Un recours pour « excès de pouvoir » déposé contre Laurent Wauquiez
Les présidents des quatre groupes d'opposition de gauche à la région Auvergne-Rhône-Alpes ont déposé un recours pour "excès de...

Un recours pour « excès de pouvoir » déposé contre Laurent Wauquiez

Les présidents des quatre groupes d'opposition de gauche à la région Auvergne-Rhône-Alpes ont déposé un recours pour "excès de...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Les présidents des quatre groupes d'opposition de gauche à la région Auvergne-Rhône-Alpes ont déposé un recours pour "excès de pouvoir" à l'encontre du président Laurent Wauquiez (LR), devant le tribunal administratif de Lyon, ont-ils annoncé mercredi.

Dans ce recours, déposé mardi, les présidents des groupes Socialiste-Démocrate-Ecologiste-Apparentés(SDEA), Rassemblement Citoyens Ecologistes et Solidaires (RCES), PCF-FDG et PRG dénoncent le fait que "le droit d'amendement des élus régionaux (ait) été bafoué" lors du vote du budget de la Région, le 15 décembre.

"Près de 50% des amendements déposés" par les groupes d'opposition de gauche, n'ont "pas été soumis au débat et au vote des conseillers régionaux", reprochent-ils dans un communiqué.

Pour Monique Cosson, présidente du groupe RCES, le "refus de Laurent Wauquiez de soumettre nos amendements au vote lui a permis de mettre les sujets qui fâchent, tels que l’A45 ou la baisse de dotation pour les lycées sous le tapis".

"Avec ce recours, nous espérons pouvoir retrouver un fonctionnement normal dans l’assemblée et que les élus du délibératif soient plus respectés", ajoute-t-elle.

Joint par l'AFP, un porte-parole du cabinet de Laurent Wauquiez a fait valoir que les 41 amendements retoqués étaient "tous irrecevables, selon le règlement intérieur du conseil régional, instauré en début de mandature".

Ce dernier stipule en effet que "toute dépense supplémentaire proposée doit être compensée par une recette supplémentaire pour respecter l'équilibre global du budget", a-t-il dit.

Partager cet article

Dans la même thématique

Avis d’arret de travail Illustration
9min

Politique

Report de congés pour cause d’arrêt maladie : la délégation aux entreprises du Sénat saisit Sébastien Lecornu face à une décision « terrible » pour les PME

« Je saisis par courrier le premier ministre pour qu’une action au sommet de l’Etat soit engagée dans les plus brefs délais auprès des instances européennes », annonce à publicsenat.fr le président de la délégation aux entreprises du Sénat, le sénateur LR Olivier Rietmann, alors qu’un salarié malade pendant ses vacances pourra reporter ses congés, selon une décision de la Cour de cassation.

Le

SIPA_01121398_000016
8min

Politique

Nouvelle-Calédonie : Sébastien Lecornu attendu au tournant sur ce dossier inflammable

En succédant à François Bayrou à Matignon, le nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu hérite d’une crise politique et sociale. Mais il va également devoir faire face à un dossier institutionnel à haut risque, celui de la Nouvelle-Calédonie. Lors de son passage au ministère des Outre-Mer entre 2020 et 2022, les indépendantistes lui avaient reproché d’avoir maintenu la date du troisième référendum d’autodétermination, mais également sa proximité avec les loyalistes.

Le