Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Appliqué à Paris depuis le 1er août 2015, l’encadrement des loyers, à la relocation ou au renouvellement d’un bail, refait débat. Depuis la censure du dispositif à Lille par le tribunal administratif, où il était appliqué depuis le 1er février 2017, partisans et opposants du mécanisme donnent de la voix.
Invité de Sénat 360, Ian Brossat, adjoint (PCF) à la maire de Paris, en charge du Logement a réaffirmé son « attachement » à ce dispositif. « L’encadrement des loyers a permis de remettre une certaine forme de modération dans un marché qui était devenu totalement fou », défend l’élu. « Jusqu’en 2015, les loyers progressaient voire explosaient à Paris – de 50% au cours des dix dernières années – et que depuis, on a une relative stabilité : ils ont augmenté de 1% en 2016 ».
Les loyers « excessifs » ont été « rabotés » selon lui, notamment dans les plus petits logements. De quoi permettre le maintien des jeunes dans la capitale.
Le maire (LR) du 17e arrondissement, Geoffroy Boulard, parle lui d’une « mesure idéologique ». « On va quand même dissuader les investisseurs de louer ». Le maire d’arrondissement pointe des effets pervers, affirmant que « 100.000 » biens ont été retirés du marché depuis 2015. En 2016, la Fnaim du Grand Paris avait recensé un professionnel sur deux ayant perdu un mandat de gestion locative. Des « petits investisseurs » sont « découragés », selon Geoffroy Boulard
L’efficacité est aussi « mitigée » : il affirme que 30% des propriétaires ne respectent toujours pas l’encadrement des loyers. Le maire du 17E arrondissement reprend d’ailleurs les arguments du tribunal administratif de Lille sur l’intérêt d’un périmètre métropolitain. « Le marché du logement ne se limite pas à Paris intra-muros […] on aurait pu aborder les choses de manière différente. »
À voir ou revoir le débat de Sénat 360 en intégralité dans la vidéo en tête. Avec Pierre Madec, économiste à l'OFCE, spécialiste de l'immobilier et du logement, Pierre Hautus, directeur de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), Ian Brossat, adjoint (PCF) à la maire de Paris, en charge du Logement et Geoffroy Boulard, maire (LR) du 17e arrondissement de Paris.
Politique
Plusieurs centaines d’avocats ont manifesté leur rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui démarre son examen au Sénat lundi. Au premier rang des griefs du texte soulevés par la profession, l’instauration d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.
Le
Politique
Justice criminelle : que contient le projet de loi controversé en examen au Sénat ?
Le Sénat entame l’examen du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte prévoit notamment la mise en place d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits. Une réforme qui divise les magistrats et est surtout contestée par de nombreux barreaux qui manifestent, ce lundi, devant la haute assemblée. Que prévoit le texte ?
Le
Politique
Quelques jours après le cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l’Iran, Sébastien Lecornu a annoncé, ce vendredi, une série de mesures destinées à tirer les leçons » de la crise énergétique. Afin de dépendre moins des énergies fossiles, l’installation de chauffages au gaz serait interdite « dès la fin de cette année » dans les constructions neuves. Le gouvernement va aussi doubler son soutien à l’électrification des usages de 5,5 milliards à 10 milliards d’euros par an d’ici 2030.
Le
Politique
Le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, parti chez Renaissance en 2022, a annoncé par surprise sa candidature aux sénatoriales de septembre prochain, entendant jouer un rôle au plan national, pour la présidentielle. Il veut mener une liste d’union avec la droite. Du côté de la sénatrice LR sortante, Valérie Boyer, on confirme que les discussions sont engagées.
Le