et proximité) ainsi qu'à l'amélioration de cet article par voie d'amendement". L'article en question prévoit que le maire, pour la tranquillité publique, puisse ordonner la fermeture de débits de boissons pour une durée n'excédant pas deux mois.
Le site spécialisé Contexte avait pointé début novembre les amendements du député en commission, qui visaient notamment à supprimer l'article. M. Blanchet n'a entamé la démarche de déport qu'après.
Il précise sur le site de l'Assemblée: "cela ne m'interdit pas de prendre part aux discussions sur cet article en séance afin de partager mon expérience de terrain au même titre que n'importe quel autre parlementaire qui interviendrait sur des textes qui concernent un sujet qu'il maîtrise".
"Première entrée au Registre des déports à l'Assemblée nationale: au vu de ses responsabilités passées auprès du lobby des bars, Christophe Blanchet est le premier député à déclarer son obligation de déport", a salué mardi sur Twitter l'association Regards citoyens, à l'origine du site nosdéputés.fr.
Le règlement de l'Assemblée prévoit qu'"un député qui estime devoir faire connaître un intérêt privé effectue une déclaration écrite ou orale de cet intérêt". Et "lorsqu’un député estime devoir ne pas participer à certains travaux de l’Assemblée en raison d’une situation de conflit d’intérêts (...) il en informe le Bureau", plus haute instance collégiale de l'Assemblée, qui tient le registre des déports.
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