Un rapport du Sénat pointe « les effets désastreux » de la baisse des contrats aidés

Souviens-toi l’été dernier. Le gouvernement, à peine arrivé au pouvoir, décide de réduire le nombre d’emplois aidés, ces emplois financés par l’Etat. L’horreur pour les collectivités, chez qui la nouvelle passe très mal. Une mission d’information de la Haute assemblée, menée par les sénateurs du Puy-de-Dôme, Jacques-Bernard Magner (PS), et du Vaucluse, Alain Dufaut (LR), revient sur les conséquences de la baisse des contrats aidés. Leur rapport a été présenté et adopté à l'unanimité, ce mercredi matin, par la commission de la Culture et de l’Education.

« Ça a perturbé considérablement certaines associations »

Le sujet avait marqué les sénatoriales de septembre dernier et avait certainement compliqué la tâche des candidats LREM. « Lors de ma campagne sénatoriale, c’était des grands cris partout » se souvient Jacques-Bernard Magner, « c’est ce qui m’a donné l’idée de proposer cette mission ».

Le gouvernement avait justifié sa décision par le coût des emplois aidés, leur inefficacité à lutter contre le chômage et à jouer un rôle d’insertion professionnelle. Mais pour Jacques-Bernard Magner, cela a été avant tout « une décision inadmissible sur la forme, car abrupte et sans concertation, et contestable sur le fond ». « Il y a eu une brutalité qu’on ne pouvait pas accepter » ajoute le sénateur. Regardez (images de Samia Dechir) :

Le sénateur défend l’utilité de ce dispositif. « Les emplois aidés sont une façon d’insérer des gens qui ne sont plus facilement insérables et à faire démarrer des carrières à des jeunes avec les emplois d’avenir » souligne le sénateur PS. Il ajoute : « Il y a aujourd’hui un trou dans la raquette. Beaucoup de gens, qui se levaient pour aller au boulot, vont être mis sur le tapis ». Jacques-Bernard Magner souligne aussi « le problème pour les associations. Ça les a perturbés considérablement pour certaines d’entre elles ».

« La forte diminution du nombre de contrats aidés met en péril l’existence même de nombreuses structures »

Le rapport, que publicsenat.fr a pu consulter, pointe l’absence d’évaluation des conséquences de la baisse des emplois aidés. « Concrètement, de nombreuses personnes dont le renouvellement du contrat avait été considéré comme acquis, se sont brusquement retrouvées sans emploi » souligne le rapport. Des conséquences « d’autant plus dramatiques » pour les individus, puisqu’elles n’avaient pas été anticipées : « Du jour au lendemain, des milliers de personnes ont de nouveau basculé dans la précarité ».

« Certes, le gouvernement s’est engagé à préserver certains secteurs (l’accompagnement des élèves en situation de handicap, l’urgence en matière sociale et de santé) ainsi que l’outre-mer et les communes rurales en difficultés financières fortes » soulignent les auteurs. « Toutefois, ces mesures se sont avérées insuffisantes pour compenser à court terme les effets désastreux de la limitation drastique du nombre de contrats aidés ».

« Tous les autres secteurs sont touchés », continuent les sénateurs, « qu’il s’agisse de l’animation, de l’éducation, du sport, du tourisme social, du médico-social, de l’aide et des soins à domicile, de la petite enfance, des foyers de jeunes travailleurs,  du spectacle vivant, de la radiodiffusion associative, etc ». Au final, « la forte diminution du nombre de contrats aidés met en péril l’existence même de nombreuses structures » alarme les sénateurs.

Autre impact : celui sur les collectivités, comme l’écrivent Jacques-Bernard Magner et Alain Dufaut :

« La réduction drastique du nombre de contrats aidés a créé un véritable mouvement de panique au niveau des collectivités locales chargées d’assurer la rentrée scolaire »

« L’exemple le plus médiatique a été le report de cinq jours de la rentrée scolaire à La Réunion » rappelle le rapport. « Cette désorganisation a rapidement gagné l’ensemble du secteur de l’économie sociale et solidaire, soit plus de 169 000 contrats aidés » continuent les sénateurs.

La situation difficile dans les Ehpad, où « 12.500 bénéficiaires de contrats aidés travaillent et s’occupent de l’accueil, des espaces verts, de l’animation ou encore aident dans les cuisines », n’est pas non plus étrangère à la réduction des emplois aidés, sous-entend le rapport. « Beaucoup d’Ephad avaient des emplois aidés » explique à publicsenat.fr Jacques-Bernard Magner. « Certains, qui n’avaient pas les moyens d’embaucher, travaillaient avec des emplois aidés pour l’accompagnement. C’est du personnel de lien social ».

Tous les pouvoirs, de gauche, comme de droite, ont eu recours aux emplois aidés

En réalité, tous les pouvoirs, de gauche, comme de droite, ont eu recours aux emplois aidés. Les premiers ont commencé en 1984. Quand Nicolas Sarkozy arrive au pouvoir en 2007, il décide déjà de les diminuer, passant de 390.000 en 2007 à 295.000 en 2008. Mais face à la crise, l’exécutif les relance. Selon le rapport, on compte 375.000 emplois aidés dans le secteur non marchand en 2009 et 117.000 dans le secteur marchand, soit un total de 492.000. Laurent Wauquiez, aujourd’hui président des LR, était alors secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi.

Pendant la campagne de 2012, François Hollande s’engage à créer 150.000 emplois d’avenir, nouvel avatar des emplois aidés. Dès 2012, on compte 486.000 emplois aidés, puis 544.000 en 2013 et encore 456.000 en 2016. Suite à la baisse décidée par le gouvernement actuel, on tombe à 320.000 emplois aidé pour 2017. Pour l’année 2018, la baisse continue fortement avec 200.000 emplois prévus pour le « parcours emploi compétences », la nouvelle version des emplois aidés.

« Bilan contrasté »

Tout n’est pas parfait dans les emplois aidés, reconnaît le sénateur du Puy-de-Dôme. « Il y a un bilan contrasté. Des objectifs ne sont pas atteints, notamment en matière de formation, où il y a des manques » souligne le sénateur. Leur impact est jugé médiocre dans le secteur marchand, où il n’y en a quasiment plus. Comme on « ne peut pas nier » que François Hollande a multiplié les emplois aidés pour accélérer l’éventuelle baisse du chômage.

Malgré leurs défauts, les contrats aidés constituent pour Jacques-Bernard Magner « l’un des dispositifs permettant d’insérer dans un parcours professionnel et d’apporter une perspective aux 100.000 jeunes sortant précocement du système scolaire sans qualification, aux 240.000 chômeurs âgés de plus de 50 ans » souligne le rapport.

Les sénateurs préconisent 100.000 emplois aidés de plus en 2018

Dans leur rapport, Jacques-Bernard Magner et Alain Dufaut font plusieurs propositions, dont celle de lâcher un peu de lest, par une augmentation « temporairement » de 50.000 contrats aidés « dédiés aux chômeurs de longue durée de plus de 55 ans », et 50.000 contrats réservés « aux associations de moins de cinq salariés ». Soit 100.000 contrats de plus, pour fixer la barre à 300.000 en 2018. Autres propositions : donner plus de moyens humains et financiers à Pôle emploi et aux Missions locales pour assurer le succès des parcours emploi compétences ; et « expérimenter une réduction des exonérations de cotisations sociales pour financer des emplois utiles socialement ». Pas sûr que l’exécutif les entende totalement.