Appliqué à Paris depuis le 1er août 2015, l’encadrement des loyers, à la relocation ou au renouvellement d’un bail, refait débat. Depuis la censure du dispositif à Lille par le tribunal administratif, où il était appliqué depuis le 1er février 2017, partisans et opposants du mécanisme donnent de la voix.
Invité de Sénat 360, Ian Brossat, adjoint (PCF) à la maire de Paris, en charge du Logement a réaffirmé son « attachement » à ce dispositif. « L’encadrement des loyers a permis de remettre une certaine forme de modération dans un marché qui était devenu totalement fou », défend l’élu. « Jusqu’en 2015, les loyers progressaient voire explosaient à Paris – de 50% au cours des dix dernières années – et que depuis, on a une relative stabilité : ils ont augmenté de 1% en 2016 ».
L'encadrement des loyers a permis de « raboter » des loyers « excessifs », pour Ian Brossat (PCF)
Les loyers « excessifs » ont été « rabotés » selon lui, notamment dans les plus petits logements. De quoi permettre le maintien des jeunes dans la capitale.
« Mesure idéologique »
Le maire (LR) du 17e arrondissement, Geoffroy Boulard, parle lui d’une « mesure idéologique ». « On va quand même dissuader les investisseurs de louer ». Le maire d’arrondissement pointe des effets pervers, affirmant que « 100.000 » biens ont été retirés du marché depuis 2015. En 2016, la Fnaim du Grand Paris avait recensé un professionnel sur deux ayant perdu un mandat de gestion locative. Des « petits investisseurs » sont « découragés », selon Geoffroy Boulard
Encadrement des loyers : une « mesure idéologique », pour le maire Geoffroy Boulard (LR)
L’efficacité est aussi « mitigée » : il affirme que 30% des propriétaires ne respectent toujours pas l’encadrement des loyers. Le maire du 17E arrondissement reprend d’ailleurs les arguments du tribunal administratif de Lille sur l’intérêt d’un périmètre métropolitain. « Le marché du logement ne se limite pas à Paris intra-muros […] on aurait pu aborder les choses de manière différente. »
À voir ou revoir le débat de Sénat 360 en intégralité dans la vidéo en tête. Avec Pierre Madec, économiste à l'OFCE, spécialiste de l'immobilier et du logement, Pierre Hautus, directeur de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), Ian Brossat, adjoint (PCF) à la maire de Paris, en charge du Logement et Geoffroy Boulard, maire (LR) du 17e arrondissement de Paris.
